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Convocation - Délibération 2024 DE 07 Renouvellement Eclairage Public Armoire 17 41464
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération 2024 DE 07 Renouvellement Eclairage Public Armoire 17 41464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
18/01/2024
046-214602294-20240111-2024
DE_07-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
11
janvier
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
04/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze janvier
l'assemblée
régulièrement
Présents
:
11
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions:
0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC,
Laurent
VITET
par
Fabrice
MOUNAL Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Renouvellement
Eclairage
Public
Armoire
17
- 41464
- 2024_DE_07
Madame
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la séance,
présente
le projet
Renouvellement
EP
- armoire
17-
32
SHP
,, reference
41464EP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
1)
approuve
ce
projet
d'éclairage
public,
suivant
l'avant-projet
présenté
par
la
FDEL,
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot,
2)
souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l'année
2024,
3)
s'engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL,
participation
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
2041582.
Il
est
à
noter
qu'un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
4)
Autorise
la
FDEL
a
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
lobjet
d'une
facturation
à
la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
5)
Autorise
la
FDEL
à
collecter
le
Certificats
d'économie
d'Energie
(CEE)
générés
par
l'opération
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV -
BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
{accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr}
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
io
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et
Publié
ou
notifié
le
48/01
e-maire,
Pascale
CIEPLAK,