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Convocation - Délibération n° DE 004 2025 Opération 42109EP Renouvellement éclairage Le Pissatel armoire 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 004 2025 Opération 42109EP Renouvellement éclairage Le Pissatel armoire 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE_004_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
23
janvier
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
16/01/2025
Présents
: 8
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
:
12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre
: 0
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
Abstentions
: 0
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
représentée
par
Dominique
MOURLON,
Julien
MAURIE
représenté
par
David
PETRICOLA
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Danièle
BAUDIN
Objet:
OPERATION
42109EP
Renouvellement
éclairage
- le
Pissatel
- armoire
8
- 19pl
- DE_004_2025
Madame
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la
séance,
présente
le
projet
Renouvellement
éclairage
-
le
pissatel
- armoire
8 - 19pl
cité
en
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
1.
approuve
ce
projet
d'éclairage
public,
suivant
l'avant-projet
présenté
par
la
FDEL.,
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
D'Énergies
du
Lot,
. souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2025,
. S'engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL ,
participation
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
2041582.
Il est
à
noter
qu'un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
. Autorise
la
FDEL
a
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l'objet
d’une
facturation
à
la commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
. Autorise
la
FDEL
à
collecter
le
Certificats
d'économie
d'Énergie
(CEE)
générés
par
l'opération
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE_004
2025-DE
AGEDI
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié
ou notifié le
2Ÿ)
o1
J
LOeS
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK