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Convocation - Délibération n° DE 041 2025 Opértion 41465EP Renouvellement EP ARMOIRE 12 Départ rue Nationale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 041 2025 Opértion 41465EP Renouvellement EP ARMOIRE 12 Départ rue Nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
13
novembre
2025
Membres
en
exercice
:12
Date
de
la
convocation:
05/11/2025
Présents
:10
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
:12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
:Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
:O0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions
:0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
:adoptée
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE
représenté
par
Delphine
MEILHAC
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:David
PETRICOLA
Confomément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
David
PETRICOLA
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet:
OPERATION
41465EP
-Renouvellement
EP
- armoire
12
- Départ
rue
Nationale
- 12shp
-
DE_041_2025 Madame
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la
séance,
présente
le
projet
“Renouvellement
EP
- armoire
12
-
Départ
rue
Nationale
- 12shp"
cité
en
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1.
approuve
ce
projet
d'éclairage
publie,
suivant
l'avant-projet
présenté
par
la
FDEL.,
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d'Énergies
du
Lot,
2.
souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2026,
3.
s'engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL.,,
participation
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
2041582.
Il est
à
noter
qu'un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
4,
Autorise
la
FDEL
a
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l'objet
d’une
facturation
à
la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
5.
Autorise
la
FDEL
à
collecter
le
Certificats
d'économie
d'Énergie
(CEE)
générés
par
l'opération
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
-31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
parlelien:
http:/www.telerecours.fr)dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/11/2025
046-214602294-DE_041_2025-DE
AGEDI Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
Par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessu}
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
co,
Président
de
séance
Pascale
CIEPLAK
La
secrétaire
de
séance
David
PETRICOLA
Acte
rendu
exécutoire
après
le
us-préfecture
de
Figeac
et
Publié
ou
notifié
le
26
#
VOS
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/11/2025
046-214602294-DE_041_2025-DE
AGEDI