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Convocation - Délibération n° DE 040 2025 Opértion 41463EP Renouvellement EP Place du Col armoire 5 départ 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 040 2025 Opértion 41463EP Renouvellement EP Place du Col armoire 5 départ 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
13
novembre
2025
Membres
en
exercice
:
12
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Résultat
du
vote
: adoptée
Date
de
la
convocation:
05/11/2025
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE
représenté
par
Delphine
MEILHAC
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: David
PETRICOLA
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
David
PETRICOLA
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet:
OPERATION
41463EP
- Renouvellement
éclairage
- Place
du
Col
- armoire
5
départ
2
- 10shp
-
DE_040_2025 Madame
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la séance,
présente
le
projet
"Renouvellement
éclairage
- Place
du
Col
- armoire
5
départ
2
- 10shp"
cité
en
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1.
approuve
ce
projet
d'éclairage
public,
suivant
l'avant-projet
présenté
par
la
FDEL.,
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d'Énergies
du
Lot,
2.
souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l'année
2026,
3.
s'engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL,
participation
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
2041582.
Il est
à
noter
qu'un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
4.
Autorise
la
FDEL
a
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l'objet
d'une
facturation
à
la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
5.
Autorise
la
FDEL
à
collecter
le
Certificats
d'économie
d'Énergie
(CEE)
générés
par
l'opération
DELAIS ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
parlelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de sa
notification
ou
de
sa publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/11/2025
046-214602294-DE_ 040_2025-DE
AGEDI Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
David
PETRICOLA
—
Président
de
séance
Pascale
CIEPLAK
et Publié
ou
notifiéle
2
6
1
1
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/11/2025
046-214602294-DE_040_2025-DE
AGEDI