Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 12 circulation
Arrêté - Arrete 2026 15 circulation bellevue
Arrêté - Arrete 2026 13 debit boisson petanque
Arrêté - Arrete 2025 39 circulation
Arrêté - Arrete 2026 02
Arrêté - Arrete 222025 circulation colline 2
Arrêté - Arrete 232025 circulation Colline 1
Arrêté - Arrete 2025 24 Circulation marmaille
Arrêté - 2025 08 arrete circulation Humade Engelvin
Arrêté - 2025 07 Arrete Circulation ETPM ENedis
Arrêté - Arrete 2026 12 circulation petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 12 circulation petanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
BIRAN 32350
Tél : 05.62.64.61.53
mairiedebiran(@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
de circulation et de stationnement
Arrêté 2025-12
Le Maire de BIRAN,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-
let L.2213.4 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande en date du 14 avril 2026 par laquelle Madame CASSOU Jeanne, Présidente de l’ Amicale Bouliste Birannaise et sollicitant l’autorisation d’occuper le terrain de pétanque ainsi qu’une partie du chemin de ronde afin d’y organiser des concours de pétanque, le lundi 25 mai 2026, les dimanche 26 juillet 2026 et 16 août 2026, et le mercredi 23 septembre 2026.
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur le terrain de pétanque ainsi qu’une partie du chemin de ronde, du dimanche 24 mai à 10 h jusqu’au lundi 25 mai à 21h30.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur le terrain de pétanque ainsi qu’une partie du chemin de ronde du lundi 25 mai 2026, du dimanche 24 mai à 10 h jusqu’au lundi 25 mai à 21h30.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’ Amicale Bouliste Birannaise.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de JEGUN, le service voirie de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Biran,
Le 5 mai 202
Le Maire, J LOPEZ