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Arrêté - 2025 08 arrete circulation Humade Engelvin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 arrete circulation Humade Engelvin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BIRAN
32350
Tél : 05.62.64,61.53
mairiedebirantorange.fr
Le Maire de la commune de BIRAN,
N° 2025-68
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213.4 ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur
le chemin de la Humade, à Biran 32350, pour des travaux pour Gers fibre .
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée sur le chemin de la Humade à Biran depuis Le 02
juin 2025, pour une durée de 6 mois afin de permettre les travaux réalisés par l’entreprise
Engelvin TP Réseau pour Gers fibre, |
ARTICLE 2 : La signalisation et les dispositifs nécessaires au respect de ces dispositions seront apposés sur les lieux par l’entreprise Engelvin TP Réseau pour Gers fibre,
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de JEGUN, la Mairie de
Biran sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est
affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Biran,
Le 11 avril 2025
Le Maire, Patrick DELIGNIERES