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Arrêté - 2025 07 Arrete Circulation ETPM ENedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 Arrete Circulation ETPM ENedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BIRAN
32350
Tél : 05.62.64.,61.53
mairiedebiran@orange.fr
Le Maire de la commune de BIRAN,
N° 2025 -07
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213.4 ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur
la Route du Château d’Eau, la VC24, à Biran 32350, pour des travaux pour ENEDIS .
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interrompue sur la Route du Château d'Eau, la VC24, à Biran du 14 avril 2025 jusqu’au 27 avril 2025 inclus, de 8hà17h.
L'accès au chemin de Siounet sera maintenu pendant cette période, en particulier pour Madame Vignau.
ARTICLE 2 : La signalisation et les dispositifs nécessaires au respect de ces dispositions seront
apposés sur les lieux par l’entreprise ETPM pour ENEDIS,
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de JEGUN, la Mairie de Biran sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est
affiché et publié dans Les conditions habituelles.
Fait à Biran,
Le 11 avril 2025
Le Maire, Patrick DELIGNIERES
TT