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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 21 10 19
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 21 10 19)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2019
à 19 heures
1/6
Le conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire
Date de convocation : 15/10/2019
Présents : Mesdames, HAVET GIMENEZ Raquel, JANIEC Jacqueline et ROUX Andrée, Messieurs, AIGOIN Jean-Luc, BACARESSE Jean-Pierre, DJEMEL Saïd (arrivé à 19h15), et ZANÉ Daniel.
Procurations : Monsieur LE GUEN André-Pierre à Monsieur DJEMEL Saïd, Monsieur MORNICO Jean-François à Monsieur ZANÉ et Monsieur PIEYRE Jérôme à Madame HAVET-GIMENEZ
Madame Raquel HAVET GIMENEZ a été nommée secrétaire.
La séance est ouverte à 19h00.
Le compte rendu du conseil municipal du 10/09/2019 a été approuvé à l'unanimité.
Le Maire propose à l’assemblée :
v de supprimer le point n°7 : remplacement des lanternes routières d’éclairage public dans le cadre du marché passé par Alès Agglo, une délibération du conseil municipal n’étant pas nécessaire
v d’ajouter un point pour l’annulation de la délibération D31_100919, sur conseil du Trésorier, la modification du budget de l’eau n’étant pas nécessaire
1 – DÉLIBÉRATION D38_211019 - DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU SMEG POUR ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU TÉLÉCOM
La commune a sollicité le SMEG afin d’enfouir et de renforcer les réseaux secs sur le chemin du Moulin à Vent (RD 207) en coordination avec un projet d’aménagement de voirie. Concernant le réseau Télécom, il sera enfoui en coordination avec le réseau électrique. Ce projet s’élève à 36.832,41 € HT soit 44.198,89 € TTC.
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
1 – approuve le projet dont le montant s’élève à 36.832,41 € HT soit 44.198,89 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
2 – demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2019
à 19 heures
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3 – s’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 44.200,00 €.
4 – Autorise son maire à viser l’État Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte- tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5 – Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
Le premier acompte au moment de la commande des travaux : 35.000 € Le second acompte et solde à la réception des travaux : 9.200,00 € environ
6 – Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7 – Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 535,22 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8 – Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Vote :
Pour : unanimité
2 – DÉLIBÉRATION D39_211019 - DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU SMEG POUR ENFOUISSEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
La commune a sollicité le SMEG afin d’enfouir et de renforcer les réseaux secs sur le chemin du Moulin à Vent (RD 207) en coordination avec un projet d’aménagement de voirie. Concernant le réseau d’éclairage public, il sera enfoui en coordination avec le réseau électrique et il est prévu de poser 11 points lumineux. Ce projet s’élève à 35.901,28 € HT soit 43.081,54 € TTC.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2019
à 19 heures
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1 – approuve le projet dont le montant s’élève à 35.901,28 € HT soit 43.081,54 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
2 – demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.
3 – s’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 43.080,00 €.
4 – Autorise son maire à viser l’État Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte-tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5 – Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
Le premier acompte au moment de la commande des travaux : 34.000,00 € Le second acompte et solde à la réception des travaux : environ 9.100,00 € environ
6 – Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7 – Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 355,92 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8 – Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Vote :
Pour : unanimité
3 – DÉLIBÉRATION D40_211019 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL
Madame le Maire explique que le conseil municipal doit délibérer pour demander une subvention au titre du fonds de concours exceptionnel 2019 octroyé par Alès Agglomération pour un montant de 3.145,00 €. Les travaux se rapportant à ce fonds de concours sont les suivants :
Travaux urgents de voirie (réfection de route et de chemins communaux) pour un montant de 16.400 € H.T. soit 19.680,00 € T.T.C. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2019
à 19 heures
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Le conseil municipal délibère pour demander à bénéficier de ce fonds de concours.
Vote :
Pour : unanimité
4 – DÉLIBÉRATION D41_211019 - INDEMNITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de délibérer pour attribuer une indemnité de fonction au Receveur de la Trésorerie d’Anduze - délibération à prendre soit chaque année soit pour la durée des fonctions du Receveur à la Trésorerie d’Anduze.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil :
DÉCIDE d’attribuer une indemnité dite de conseil et de budget pour 2019 à Monsieur FRITISSE Pascal d’un montant de 418,39 € comme indiqué sur l’état fourni par le Receveur.
Ces indemnités seront payées à l’article 6225 du budget principal de notre collectivité.
Vote :
Pour : 9
Abstention : 1
5 – DÉLIBÉRATION D42_211019 - SUPPRESSION DU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Départemental.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental du 05-09-2019,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12-04-2019
Le Maire propose à l’assemblée : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2019
à 19 heures
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La suppression d’un emploi de secrétaire de mairie à temps partiel sur temps complet à raison de 28 heures hebdomadaires suite à départ en retraite.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21 octobre 2019 :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Secrétaire de mairie (catégorie A)
Grade : Secrétaire de mairie
ancien effectif : 1
nouvel effectif :0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
1 -de supprimer le poste de secrétaire de mairie (catégorie A)
2 - d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Vote :
Pour : unanimité
6 – DÉLIBÉRATION D43_211019 - RÉACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
Un tour de table est effectué afin que chacun exprime son opinion sur les différents tarifs envisagés. Il en ressort que des concessions de 10 ans seront proposées (plutôt que des concessions de 15 ans,) ainsi que des concessions de 30 ans et 50 ans. Les perpétuelles seront maintenues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.2223 et R.2223,
Vu le règlement du cimetière situé sur la commune de Saint Jean de Serres,
Considérant que pour tenir compte des investissements à venir et des charges d’entretien du cimetière, il y a lieu de réviser les tarifs en vigueur des concessions,
Considérant que la commune souhaite réactualiser ou créer des tarifs pour les concessions d’une durée de 10 ans, de 30 ans et de 50 ans renouvelables ainsi que pour les perpétuelles, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2019
à 19 heures
6/6
DÉCIDE
1) d’adopter les nouveaux tarifs ci-dessous :
Concessions cimetière 3 m² 6 m²
10 ans 120 € 240 €
30 ans 180 € 360 €
50 ans 240 € 480 €
Perpétuelle 750 € 1.500 €
Concessions colombarium 1 case de 2 urnes
10 ans 150 €
30 ans 300 €
50 ans 500 €
Perpétuelle 750 €
2) ces tarifs seront applicables à compter de ce jour.
Vote :
Pour : 7
Abstention : 1
Contre : 2
7 – DÉLIBÉRATION D44_211019 - ANNULATION DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N° D31_100919
Considérant que les crédits sont finalement suffisants tels que prévus au Budget Primitif à l’article 6811 du chapitre 42 (dotations aux amortissements), la décision modificative n° D31_100919 est inutile.
Le Maire propose, en accord avec Monsieur le Percepteur d’Anduze, d’annuler cette décision modificative.
Vote :
Pour : unanimité
La séance est levée à 20h15.
Le Maire
Andrée Roux