Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 29 07 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 21 01 2021

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 29 01 2020 1

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 10 07 2020 1

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 01 04 2021

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 21 04 2021

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 04 03 2021

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 29 02 2020 1

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 17 06 2021

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 17 12 19

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 21 10 19

Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 29 07 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 29 07 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les mesures barrières liées à la crise de la COVID 19, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.

Date de convocation : 23-07-2021

Présents : Messieurs et Mesdames Andrée ROUX, Jacqueline JANIEC, Fabien ENGELIBERT, Édith BORNANCIN, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON, Vivien BACARESSE et Monique DESTIENNE.

Pouvoirs : Marie BOUEZDA-CABANE à Andrée ROUX, Dario VIOLA à Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA à Vivien BACARESSE, Boris CHAPON à Daniel ZANÉ, Danièle MONTEIL à Monique DESTIENNE.

Absente : Catherine ROUVIÈRE

La séance est ouverte à 18H40.

Madame Jacqueline JANIEC a été nommée secrétaire.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin 2021 a été approuvé à l'unanimité.

Madame la Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour concernant la dissolution du R.P.I et la mise à disposition de la licence IV à titre gracieux. L’ajout de ces points est accepté à l’unanimité.

1 – D22_290721 - Approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022 – Approbation du transfert des compétences au 1er janvier 2022 en matière d’« action sociale d’intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’évènements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique » - Approbation de la restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire » au 1er janvier 2022

Par délibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération a adopté les statuts de la communauté d’agglomération et a décidé de transférer à la Communauté Alès Agglomération à compter du 1er janvier 2022 les compétences suivantes :

• Action sociale d’intérêt communautaire.

• Développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’événements touristiques à portée communautaire.

Cette compétence, entrant dans le prolongement de la compétence obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », comprend :

- l’exploitation d’équipements touristiques permettant la mise en valeur du territoire, à savoir :

Ø la Mine témoin, sur la commune d’Alès,

Ø la Maison du Mineur, sur la commune de La Grand’Combe,

Ø l’aire naturelle de Cendras,

Ø les gîtes situés sur la commune de Branoux-les-Taillades,

Ø les aires de camping-cars de Branoux-les-Taillades,

Ø la Maison de la Figue, sur la commune de Vézénobres.2/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

• Valorisation des espaces communautaires et du développement écologique. A savoir :

- Réalisation d’études, démarches ou actions favorisant la transition écologique et le développement durable à l’échelle du territoire communautaire.

- Actions de valorisation des espaces et filières agricoles, ruraux, naturels et/ou forestiers du territoire communautaire.

Considérant que pour tenir compte de la demande exprimée par la majorité des Maires du territoire, le Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération a décidé de restituer aux communes membres à compter du 1er janvier 2022 les compétences suivantes :

• « Enseignement élémentaire et pré-élementaire public »,

• « Restauration scolaire »,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE à l’unanimité :

ARTICLE 1 : D’approuver les statuts de la Communauté Alès Agglomération mis en annexe de la présente délibération, avec prise d’effet au 1er janvier 2022.

ARTICLE 2 : D’approuver le transfert, à compter du 1er janvier 2022, à la Communauté Alès Agglomération des compétences suivantes :

• Action sociale d’intérêt communautaire.

• Développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’événements touristiques à portée communautaire.

• Valorisation des espaces communautaires et du développement écologique

ARTICLE 3 : D’approuver la restitution par la Communauté Alès Agglomération, à compter du 1er janvier 2022, des compétences suivantes :

• « Enseignement élémentaire et pré-élementaire public »

• « Restauration scolaire »

2 – D23_290721 - APPROBATION DU PLH 2021-2026

1 - Procédure d’élaboration et d’approbation du Programme Local de l’Habitat

Par délibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Alès Agglomération a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026. La commune a été saisie afin de formuler un avis sur le projet de PLH ainsi arrêté et dispose pour cela d’un délai de deux mois à compter de la date de saisine.

2 – Rappel des modalités d’établissement du PLH 2021-2026

Le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 1er juin 2021 est le résultat d’une démarche engagée en juillet 2019 par la Communauté d’Alès Agglomération et confiée au Cabinet URBANIS. Les différentes étapes d’élaboration du PLH ont fait l’objet d’entretiens et de réunions d’échanges avec les communes composant le territoire :3/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

• En phase diagnostic, les Elus des communes soumises aux dispositions de la

Loi SRU et des communes susceptibles d’être soumises à cette même Loi sur la durée du PLH

ont été rencontrés individuellement entre le 1er octobre 2019 et le 7 novembre 2019. L’ensemble

des autres communes du territoire ont été conviées à des ateliers « géographiques » qui se sont

tenus entre le 30 septembre et le 10 octobre 2019.

• En phase orientations, les Elus ont été conviés à des ateliers d’échanges sur

les enjeux et orientations à intégrer au PLH ; les ateliers réunis en phase 1 ont à cette occasion

été remaniés pour ne plus uniquement refléter une appartenance géographique mais prendre en

compte les typologies de communes. 5 ateliers ont ainsi été organisés.

• En phase programmation, toutes les communes ont été destinataires mi-avril

2021 d’une fiche visant à préciser leurs perspectives de production de logements sur les

prochaines années et à recenser ou actualiser l’ensemble des projets de construction ou de

réhabilitation connus à ce jour ; une relance a été opérée par mail 3 semaines plus tard auprès

des communes n’ayant pas fait connaître leurs projets.

Trois Comités de Pilotage associant la Préfecture, les Services de l’Etat, l’ensemble des Maires et les acteurs et partenaires de la politique de l’habitat sur le territoire d’Alès Agglomération, ont été réunis à chacune des étapes clés du processus d’élaboration du PLH :

- le 14 février 2021 pour la présentation du diagnostic de l’habitat et de

l’hébergement et du marché du logement ;

- le 7 avril 2021 pour la présentation des orientations du PLH ;

- le 26 mai pour la présentation des objectifs de production par typologie et

communes ou catégories de communes et du programme d’actions du PLH.

Le Programme Local de l’Habitat 2021-2026 comprend :

1 - Le diagnostic sur le fonctionnement des marchés du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire d’Alès Agglomération ;

2 - Le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du PLH ; 3 - Le programme d'actions détaillées pour l'ensemble des communes de l'agglomération et chaque commune.

Orientations

Sur la base des enjeux mis en exergue par le diagnostic, 6 axes stratégiques ont été dégagés constituant le socle d’orientations du PLH

Axe 1 : Accompagner la relance de la dynamique démographique d’Alès Agglomération au travers d’une offre de logements diversifiée et équilibrée

Axe 2 : Privilégier un développement urbain qualitatif, respectueux de l’identité des différentes entités composant le territoire d’Alès Agglomération

Axe 3 : Agir en faveur du rééquilibrage social d’Alès Agglomération

Axe 4 : Améliorer et adapter le parc existant

Axe 5 : Apporter des solutions pérennes aux besoins des publics spécifiques4/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

Axe 6 : Faire du PLH un outil opérationnel et partagé de la politique de l’habitat d’Alès Agglomération

Programme

Objectifs de production

Le programme définit les objectifs quantifiés de production à l’échelle de l’Agglomération et par communes :

• Un objectif de production de 1 200 logements neufs en moyenne par an sur la

durée du PLH 2021-2026 dont 1 000 résidences principales neuves auxquelles viendront s’ajouter

60 logements vacants remis sur le marché en moyenne par an.

• une production rééquilibrée à l’échelle du territoire.

• des objectifs de production de logements locatifs sociaux prenant en compte à

la fois le niveau actuel d’équipements des communes et leurs obligations règlementaires actuelles

ou futures (communes dépassant le seuil des 3 500 habitants sur la durée du PLH) :

L’objectif de production atteint ainsi 1 500 logements locatifs sociaux publics HLM auxquels viendront s’ajouter :

- des logements conventionnés privés à hauteur de 300 logements environ ;

- des logements communaux conventionnés notamment sur les communes

rurales du territoire.

• un objectif de production de 600 logements en accession à la propriété

abordable (20% de la production sur les communes de première couronne et les pôles de

centralité).

Programme d’actions

ACTION 1 / Mettre en œuvre une politique foncière et d’aménagement à l’échelle de la Communauté d’Agglomération pour assurer l’opérationnalité des orientations du PLH.

ACTION 2 / Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable et notamment la limitation de la consommation d’espace

ACTION 3 / Soutenir l’effort de production à hauteur de 350 logements locatifs sociaux minimum par an dont 300 LLS et 50 logements conventionnés privés

ACTION 4 / Assurer la reconstitution de l’offre démolie et la diversification de l’offre dans le cadre du NPNRU

ACTION 5 / Elargir l’effort de renouvellement urbain aux communes de l’ancien bassin minier

ACTION 6 / Mettre en œuvre une politique de peuplement du parc social partagée et équilibrée

ACTION 7 / Conforter le rôle moteur de la ville centre en accélérant la reconquête de son cœur de ville

ACTION 8 / Etendre la dynamique de requalification aux cœurs de bourgs et villages

ACTION 9 / Poursuivre et intensifier la lutte contre l’indignité et l’insalubrité5/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

- Mettre en œuvre et prévoir le renouvellement du PIG « Lutte contre l’habitat indigne »

ACTION 10 / Accompagner et requalifier les copropriétés dégradées ou en voie de fragilisation

ACTION 11 / Accompagner le vieillissement et la perte d’autonomie / personnes en situation de handicap

ACTION 12 / Apporter une réponse cohérente et suivie aux besoins de publics les plus précaires

ACTION 13 / Répondre aux besoins des gens du voyage et apporter des réponses adaptées aux situations de sédentarisation

ACTION 14 / Piloter, animer et renforcer la visibilité de la politique de l’habitat d’Alès Agglomération (création de la Maison de l’Habitat

Les objectifs et actions sont territorialisés à l’échelle communale ; chaque commune fait l’objet d’une fiche détaillant les objectifs de production en logement et le cas échéant en logements locatifs sociaux et logements en accession abordable selon les principes énoncés ci-avant.

Pour la commune de Saint Jean de Serres, les objectifs de production sont les suivants, en référence à la fiche communale :

• 24 résidences principales neuves

• 4 logements vacants remis sur le marché

• 4 logements locatifs sociaux publics

• 1 logements conventionnés privés

Aucun objectif de production de logements sociaux HLM n’est fixé à la commune de Saint Jean de Serres au regard de la taille (commune rurale d’à peine plus de 500 habitants) et de ses ambitions limitées de développement. On note toutefois le projet de 4 logements communaux conventionnés dans l’ancienne école.

Il est proposé au Conseil Municipal, d'émettre un avis favorable.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Emet un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2021-2026 d’Alès

Agglomération

• Approuve les objectifs de production de logements, et le cas échant le « taux

d’effort » de production de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable

affectés à la commune sur la durée du PLH 2021-2026

• Autorise Madame. la Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Alès

Agglomération.

3 – D24_290721 - FUSION ET MODIFICATION DE RÉGIES COMPTABLES

Madame la Maire rappelle que les régies municipales ont été créées de manière distincte par délibérations successives pour permettre l’encaissement des différentes recettes communales.6/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

Dans le cadre de la rationalisation des régies et afin de simplifier les procédures administratives et comptables pour des régies fonctionnant ponctuellement et dont l’objet est devenu en partie obsolète, il convient de les regrouper en une seule et même régie dénommée « recettes communales diverses ».

Il est institué une nouvelle régie de recettes, résultant de la fusion des régies n° 811001 et n°81105, sous le n° 811001, pour l’encaissement des produits suivants :

1) Dons

2) Photocopies

3) Vente de documents dont cartoguides

4) Droits de place

5) Repas de cantine

6) Activités péri scolaires.

Cette régie est installée à la mairie de Saint Jean de Serres (30350), 3 place de l’Église

Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1) Chèques

2) Espèces (dans la limite de 300 €)

3) Télépaiement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la fusion et la modification des régies comptables.

4 – D25_290721 - FRAIS DE MISSION DES AGENTS COMMUNAUX

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de leurs déplacements, les agents sont amenés à payer des frais parfois importants. Elle rappelle que les frais de missions et de déplacements peuvent faire l’objet de remboursement :

Pour prétendre au remboursement, l’agent devra produire les documents suivants : § un ordre de mission, établi préalablement au départ de l’agent concerné, prévoyant le motif et le lieu du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de transport utilisé. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. § les justificatifs des frais de transport, d'hébergement et de restauration, qui devront être récapitulés sur un état de frais, accompagné des factures acquittées par l'agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le remboursement des frais de mission des agents de la collectivité, au réel des frais engagés, et ce pour la durée du mandat en cours.

5 - D26_290721 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ OU À UNE TRANSMISSION AU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT

Madame la Maire rappelle qu’une convention a été conclue le 06 février 2017 pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état.

La Commune ayant changé d’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’état, il convient de modifier la convention par voie d’avenant.7/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer le présent avenant ainsi que tout acte afférent en cours et à venir.

6 – D27_290721 – MOTION CONCERNANT LA DISSOLUTION DU R.P.I

Madame la Maire rappelle l’historique et le contexte du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) créé en 1990.

Le Conseil municipal de Cardet lors de sa séance du 14 janvier 2021 a voté la dissolution du R.P.I au 1er août 2021,

Le 21 avril 2021, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres a exprimé son opposition au projet de dissolution du RPI et son souhait de continuer à fonctionner dans le cadre d’un RPI dans l’intérêt des élèves,

Le 29 juillet 2021, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres a approuvé les nouveaux statuts d’Alès Agglomération, qui stipulent, entre autres, que la compétence scolaire reviendra aux communes au 1er janvier 2022,

La Commune de Cardet maintenant sa demande de dissolution du RPI à la fin de l’année scolaire 2021/2022,

Madame la Maire propose, d’accepter le principe de la dissolution du R.P.I Cardet/Saint Jean de Serres à la fin de l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention :

§ ADOPTE la motion de soutien au projet de dissolution du R.P.I Cardet/Saint Jean de Serres à la fin de l’année scolaire 2021/2022,

7 – D28_290721 – MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV À TITRE GRACIEUX

Madame la Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une licence IV depuis mai 2020 non exploitée à ce jour.

Madame la Maire propose que dans le cadre de manifestations ou événements d’intérêt général organisés par une association ayant son siège à Saint Jean de Serres, la licence IV puisse être exploitée gratuitement sous réserve que le locataire se conforme à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons (permis d’exploitation, etc…),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’exploitation à titre gratuit de la licence IV dans le cadre de manifestations ou événements d’intérêt général organisés par une association ayant son siège dans la Commune.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la mise à disposition de cette licence IV

La séance est levée à 19h30.8/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 29 JUILLET 2021 À 18H30

AFFICHÉ LE : 03/08/2021

_____________________________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 29 JUILLET 2021

N° OBJET

D22_290721 APPROBATION DES STATUTS D’ALÉS AGGLOMÉRATION D23_290721 APPROBATION DU PLH 2021-2026

D24_290721 FUSION ET MODIFICATION DES RÉGIES COMPTABLES D25_290721 FRAIS DE MISSION DES AGENTS COMMUNAUX

D26_290721 AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

D27_290721 MOTION CONCERNANT LA DISSOLUTION DU RPI

D28_290721 MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ø Duo Scènes de Jazz

Avec Aurélia Sabattier et Jérôme Moreau SAMEDI 7 AOÛT à 20h00 au Foyer Réservation obligatoire à la mairie par téléphone au 04.66.83.41.07 ou par mail : mairie-st-jean-de-serres@orange.fr

Ø Gazette

En cours de réalisation, elle sera distribuée fin août.

Ø Espace Public Numérique

La Commune a répondu favorablement à la proposition d’Alès Agglomération d’organiser une permanence EPN au Foyer pour aider les habitants dans leurs démarches administratives par Internet. Vous serez avertis dès la mise en place de ce service.

Ø Espace « jeunes » au grand stade

Un espace comportant une table et des bancs a été réalisé par nos agents techniques et la jeune stagiaire, Océane MARZI, à partir de matériaux recyclés pour remplacer la table de pique-nique qui avait été volée.

Ø Carte communale

Le projet avance comme prévu.

Ø Travaux route des Cotes et chemin du Moulin à Vent

Ils sont interrompus au mois d’août pour les congés d’été et reprendront en septembre.

La Maire

Andrée Roux