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Déliberation - 1716455017 20240518 12 Vente Bois Sectionnal la Valette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
Ppublique Pan Case — Département du Duy -de Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 18 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Frédéric CHAZELLE
Absent (1) : Guy CHAZOT
Procuration (1) : Guy CHAZOT a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Yvan CARRET
Date convocation : 07/05/2024
12 » VENTE DE BOIS SECTIONNAL LA VALETTE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande formulée par les
habitants du hameau de la Valette de vendre du bois du sectionnal pour reconstituer de la
trésorerie.
Deux propositions ont été transmises. Une par la société ABIES-BOIS, une par la société BROUSSE-
GERPHAGNON.
L'offre la mieux-disante est celle de la société BROUSSE-GERPHAGNON ; elle comprend la coupe de
pins pour sciage (de 25 €/m° à 42 €/mÿ), la coupe de pins pour palettes (20 €/m°) et la coupe
d’hêtres (20 €/m°).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G accepte la proposition de la SARL BROUSSE-GERPHAGNON pour la coupe de 40 à 50 m° de bois
sur la parcelle B540 selon le détail donné ci-dessus mais en excluant la coupe d'hêtres
G charge M. Le Maire de signer la convention avec la SARL BROUSSE-GERPHAGNON
G donne tout pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les démarches relatives à ce dossier
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240518-20240518_12-DE
Reçu le 23/05/2024