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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 renouvellement adhesion au syndicat dapiculture de haute savoie 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
UE Rumilly, le 05/01/2022 RUMILLY Eh
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet: Renouvellement de l’adhésion de la Commune au Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie (intégrant l’adhésion au Groupement de Défense Sanitaire) au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-03
Nos réf. : CH/NP/EL
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser,
au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère au Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie, qui assure la gestion des ruches urbaines de la commune et en particulier :
- le suivi apicole et l'entretien sanitaire des ruches (en lien avec le GDSA),
- la tenue du registre d'élevage,
- l'extraction et la récolte du miel,
- la récupération éventuelle d'essaims.
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly au Syndicat d'apiculture de Haute-Savoie (y compris le Groupement de Défense Sanitaire), pour un montant de 45,35 euros (18 euros pour le Syndicat, 15 euros pour le GDSA, 3 euros pour la cotisation au titre du frelon asiatique et 5 ruches x 1,87 euros soit 9,35 euros concernant l'assurance multirisques), au titre de l'exercice 2022.
Article 2 :
Le syndicat est chargé de distribuer l'aide au nourrissement attribuée par le Conseil départemental de Haute-Savoie à ses adhérents, suite aux conditions climatiques difficiles rencontrées au printemps et en été 2021. Cette aide s'élève à 43,00 euros. Après déduction, le montant de la cotisation annuelle 2022 s'élève donc à 2,35 euros.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur / Le Maire,
[074-217402254-20220105-2022-03-AU | / A
Accusé certifié exécutoire /
Réception par le préfet : 10/01/2022
Affichage: 32/01/2022
Christian HEISON
Le Maire, Christian HEISON