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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 55 renouvellement adhesion syndicat apicole 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINOR Rumilly, le 24/04/2024
RUMILLY FE
y Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département.
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet: Renouvellement de l’adhésion de la Commune au Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie (intégrant l’adhésion au Groupement de Défense Sanitaire) au titre de l'exercice 2024
Décision n° : 2024-55
Nos réf. : CD/SV/EL
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère au Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie, qui assure la gestion des ruches urbaines de la commune et en particulier :
- le suivi apicole et l'entretien sanitaire des ruches (en lien avec le GDSA), - la tenue du registre d'élevage,
- l'extraction et la récolte du miel,
- la récupération éventuelle d'essaims,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly au Syndicat d’apiculture de Haute-Savoie (y compris le Groupement de Défense Sanitaire), pour un montant de 45,35 euros
(18 euros pour le Syndicat, 15 euros pour le GDSA,.3 euros pour la cotisation au titre du frelon asiatique et 5 ruches x 1,87 euros soit 9,35 euros concernant l'assurance multirisques), au titre de l'exercice 2024.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le
site internet de la Ville.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC