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Compte-Rendu - 20250513 CR du CM
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Bû.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250513 CR du CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
Sur convocation en date du sept mai deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal s’est réuni le treize mai deux- mille vingt-cinq à dix-neuf heure trente, sous la présidence de Mme Catherine FOUCON, 1ère Adjointe au Maire.
Dix conseillers étaient présents, Mme Sylvette BREANT, Mme Jacqueline GUYOT, M. Serge HUET, M. David LAUBIN, M. André LEMERRE, Mme Ingrid LUKAC, M. Éric MANDON, Mme Claudia ROUSSEL, M. Christophe SANCHEZ, M. Bruno TISSIER
Mme Agnès FAURE, ayant donné pouvoir à Mme Claudia ROUSSEL
Mme Dany VANELLE, ayant donné pouvoir à M. Bruno TISSIER
Mme Annie DUCHON, M. Mickaël LE CALVEZ, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. Raphael SAUVAGE, Mme Valérie ZEDIN et M. Pierre SANIER sont absents excusés
Quorum atteint
Mesdames Ingrid LUKAC, Claudia ROUSSEL ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du vingt-cinq mars deux mille dix-vingt-cinq, celui-ci est validé.
Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription.
2025-18 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACTION MEDECINS SOLIDAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La commune souhaite, en partenariat avec l’association « Médecins Solidaires », que l’ancien cabinet médical (racheté par la commune) retrouve sa vocation initiale.
L’association se charge du fonctionnement du cabinet médical d’un point de vue administratif et médical, la commune prend à sa charge les travaux de rafraîchissement des locaux, de l’achat et installation de la téléphonie et de l’informatique ainsi que d’une partie du matériel médical
Considérant que le projet est estimé à la somme de :
Intitulé du projet : Cabinet
médical DEPENSES HT RECETTES HT
Aménagement
intérieurs 40 000,00 €
Conseil
Départemental 30 000,00 €
Mobilier de
Bureau 25 000,00 €
Agglomération du
pays de Dreux 10 000,00 €
Informatique 20 000,00 € Mécénat 50 000,00 €
Communication 5 000,00 € Autofinancement 30 000,00 €
Matériel Médical 30 000,00 €
TOTAL 120 000,00 € 120 000,00 € 2
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’ouverture du cabinet médical avec l’association Médecins
Solidaires pour un montant estimatif à 120 000 € HT (soit 144 000 € TTC)
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles.
Intitulé du projet : Cabinet
médical DEPENSES HT RECETTES HT
Aménagement
intérieurs 40 000,00 €
Conseil
Départemental 30 000,00 €
Mobilier de
Bureau 25 000,00 €
Agglomération du
pays de Dreux 10 000,00 €
Informatique 20 000,00 € Mécénat 50 000,00 €
Communication 5 000,00 € Autofinancement 30 000,00 €
Matériel Médical 30 000,00 €
TOTAL 120 000,00 € 120 000,00 €
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés
2025-19 AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES INTERIEURS DE L’EGLISE
Vu l’approbation de l’avant-projet définitif le 31/01/2023 ;
Vu la première modification du marché le 03/04/2023 portant le marché à 140 693.20 € HT Vu le nouveau phasage de l’opération ;
Madame Bréant, rapporteur, expose la nécessité de signer un avenant à la prestation de maîtrise d’œuvre de Mme Marie-Suzanne de Ponthaud, architecte mandataire pour le projet ci-dessus
La présente modification de marché a pour objet de scinder le marché de maîtrise d’œuvre en cinq tranches
distinctes, une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Cela fait suite au choix de découper le programme de
travaux en 5 tranches, et non plus en 4 comme initialement prévu lors de l’avant-projet définitif. Il est nécessaire
de mettre le marché de maîtrise d’œuvre en cohérence avec les futurs marchés de travaux.
Le programme de travaux est désormais découpé de la sorte : 3
Soit un total de 1 569 184.84 € HT/1 883 023.01 € TTC (montant incluant prestations supplémentaires
éventuelles).
La modification de marché est conclue avec un impact financier positif. Au global le marché est dorénavant
porté à 155 264.62 € HT/186 317.54 € TTC.
Après négociation, le nouveau tableau de répartition des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre est
présenté :
Le forfait définitif de rémunération est ainsi arrêté à la somme de 155 264.62 € HT.
L’évolution financière est la suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de restaurations des intérieurs de l’Eglise.
Dit que les crédits seront prévus au budget.
2025-20 ACQUISITION DE PARCELLES
Considérant la volonté de la municipalité d’acquérir des parcelles pour un projet d’intérêt collectif. Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir au titre de l’année 2025 2 parcelles issues de la DP de division n°28064-25-00015 pour une surface de 6 902 m² comprenant les parcelles :
- H 1624 pour sa totalité soit 120m²
- H 1627 pour une partie soit 2 782 m²
Sous réserve du métrage exact du document d’arpentage.
Le prix d’acquisition est de 20 346 € auquel s’ajouteront des frais d’acquisition. 4
L’évaluation des domaines n’est pas obligatoire puisque le prix de vente est inférieur à 180 000 €.
Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet d’acquisition de 2 parcelles issues de la DP de division n°28064-25-00015 pour une surface de 6 902 m² auquel s’ajouteront les éventuels frais et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2025-21 TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Procédure Pénale,
Vu la circulaire du 04 avril 2025 portant dispositions relatives aux Jury d’Assises et établissement de la liste préparatoire et engageant les communes à constituer la liste préparatoire dans le délai de rigueur du 15 juillet 2025,
Vu l’arrêté préfectoral n° SPD/N°2025-05 relatif à la répartition des jurés dans le département d’Eure-et-Loir
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
Article 1 : Il est procédé à un tirage au sort parmi les personnes âgées de plus de 23 ans dans l’année civile et inscrites sur la liste électorale. Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triple du nombre de jurés figurant dans l’arrêté (2 personnes pour Bû) soit 6 au total.
Article 2 : Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la Commune est la suivante :
- TITULAIRES
o M FILLON Thierry, Louis, Daniel né le 13/01/1958 à Orléans, 7 rue des Duvaux 28410 BU o M JONVEL Patrick, Frédéric, André né le 16/02/1957 à Saint-Omer, 3 rue du Marronnier 28410 BU
o M RIEHL Frédéric, Pascal, Laurent né le 02/07/1972 à Paris 14ème, 2 impasse de la Bergerie 28410 BU
- SUPPLEANTS
o M COSTE DE BAGNEAUX Éric, Pierre né le 12/10/1954 à Salies-de-Béarn, 7 ter rue de l’Eglise 28410 BU
o M LAINE Loïc, Jean Paul, Claude né le 04/10/1972 à Dreux, 3 impasse des Tourelles 28410 BU o M VUAILLET Pierre né le 18/02/1985 à VERSAILLES, 17 rue du Marronnier 28410 BU
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
2025-22 FONDS D’AIDE AUX JEUNES ANNEE 2025
Sur proposition de Madame Catherine FOUCON, rapporteur, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le soutien auprès du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).
Le Département s’est vu confier depuis le 1er janvier 2005 la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
En 2024, il a concerné 1247 jeunes pour la somme de 38 700 € soit une moyenne de 31 € par jeune eurélien. La contribution des communes a été de 16 487 € pour 2024.
La Commune a la possibilité de soutenir le Département pour le financement de ce fonds et propose une aide de 400 € pour l’année 2025.
Le conseil municipal après délibération, adopte à l’unanimité des présents et représentés.
POINTS D’INFORMATION DES DOSSIERS EN COURS 5
M. André LEMERRE annonce la commémoration de la chute du bombardier anglais sur notre commune le 28 juin à 16h00 au cimetière et à 18h00 une messe sera donnée à l’église. Stipule-le non ramassage des déchets rue de la Tour.
M. Christophe SANCHEZ évoque sa participation à la commission déchets tenue à l’agglomération de Dreux, annonce que certains éléments sont détériorés au parcours sportifs, évoque la satisfaction de la signalétique bleue au sol sur les trottoirs.
M. Pierre SANIER énonce les différentes réalisations effectuées :
Ouverture prochaine d’une crêperie place Galian,
Installation d’un cabinet médical « médecins Solidaires » rue de Dreux, L’extension de la bibliothèque « future médiathèque » ouverture prévisionnel second semestre, A la suite de l’installation de la boucherie, une toiletteuse pour animaux, une couturière et une onglerie se sont installés dans leur locaux.
L’Office notarial est situé à l’intérieur de la cour.
Un bar devrait prochainement ouvrir.
Mise en location de 2 appartements sur 3 et restera 2 autres appartements à finaliser pour mise en location. Mise en vente du lot appartenant à la commune dans la zone artisanale et d’une acquisition immobilière en cœur de bourg.
Création prochaine de logements locatifs pour séniors (livraison envisagé fin 2026) La finalisation des aménagements intérieur et extérieur de l’extension de la mairie L’inauguration de la salle du conseil et des mariages aura lieu le samedi 5 juillet à 10h00 Fixation prochaine de la date d’inauguration des plaques de rue
Installation de 2 terrains beach-volley
La séance est levée à 20h05