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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2026 1
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Bû.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
Sur convocation en date du cinq mars deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni le dix mars deux-mille vingt-six à dix-neuf heure trente-cinq, sous la présidence de M. le Maire, Pierre SANIER.
Treize conseillers étaient présents, Mme Sylvette BREANT, Mme Agnès FAURE, Mme Jacqueline GUYOT, M. Serge HUET, M. David LAUBIN, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. André LEMERRE, M. Éric MANDON, Mme Claudia ROUSSEL, M. Christophe SANCHEZ, M. Raphael SAUVAGE, M. Bruno TISSIER, Mme Dany VANELLE.
Mme Catherine FOUCON, ayant donné pouvoir à M. Serge HUET
Mme Annie DUCHON, M. Mickaël LE CALVEZ, Mme Ingrid LUKAC, Mme Valérie ZEDIN sont absents excusés Quorum atteint
Mesdames Agnès FAURE et Claudia ROUSSEL ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du trois février deux mille dix-vingt-six, celui- ci est validé. Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription.
2026-10 DECLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL N° 107
M Sanier, rapporteur, expose que dans le cadre de la vente de la parcelle ZL 66 aux Bybières, il apparaît nécessaire de déclasser le chemin rural desservant cette parcelle. En effet, ce chemin est inexistant physiquement depuis des années et n’est pas utilisé ni par des véhicules motorisés ou ni des piétons.
Le chemin concerné est matérialisé en rouge sur le plan ci-dessous et correspond à une superficie totale approximative de 3 200 m².
L’aliénation des chemins ruraux est exclusivement régie par les dispositions de l’article L161-10 du Code rural.
Le déclassement de ce chemin rural ne pourra être prononcé qu’après enquête publique conformément aux articles R161-25 à R161-27 du Code Rural et de la pêche maritime fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux.
Cette enquête est une formalité indispensable qui, si elle n’est pas exécutée (même de façon incomplète) rend irrégulière et inapplicable la délibération de l’instance décidant de la vente.
À la suite de la présente délibération, et conformément à l’article R.161-25 du Code rural, la Mairie de Bû prendra un arrêté portant sur la mise en œuvre de l’enquête publique afin notamment de désigner le commissaire enquêteur, tout en précisant l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.
Conformément à l’article R.161-26 du même Code, la durée de l’enquête sera fixée à 15 jours et le dossier d’enquête comprendra le projet d’aliénation, une notice explicative, un plan de situation et s’il y a lieu une appréciation sommaire des dépenses. Quinze jours au moins avant l’ouverture d’enquête il faudra procéder à la publication d’un avis au public (journaux, affiches). Puis selon l’article R.161-27, à l’expiration du délai de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour transmettre au Maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.
Une fois la procédure de déclassement achevée, la Conseil Municipal délibérera à nouveau afin d’acter du parfait déclassement. 2
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est invité à :
ACCEPTER le processus du déclassement du chemin rural n°107 et l’approbation de sa mise à l’enquête publique ;
AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à constituer le dossier d’enquête publique portant sur le déclassement du chemin rural n°107 d’une surface de 3 200m² et à signer les pièces relatives à cette procédure ;
AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce déclassement.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2026-11 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA LABELLISATION 2026 - AIDE À L’ANIMATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune par le biais de la Bibliothèque Municipale, souhaite promouvoir des animations auprès de ses lecteurs mais aussi d’un public plus large grâce aux animations proposées en partenariat avec la médiathèque de Berchères sur Vesgre et la bibliothèque d’Anet. Considérant que le projet proposé « Transmission(s) » est estimé à la somme 1 010 € TTC et que le Conseil Départemental accorde une aide financière à hauteur de 70% maximum
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE,
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’animation pour l’année 2026 pour un montant estimatif de 1 010€/TTC
Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre de la labellisation 2026 – aide à l’animation pour un montant de 707€.
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2026-12 APPROBATION DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L’ACTION MEDECINS SOLIDAIRES
FONDS DE CONCOURS SANTE AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’accord de subvention de l’Agglomération du Pays de Dreux adopté le 9 février 2026 et reçu le 4 mars 2026. Il convient de délibérer afin d’approuver le versement de la subvention de 3 500 € attribuée par l’Agglomération du Pays de Dreux.
Plan de financement prévisionnel 3
Intitulé du projet :
Cabinet médical DEPENSES HT RECETTES HT
Fluides 2 500,00 € Agglomération du Pays de Dreux 3 500,00 €
petits
équipements 3 000,00 €
produits
entretien 1 000,00 €
Autres 1 500,00 € Autofinancement 11 500,00 €
Charges de
personnel 7 000,00 €
TOTAL 15 000,00 € 15 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise la demande de versement de la subvention pour les frais de fonctionnement du cabinet médical pour un montant de 3 500 € TTC
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés.
POINTS D’INFORMATION DES DOSSIERS EN COURS
M. Christophe SANCHEZ annonce que le SMICA a lancé une étude diagnostic à hauteur de 100.000€ sur la pression d’eau de la commune afin de résoudre les difficultés rencontrées par les administrés d’ici 2027. Il souligne les problèmes de stationnement empêchant le bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères.
Mme Evelyne LEFEBVRE évoque les points suivants :
10-02 Lancement de la Plateforme Eure-et-Loir Santé pour faciliter accueil, remplacement et soutien apportés aux étudiants, professionnels et collectivités.
5-03 - CA au collège de Bû - Dotation horaire globale adoptée pour la rentrée avec une baisse d’effectifs estimée à - 30 élèves
6-03- Commission permanente au CD :
o Vote du 1er avenant à la Convention de financement et délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département et la commune pour la voie de liaison entre la RD21 et la RD136B dit barreau de contournement : 77 966,80€ à solder. Conjointement le déclassement initial de routes départementales de juillet 2022 génère une soulte de
41 000€ pour la commune.
Vote du Fonds départemental de péréquation 2ème part: 32 846,16€ (1ère part : 34.248€) Ce jour 10-03 réunion cantonale :
o Pré arbitrage consensuel avec les 25 élus du canton pour vote au BP 2026 le 3-04 des aides FDI (fonds départemental d’investissement) : 2 nouveaux dossiers retenus.
o -Idem pré arbitrage pour les subventions de promos locales et départementales 4
ex: soutien à la classe de découverte à Bû
Préparation de 2 journée départementale fin juin pour informer les nouveaux élus sur les compétences et actions du Département d’Eure-et-Loir
M. André LEMERRE avise des soucis de stationnement dans la rue de l’Église.
M. Pierre SANIER a beaucoup de plaisir à prendre la parole en cette fin de mandat.
Merci à vous tous d’avoir respecté votre engagement.
Quelques chiffres de présence au CM
Durant ce mandat, il y a eu 2 grandes étapes :
- La 1ère Étape a été le COVID le lendemain des élections
Un grand merci à la pharmacie et à l’épicerie « EPI services de Bû » qui sont restés présents pour les Buxois ainsi qu’aux bénévoles qui ont véhiculé les médicaments et la nourriture.
- La 2ème Étape est le cortège de réalisation avec le programme Bourg Centre
Malheureusement, il y a eu le départ de M. Pierre Launay qui a été pour moi une grande perte. Aussi, cela démontre que chacun est nécessaire à condition de vouloir l’intérêt général N’oublions pas que « la flèche de l’histoire » va toujours de l’avant
Un grand merci à l’ensemble de nos agents pour lesquels j’ai beaucoup de respect, pour leur professionnalisme et la volonté de s’adapter à de nouvelles missions.
Nous avons fini l’année 2025 avec un excédent de fonctionnement de 476 000 €. 5
PAROLE A LA SALLE
Aucune demande faite par le public ayant assisté au Conseil Municipal
La séance est levée à 20h00