Compte-Rendu - cr cm 16 10 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 20250513 CR du CM

Compte-Rendu - CR CM 17 12 2024

Compte-Rendu - CR CM 10 06 2025

Compte-Rendu - CR CM 10 03 2026 1

Compte-Rendu - CR CM 26 03 2024

Compte-Rendu - 20230728 CR du CM

Compte-Rendu - CR CM 29 01 2024

Compte-Rendu - cm 2020 10 19 cr

Compte-Rendu - 20260320 CR DU CM

Compte-Rendu - 20251216 CR du CM

Compte-Rendu - cr cm 16 10 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Bû. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 10 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

Sur convocation en date du huit octobre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s’est réuni le quinze octobre deux-mille vingt-quatre à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre SANIER, Maire.

Douze conseillers étaient présents, Mme Agnès FAURE, Mme Catherine FOUCON, Mme Jacqueline GUYOT, M. Serge HUET, M. David LAUBIN, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. André LEMERRE, Mme Ingrid LUKAC, M. Éric MANDON, Mme Claudia ROUSSEL, M. Christophe SANCHEZ, M. Bruno TISSIER.

Mme Sylvette BREANT, ayant donné pouvoir à M. Serge HUET

Mme Annie DUCHON, ayant donné pouvoir à Mme Jacqueline GUYOT

Mme Dany VANELLE, ayant donné pouvoir à M. Bruno TISSIER

M. Mickaël LE CALVEZ, M. Raphaël SAUVAGE et Mme Valérie ZEDIN sont absents excusés

Quorum atteint

Mesdames Ingrid LUKAC, Claudia ROUSSEL ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du vingt-quatre septembre deux-mille vingt- quatre, celui-ci est validé.

Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription.

2024-53 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mme Foucon, rapporteur, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.2

EXEMPLE

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 611 011 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 652 752 €, soit 25% de 2 611 011 €.

Dans le cadre de la programmation budgétaire Bourg Centre et les travaux envisagés, les comptes concernés par des dépenses d’investissement sont :

Chapitre Intitulé de la dépense BP 2024 25%

21 Immobilisation corporelles 1 967 000,00 € 491 750,00 €

1 967 000,00 € 491 750,00 € TOTAL

TOTAL = 491 750 € (inférieur au plafond autorisé de 652 572 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2024-54 L’ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 16 SEPTEMBRE 2024

Exposé des motifs :

La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux exerce depuis le 1er janvier 2024 la compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours » en lieu et place de ses communes membres.

Pour rappel, cette prise de compétence présente un double intérêt. Pour les communes, il s’agit de transférer à la communauté d’agglomération une dépense très dynamique au regard de l’évolution des risques. Pour la communauté d’agglomération, il s’agit de consolider son coefficient d’intégration fiscale (CIF) pris en compte dans le versement de certaines dotations par l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), il appartenait ensuite d’évaluer les charges transférées par les communes à la Communauté d’agglomération afin de les intégrer dans le calcul des attributions de compensation (AC).

Dans la continuité des échanges ayant eu lieu en Conférence des maires en 2022, il a été proposé par la CLECT une prise en compte, au titre des charges transférées par les communes, des contingents appelés par le SDIS lors de l’année 2023, en lieu et place de ceux appelés en 2024. A titre de rappel, la prise en compte de l’année 2023 comme année de référence pour l’évaluation des charges transférées en lieu et place de l’année 2024, constitue, pour la seule année 2024, une économie d’environ 250 000 euros pour les communes.

La situation spécifique des neufs communes membres du SICSPAD a par ailleurs été prise en compte dans l’évaluation des charges transférées.

Par courrier du 23 septembre 2024, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 16 septembre 2024. Il a été adopté à l’unanimité.3

Pour notre commune, cela représente une diminution de l’attribution de compensation de 65 633 euros [montant inscrit sur le rapport de la CLECT].

Ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des 81 communes membres qui bénéficient d’un délai de trois mois pour se prononcer. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population de l’EPCI ou les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) adopte ce rapport.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI),

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux du 25 septembre 2023,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa séance du 16 septembre 2024 et transmis à la commune par courrier du 23 septembre annexé,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés,

Article 1er D’APPROUVER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours ».

2024-55 CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028

Exposé de Mme Foucon, rapporteur, annonce que

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025, Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique, Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,

Pour les seules collectivités ayant mandaté le Centre de Gestion avant le lancement de la consultation : Mme Foucon, rappelle que la mairie de Bû a mandaté par délibération N° 2023-69 le4

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Pour toutes les collectivités : Mme Foucon expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la Collectivité les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS :

AGENTS CNRACL

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité

/adoption / paternité / accueil de l’enfant 15 J par arrêt en MO 5,25%

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité

/adoption / paternité / accueil de l’enfant 30 J par arrêt en MO 4,70%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

AGENTS IRCANTEC

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption /

paternité / accueil de l’enfant 10 J par arrêt en MO 1,09%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier : En matière de gestion :

- la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;

- un espace client avec de multiples fonctionnalités ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- le tiers payant pour les frais médicaux ;

- un interlocuteur unique.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; - le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ; - des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ;

- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …5

Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, (la Collectivité ou l’établissement) verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le (conseil municipal, comité syndical, conseil d’administration) doit se prononcer sur :

 l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

 le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;  pour les agents CNRACL, la durée de la franchise en maladie ordinaire, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;

 l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :

 du supplément familial de traitement ;

 et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ;

 et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028. Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 (changer la date le cas échéant) pour la (les) catégorie(s) de personnels suivants :

 Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.25 % avec une franchise de (cocher une seule case en fonction de l’option retenue dans le tableau ci-dessus) :

 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 30 jours par arrêt en maladie ordinaire

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

En option, l’assiette de cotisation comprend également (cocher les options souhaitées) :  le supplément familial de traitement

 les indemnités accessoires à raison de 100 % du TBI + NBI

 les charges patronales à raison de 100 % du TBI + NBI.

 Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

En option, l’assiette de cotisation comprend également (cocher les options souhaitées) :  le supplément familial de traitement

 les indemnités accessoires à raison de 100 % du TBI + NBI

 les charges patronales à raison de 100 % du TBI + NBI.6

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.

2024-56 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Vu la délibération n°2024-15 du 26/03/2024 de vote du budget primitif 2024, et la délibération n°2024- 28 du 28/05/2024 donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 84 555€ - section d’investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 163 815€

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision est le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 84 555 €

Dépenses imprévues en investissement 125 829.80 €

Considérant la demande du Trésorier de provisionner le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » en anticipation de la clôture budgétaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Soit les nouveaux totaux :

- Fonctionnement :

o Dépense : Chapitre 011 article 605= - 10 000.00 €7

o Dépense : Chapitre 011 article 60633= - 15 000.00 €

o Dépense : Chapitre 011 article 615228= - 10 000.00 €

o Dépense : Chapitre 011 article 615231= - 10 000.00 €

o Dépense : au chapitre 011 article 6288 = - 5 000.00 €

o Dépense : Chapitre 012 article 633 = + 3 000.00 €

o Dépense : Chapitre 012 article 6411= + 10 000.00 €

o Dépense : au chapitre 012 article 6143 = + 17 000.00 €

o Dépense : au chapitre 012 article 6450= + 17 000.00 €

o Dépense : au chapitre 012 article 6470= + 3 000.00 €

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 34 555 €

Dépenses imprévues en investissement 125 829.80 €

DECIDE :

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative (DM) à l’unanimité des présents et représentés

POINTS D’INFORMATION DES DOSSIERS EN COURS

Catherine FOUCON

Cantine scolaire : Réadaptation du service cantine afin de répondre à la demande des parents. Serge HUET

Parking du gymnase : Les travaux sont en cours d’achèvement.

Bornes électriques : Les commandes des bornes électriques sont en cours. Il est prévu l’installation d’une borne sur le parking du gymnase ainsi que l’installation de deux bornes au centre de la commune, chacune placée sur un parking différent.

Evelyne LEFEBVRE

Restauration cloche de l’Eglise : Après vérification auprès des services aux communes, la restauration de la cloche de l’Eglise – objet ni classé, ni inscrit – pourra être subventionnée par le Département à hauteur de 30% du HT.

CA – Collège de Bû : Validation de voyages en Allemagne et en Autriche et conventions. Christophe SANCHEZ

Réunion composteurs : Beaucoup d’intéressés sont venus à la réunion de distribution des composteurs. Ingrid LUKAC

Bibliothèque : L’événement « Rencontre Jardin et Nature » se déroulera le samedi 26 avril 2025 sur la Place de la Mairie. Les exposants souhaitant y participer peuvent contacter la bibliothèque. Bruno TISSIER

Octobre Rose : Une marche a eu lieu ce 13 octobre 2024 en faveur d’Octobre Rose. Tour d’Eure-et-Loir : Remerciement de la part du département pour la bonne organisation du tour d’Eure-et-Loir sur la commune de Bû.

Pierre SANIER

Journée du patrimoine : Plus de 80 personnes se sont déplacées pour l’événement qui a eu un grand succès.

Personnel de la municipalité : Un agent de la municipalité a donné sa démission. Label « Ville active et sportive » : Le premier laurier « Ville active et sportive » a été remis à la commune en présence du Ministre des Sports lors d’une cérémonie à Rouen.

Pâté de Bû : Lancement officiel du pâté de Bû en présence de M. Gérard Vié, ancien chef étoilé, le 14 octobre 2024 à la boucherie de Bû où le pâté sera commercialisé.

Recensement 2025 : Nous recherchons des agents recenseurs pour janvier 2025.8

La séance est levée à 20H20.