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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB229 Etude transport Haute Claree
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB229 Etude transport Haute Claree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
orétecture
le
18/11/2085
Publié
le
ID
: 605-240500438-20251118-DP20251118
2289-00
+
°
RÉ
Décision du Président n°2025
COMPUB. 229
BRIANÇONNAIS
LÉ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Marché
d'étude
juridique
et
organisationnelle
en
vue
d'une
mutudlisation
des
offres
de
services
de
transport
et de
stationnement
en
Haute-Clarée
Pôle
: Ressources
Contexte : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
souhaite
identifier
les
possibilités
juridiques
et
organisationnelles
nécessaires
à
la
mutualisation
des
offres
de
stationnement
et
de
transport
en
Haute-
Clarée,
dans
une
optique
d'optimisation
des
services.
Ainsi,
une
consultation
a
été
publiée
le
29
août
2025
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Ce
marché,
dont
les
prestations
sont
réparties
entre
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle,
est
conclu
en
application
des
articles
R.
2113-4
à
R.
2118-6
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
30
septembre
2025
à
12h00.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
arlicle
L. 5211-10 ;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
R.
2113-4
à
R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à
tranches
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
24
juilet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
consultation,
lancée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
cité
en
objet,
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
public
{avis
n°4231245)
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
29/08/2025
et
publié
dans
la
presse
locale
au
Dauphiné
Libéré
(pages
Annonces
légales)
le
01/09/2095
;
CONSIDERANT
les
offres
reçues
le 30/09/2025 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
06
novembre
2025
;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_229
Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20251118-DP20251118
229-CC
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
D'atiribuer
le
marché
d'Étude
juridique
et
organisationnelle
en
vue
d'une
mutualisation
des
offres
de
services
de
transport
et
de
stationnement
en
Haute-Clarée
au
groupement
d'entreprises
conjoint
LOMBARDI
INGÉNIERIE
/
Maître
Noémie
RICHON
avocate,
dont
le
mandataire
est
la
SAS
LOMBARDI
INGÉNIERIE,
sise
70
rue
de
la
Villette,
69245
Lyon
Cedex
03
{SIRET
791
606
460
00024).
Le
montant
total
de
l'offre
attribuée
s'élève
à
24
510,00
€
HT
{soit
29
412,00
€
TTC)
comprenant
la
tranche
ferme,
d'un
montant
de
17
890,00
€
HT
{soit
21
468,00
€
TTC)
et
la
tranche
optionnelle
soumise
à
décision
d'affermissement
par
le
pouvoir
adjudicateur,
d'Un
montant
de
6 620,00
€
HT
(7
944,00
€ TTC).
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
{
8 NOV.
2075
1 8
NOV,
2075
Date
de publication
:
1
8
NOV.
2075
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
où
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_229
Page
2
sur
2