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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca56 subv navettes claree
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca56 subv navettes claree)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AN
NV.
Décision
du
Président
n°2023
CA
56
BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: GRAND
SITE
—- MOBILITE
Objet
: Navettes
de
la
Clarée
-
Demande
de
subvention
Pôle
: Compétitivité
Attractivité
Contexte
:
Depuis
2003,
un
service
de
navettes
estivales
à
été
mis
en
place
afin
de
réduire
la
pression
sur
l'environnement
tout
en
permettant
l'accessibilité
de
la
Haute-Clarée
aux
touristes.
D'abord
organisé
par
le
Département,
ce
service
est
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
depuis
2017.
A
compter
du
1e
juillet
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
pris
la
compétence
mobilité
et
à
dans
ce
cadre
créé
le
réseau
de
transport
en
commun
Alligo
dans
lequeit
s'inscrivent
désormais
les
navettes
de
la
Haute
Vallée
de
la
Clarée.
L'attractivité
de
la
Haute
Vallée
ne
cesse
d'être
conséquente
puisque
en
2022,
pius
de
100
000
voyageurs
ont
été
transportés
par
le
service
de
navettes.
Cette
fréquentation
démontre
l'importance
de
maintenir
un
service
de
qualité
permettant
de
réduire
la
pression
sur
l'environnement
fragile
du
site
classé
de
la
Haute-Clarée. Par
conséquent,
la
présente
demande
de
subvention
est
introduite
auprès
du
Département.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la décision
préfectorale
n° 05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
en
matière
de
« demande
de
subventions
et
conventions
y
afférant
Concernant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
CONSIDÉRANT
que
le service
de
navette
de
la
Haute-Clarée
fonctionnera
du
10 juillet au
18
août
2023
;
CONSIDÉRANT
la fréquentation
croissante
de
la Haute-Clarée
;
CONSIDERANT
la
fragilité
environnementale
du
site
;
Décision
du
Président
n°
2023
CA
56
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230509-DP2023CA56-DE Reçu
le 09/05/2023 CONSIDÉRANT
que
le
service
des
navettes
de
la
Haute-Clarée
est
intégré
au
réseau
ALTIGO
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
depuis
le
1er
novembre
2022
;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
suivant :
Dépe
ses.
Postes
_ ||
Montant Totale
|
|
Montant
Recettes
voyageurs
143
000
€
(estimation)
Transport
navettes
Haute-
.
F
Clarée, y compris billetterie
400 000 €
Subvention Département des
75 000 €
et communication
Hautes-Alpes AuUtofinancement
CCB
182
000
€
TOTAL
400
000
€
TOTAL
400
000
€
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
ARTICLE
2 :
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la présente
demande
de
subvention
;
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
ch
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
”
ÿ
MAI
2023
és,
chacun
en
ce
qui
Date
de
publication
:
:
J MAI
QE
“
9
MAI
2073
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023
CA
56
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230509-DP2023CA56-DE Reçu
le 09/05/2023