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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022ajmp64 attribution marche systeme alerte claree
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022ajmp64 attribution marche systeme alerte claree)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires Juridique=rteretrés-Peristies
Département
des
Hautes-Alpes
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2022AJMP64
RAA
DE
COMMUNES
Du.
TT
IA
NC
NN
AIS
Objet
: attribution
marché
de
fourniture
d'un
système
d'avertissement
local
aux
crues
dans
BP 28
la vallée
de
la Clarée
4,
rue
Aspirant
Jan
05105
BRIANÇON
cedex
Tél.
04
92
21
35
97
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Contexte : La
vallée
de
la
Clarée
est
soumise
à
des
risques
naturels
et
doit
ainsi
faire
face
à
plusieurs
types
de
phénomènes : » des
inondations
liées au
débordement
de
la Clarée
et du
torrent
des
Acles :
=
des
laves
torrentielles
dans
les
torrents
et
autres
ravines
non
chenalisées.
Face
à
cette
situation
et
en
complément
d'aménagements
permettant
de
réduire
les
conséquences
de
ces
phénomènes,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB),
souhaite
mettre
en
place
un
système
d'alerte
local
permettant
l'anticipation
et
le
déclenchement
de
l'alerte
en
cas
de
crues
torrentielles
dans
la vallée
de
la
Ciarée.
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
par
la
collectivité
le
19
mai
2022,
sous
la.forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R,
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
remise
des
offres
était fixée
au
13 juin
2022.
La
consultation
comprenait
un
lot
unique,
Un
seul
candidat
a déposé
une
offre.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
214
000
€E
HT
;
Considérant
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
fourniture
d’un
système
d'avertissement
local
aux
crues
dans
la
vallée
de
la
Clarée
et,
dont
l'avis
d ‘appel
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
(avis
n°
22-
-71543)
le
19
mai
2022
:
Considérant
l'offre
reçue
en
date
du
13 juin
2022
;
Considérant
le
rapport
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
en
date
du 7
juillet
2022
:
Décision
du
Président
2022_AJMP_64
Briançon
-
Cervières
-
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
-
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
-
La
Salle-les-Alpes
-
Val-des-Prés
-
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-
Pancrace
AR
Prefecture
005-240500439-20220718-2022AJMP64-DE Reçu
le 18/07/2022
Publié
le
18/07/2022 DECIDE
ARTICLE
1 :
d'attribuer
à
la
Société
OTT
HYDROMET
dont
le
siège
social
est
situé
240
rue
Descartes
à
Aix
en
Provence
(13799),
le
marché
de
fourniture
d'un
système
d'avertissement
local
aux
crues
dans
la
vallée
de
la
Clarée,
pour
un
montant
maximum
de
130
000,00
€
HT
soit
156
000,00
€
TTC.
Ce
montant
est
indiqué
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
qui
sera
soumise
à
une
décision
d’affermissement
ultérieure, ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1 8
JUIL,
2022
Le
Président
Arnaud
MURGIA
.
-
Décision
transmis
en
Préfecture
le :
Î
b
JUIL,
2022
La
présente
décision
peut
être
déférée
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Adminfétratif
de)
Marsäille
à
one
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
|
Décision
du
Président
2022
AJMP_64
Briançon
—
Cervières
—
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
-
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
-
La
Salle-les-Alpes
—
Val-des-Prés
—
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace
AR
Prefecture
005-240500439-20220718-2022AJMP64-DE Reçu
le 18/07/2022
Publié
le
18/07/2022