Compte-Rendu - cr 2011 11 29

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Compte-Rendu - cr 2011 11 29 Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2011 11 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2011

Tacoignières,

Le 29 novembre 2011

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Christian Jacques

Présents: Mmes Céline Léger, Dominique Lemaire, Jocelyne Fréquant, Valérie Piovan, Catherine Brun, Jacqueline Fornasiero,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Christian Jacques, Ludovic Gastinois, Bernard Mignot.

Absents excusés : Mme Sylvia Perrier, M. Erwan Nédelec (pouvoir à C. Léger).

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2011

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 21 octobre 2011.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

DATES OBJET PARTICIPANTS

27/10/2011 CCPH Membres du bureau Réunion du bureau CCPH

03/11/2011 Personnels Membres de la commission Examen des tâches pour personnel administratif scolaire

04/11/2011 Ecole JJ. Mansat ; C. Brun Conseil d’école

07/11/2011 Siryae JJ. Mansat ; M. Schnebellen ; Point sur renouvellement du contrat eau

08/11/2011 SIRYAE JJ. Mansat Réunion bureau Siryae (Travaux + Assistance MO)

08/11/2011 Caisse des Ecoles Membres du CA Point sur budget et préparation classe verte

09/11/2011 urbanisme JJ. Mansat ; consort Jacques Division de terrain

10/11/2011 Voirie JJ. Mansat ; A. Pierre Pb réfection caniveaux RD 166

10/11/2011 CCPH JJ. Mansat ; A. Pierre Conseil communautaire

15/11/2011 Gendarmerie JJ. Mansat ; AdC Le Gallou Point sur sécurité, proposition réunion le 10/12

15/11/2011 CCAS Membres Préparation repas des anciens

24/11/2011 Urbanisme

JJ. Mansat ; P. Le Bail ; G. Faure ;

A. Pierre ; Mme Thévenin ; A.

Maitre

Remarques sur modification POS

27/11/2011 CCAS Repas des anciens

29/11/2011 Ecole JJ. Mansat ; C. Brun ; A. Maitre ; Mme Dos Santos directrice Point sur surveillance et fonctionnement cantine2

3°) FINANCES

3.1 Bilan des finances communales 2011

Le bilan financier à la date du 29 novembre 2011 est le suivant :

Soldes budgétaires :

Fonctionnement : + 84 591,80 €

Investissement : -2 863,24 €

Général : +81 728,56 €

La dette, au 1er janvier 2011 s’élève à 170 711,65 €

Il reste à percevoir les subventions pour la rue du Lavoir d’un montant de 31 101 € (15 000 + 16 101 €)

Un certain nombre de travaux sont engagés ou à engager :

DESIGNATION DES TRAVAUX Entreprise Engagés Montant HT Montant TTC

Aménagement des la rue du Lavoir Watelet oui 57 259,00 68 481,76 Pose de bordures chemin du

lavoir/rue des Bas Fonceaux Watelet oui 746,25 892,52 Frais de maitrise d’œuvre rue du

Lavoir

Foncier

Expert oui 1 518.71 1 816.38

Barrières du carrefour de l'école Watelet oui 830,00 992,68

Bornes carrefour O'Cardy Watelet oui 760,00 908,96

Réparation horloge et plancher église Bodet non 4 008,00 4 793,57

Volets roulants logement et mairie

Houdan

Fenêtres oui 2 372,73 2 837,79

Travaux école (vélux)

SES Le

Guennec oui 5 359,50 6 409,96

Travaux logement

SES Le

Guennec oui 349.05 417.46

Commande Eclairage public SES oui 582,98 697,24

Pose de candélabres SES oui 5 953,00 7 119,79

Cordon lumineux décors de Noel Sicae-Ely oui 410,00 490,36

Régulation chauffage mairie poste Da Silva non 1 930,00 2 308,28

82 079,22 98 166,75

3.2 Ouverture d’une ligne de trésorerie

Vu le montant de la trésorerie communale en date du 29/11/2011,

Vu le montant des dépenses engagées ou restant à engager,

Considérant que les subventions ne sont versées qu’au vu des factures acquittées, Monsieur le Maire propose en attendant leur versement, de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’après la proposition faite par le Crédit Agricole IDF soit :

Montant de la ligne de trésorerie : 50 000 €

Durée : 1 an renouvelable

Taux : Index Euribor 1mois + 1,50 %

Paiement des intérêts : Trimestriellement

Commission de mise en place : 200 €3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le principe d’ouverture d’une ligne de trésorerie, pour faire face aux délais de versement des subventions,

• Accepte la proposition financière du Crédit Agricole pour une ligne de trésorerie de 50 000 € dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus.

• Autorise M. le Maire à signer la convention d’ouverture de cette ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole d’Ile de France.

3.3 Budget communal : décision modificative

Vu le budget voté par chapitre,

Considérant que l’ouverture d’une ligne de trésorerie entraine des frais de dossier à hauteur de 200 €, il y lieu d’ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 66,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Procède aux inscriptions suivantes :

o Compte 668 en dépenses : + 200 €

o Compte 758 en recettes : + 200 €

4°) TRAVAUX

4.1 Rue du Lavoir

Les travaux, concernant la réfection de la rue du Lavoir, ont débuté début novembre, ils ont été terminés comme prévu et à la satisfaction des riverains, le 25 novembre dernier.

4.2 Réalisation d’un trottoir par un riverain

Grande Rue, un riverain a fait réaliser un trottoir, de sa propre initiative, sans en informer la commune et surtout sans autorisation, sans DICT. Des riverains ont signalés cet état de fait et ont demandé pourquoi la commune ne réalisait pas les mêmes travaux devant chez eux. Il est proposé de faire un courrier au riverain pour lui signifier :

- que les travaux ont été réalisés sans autorisation sur le domaine communal ; - qu’en cas de travaux par un concessionnaire sur les trottoirs, la commune ne pourra pas être tenue de remettre en état le trottoir ;

- que lors d’une réfection des trottoirs par la commune, les trottoirs auront la même configuration sur toute la longueur à savoir bande enherbée + trottoir bitumé d’une largeur de 1,80 mètre.

5°) INTERCOMMUNALITE

5.1 Refus de transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire aux Présidents de groupements intercommunaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L5211-9-2,

Vu la loi n° 2010-1563 de réforme territoriale du 16 décembre 2010 et notamment son article 63,4

Considérant que la commune de Tacoignières est adhérente du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Orgerus, établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Considérant que la commune de Tacoignières est adhérente de la communauté de communes du Pays Houdanais, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui a compétence en matière de service public d’assainissement non collectif, Considérant que la commune de Tacoignières a délégué sa compétence de collecte et d’élimination des déchets ménagers, au Syndicat Intercommunal d’Elimination et d’Evacuation des déchets de l’Ouest Yvelines, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

Considérant que la commune de Tacoignières n’a pas délégué sa compétence en matière de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,

Considérant que la commune a délégué certaines des compétences susvisées à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) différents,

Considérant qu’il est plus simple, pour ne pas multiplier les autorités intervenantes en matière de pouvoirs de police, que ceux-ci ne soient pas transférés aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, mais conservés par le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Refuse de transférer les pouvoirs de police spéciale du maire aux présidents des établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, compétents en matière d’assainissement et d’élimination des déchets ménagers.

5.2 CCPH

Réunion statutaire du 26 novembre 2011.

Une bonne participation des représentants des communes a été constatée. Un point sur l’état d’avancement dans les secteurs suivants a été réalisé :

Le SIG (Système d’Information Géographique)

Le développement économique

La voirie et les bâtiments

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le logement

Etaient présents, M. Portal sous Préfet de l’arrondissement de Mantes et Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines.

5.3 SIRYAE

Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau potable du service public Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel, établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau et relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2010.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document afin de le mettre à disposition du public en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

• Prend connaissance du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau, relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2010,

• Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie,

• Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et sur le site Internet de la commune.

5.4 SIA de la Région d’Orgerus

Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°95-101du 2 février 1995,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant le rapport annuel d’assainissement 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Prend connaissance et approuve le rapport annuel d’assainissement 2010 du SIA de la Région d’Orgerus,

• Dit que ce document est tenu à la disposition du public,

• Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et sur le site Internet de la commune.

5.5 SIEED

Convention de mise à disposition de terrain pour l’enfouissement de conteneurs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1311-2 et suivants,

Vu l’ordonnance du 21 avril 2006,

Vu le projet de convention à intervenir entre le Syndicat Intercommunal d’Elimination et d’Evacuation des Déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED) et la commune de Tacoignières, consultable au secrétariat de la mairie et portant sur la mise à disposition d’une fraction de terrain permettant la réalisation d’une opération d’intérêt général en matière de service public de collecte des déchets ménagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve les termes de la convention relative à l’enfouissement de conteneurs de déchets ménagers à passer avec le SIEED,

• Autorise M. le Maire à signer la dite convention avec le SIEED.

6°) URBANISME

6.1 Modification du P.O.S.

Au cours de la réunion tenue en mairie avec la représentante de DDT/STAM, le 24/11/2011, les dernières mises au points sur la modification des articles du règlement du POS ont été faites sur ce qu’il est possible d’intégrer. Un projet de rédaction devrait nous être6

communiqué assez rapidement ainsi qu’un plan intégrant la modification du zonage, ancienne zone UJ, et la réservation des terrains SNCF pour l’agrandissement du parking.

6.2 Extension du champ d’application du régime de la déclaration préalable aux clôtures

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- Que la réforme de l’urbanisme, entrée en vigueur au 01.10.2007, vise à ne soumettre de plein droit à déclaration préalable que les clôtures en secteur protégé (R.421.2f), - Que toutefois, en application de l’article R.421.12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal peut décider de soumettre l’édification de clôtures à déclaration préalable sur tout ou partie du territoire communal,

- Que nonobstant l’article L.421.8 du code l’urbanisme disposant qu’à l’exception des constructions mentionnées au b de l’article L.421-5, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité doivent être conformes aux dispositions du document d’urbanisme, la commune de Tacoignières souhaite instaurer un contrôle de l’édification des clôtures sur l’ensemble de son territoire afin d’éviter la multiplication de projets non conformes, ou ne respectant pas une servitude d’utilité publique, et limiter ainsi le développement d’éventuels contentieux.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005,

Vu le décret du 5 janvier 2007 modifié, pris pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005,

Vu le Code l’urbanisme et notamment ses articles R.421-2.g) et R.421-12.d), Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 juin 2001 ayant approuvé le PLU, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal,

• Dit que cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière, dispensées de plein droit de toute formalité au titre du code l’urbanisme.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Repas des anciens

Le repas des Anciens qui s’est déroulé le 27 novembre dernier a recueilli des réactions très positives de la part des participants nombreux, au demeurant.

Monsieur le Maire félicite toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour la réussite de cette journée.

7.2 Réunion avec les jeunes de 18 ans

La réunion avec les jeunes majeurs prévue vendredi 2 décembre à 19h aura finalement lieu au foyer rural.

Une entrée au centre aquatique de Houdan sera offerte aux jeunes.7

7.3 Collecte 2012 des encombrants

Les dates envisagées sont le 06 avril et le 11 octobre 2012.

Le SIEED communique : les déchets Electriques et Electroniques (D3E) ne sont plus collectés. Ils doivent être déposés en déchèterie (déchèterie la plus proche : Houdan)

7.4 Communication

Un bulletin d’information programmé pour la fin de l’année, annoncera la date de la cérémonie des vœux à la population. Cette cérémonie aura lieu dimanche 8 janvier 2012 à 11h30 au foyer rural.

Il est convenu qu’une réunion de la commission d’information se tiendra en début d’année afin de décider comment et par qui, le site de la commune peut être mis et tenu à jour.