Compte-Rendu - cr 2011 10 21

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2011 09 23

Compte-Rendu - cr 2011 04 15

Compte-Rendu - CR CM 10 12 21

Compte-Rendu - CR CM 01 10 21

Compte-Rendu - cr 2017 03 10

Compte-Rendu - cr 2011 11 29

Compte-Rendu - cr 2018 04 10

Compte-Rendu - cr 2010 09 10

Compte-Rendu - cr 2011 06 17

Compte-Rendu - cr 2012 10 05

Compte-Rendu - cr 2011 10 21 Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2011 10 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2011

Tacoignières,

Le 21 octobre 2011

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Dominique Lemaire

Présents: Mmes Jocelyne Fréquant, Dominique Lemaire, Valérie Piovan, Céline Léger, Catherine Brun,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Christian Jacques, Bernard Mignot, Erwan Nédelec.

Absents excusés : Sylvia Perrier, Jacqueline Fornasiero (Pouvoir à Patrice Le Bail), Ludovic Gastinois (Pouvoir à Bernard Mignot).

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2011

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2011.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

DATES OBJET PARTICIPANTS

26/09/2011 CCPH JJ. Mansat Conseil communautaire

26/09/2011 Travaux JJ. Mansat; A. Pierre; B. Courty Travaux illégaux entrepris chemin du PN 23 par M. Godefroy (Richebourg)

27/09/2011 Mairie JJ. Mansat; G. Faure; A. Pierre; C. Brun Université des maires des Yvelines à Port Marly

01/10/2011 Vendanges Fête conviviale unanimement appréciée, forte participation

10/10/2011 SIEED JJ. Mansat; A. Pierre; Conseil syndical

11/10/2011 Finances et

urbanisme

Membres de la commission Éxamen création poste administratif Relecture modif POS

17/10/2011 Gestion des

bâtiments

Membres de la commission, Présidents

d'association

Attribution des salles pour 2012

17/10/2011 CCAS Membres de la commission Examen de dossiers et organisation repas des anciens

19/10/2011 Comité inter

gares

JJ. Mansat; A. Pierre Présentation perspectives SNCF

19/10/2011 Finances

Travaux

urbanisme

Membres de la commission Examen et remarques sur la proposition de modification du POS2

2°) FINANCES

2.1 Point sur les finances communales

Le bilan financier à la date du 21 octobre est le suivant :

Investissement

Dépenses 250 603,48

Recettes 247 071,24

Déficit 3 532,24

Fonctionnement

Dépenses 390 264,41

Recettes 461 749,65

Excédent 71 485,24

L’excédent global est de 67 953 €

Le compte au trésor est de 75 926 €

2.2 Taux da la taxe d'aménagement

Le taux proposé par la commission des travaux/finances/urbanisme lors de ses réunions des 11 et 19 octobre est 5%.

Il est aussi proposé, en cas d'inadéquation de ce taux de le réajuster avant le 15 octobre 2012. D'autre part, les services de l'Etat ont effectué des simulations qui doivent être transmises aux communes. En fonction du résultat de ces simultions, le réajustementt pourra se faire avant le 30 novembre.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Considérant que le taux de l’ancienne TLE était fixé à 5%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’instituer le taux de la taxe d’aménagement à hauteur de 5% sur l’ensemble du territoire communal,

• Dit qu’aucune exonération facultative n’est instituée,

• Dit que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible tant qu’il n’intervient pas de nouvelle décision.

2.3 Décision modificative

Il y a lieu de procéder à l’affectation des frais d’études du parking de la gare réalisés antérieurement et imputés au compte 2031, sur le compte définitif de l’opération du parking. Il est nécessaire pour cela de prévoir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes au chapitre 041 concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Procède aux inscriptions suivantes au chapitre 041 :

o Compte 2031 en recettes : + 1 276,30 €

o Compte 2112 en dépenses : + 1 276,30 €

Opération 11027 pour information3

2.4 Subvention exceptionnelle ARHGT

Vu la demande faite par la municipalité à l’association ARHGT, pour des travaux de recherche et de réalisation artistique d’une fresque pour l’école communale,

Considérant les frais engagés par l’association pour cette réalisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association ARHGT.

3°) TRAVAUX

3.1 Rue du Lavoir

Afin de respecter les délais administratifs suite à l'appel d'offres, les travaux ont été notifiés ce jour 21 octobre 2011 à l'entreprise Watelet. Les travaux débuteront le 2 novembre pour se terminer fin novembre. Une réunion de chantier est prévue chaque mercredi après midi.

4°) INTERCOMMUNALITE ET CCAS

4.1 CCPH

Rappelons que les décisions du conseil communautaire sont consultables sur le site de la CCPH.

Définition de l'intérêt communautaire des événements et manifestations

Les communes membres doivent se prononcer sur la définition de l’intérêt communautaire pour les évènements et manifestations, adoptée par la CCPH le 26 septembre dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’arrêté inter-préfectoral 97/19/DAD des 23 et 30 décembre 2007 portant création de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH),

Vu l’arrêté inter-préfectoral 2003/16/DAD des 19 et 31 mars 2003 portant modification des statuts de la CCPH et notamment le transfert de la compétence « réalisation ou aide à la réalisation de manifestations ou d’évènements d’intérêt communautaire »,

Vu l’arrêté inter-préfectoral 2004/51/DAD des 3 et 6 décembre 2004 portant modification des statuts de la CCPH,

Vu l’arrêté inter-préfectoral 2005/40/DAD des 22 et 27 décembre 2005 autorisant l’élargissement de périmètre et portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, Vu l’arrêté inter-préfectoral 308/DRCL/2009 en date du 30 novembre 2009 autorisant l’adhésion des communes d’Orgerus et du Tartre Gaudran à la Communauté de Communes du Pays Houdanais au 31 décembre 2009,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 84/2011 du 26 septembre 2011 portant définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « réalisation ou aide à la réalisation de manifestations ou d’évènements d’intérêt communautaire », inscrite dans les statuts de la CCPH,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Dit que l’intérêt communautaire pour la compétence « réalisation ou aide à la réalisation de manifestations ou d’évènements d’intérêt communautaires » est le suivant :

« L’intérêt communautaire pour les manifestions et les évènements organisés par des acteurs Pays Houdanais peut être reconnu lorsque les manifestions et évènements sont : - reliés à une compétence communautaire telle que définie dans les statuts, Ou4

- lorsque leur envergure territoriale couvre au moins trois communes de la CCPH ou associe plusieurs acteurs du Pays Houdanais. »

• Approuve la modification des statuts de la CCPH portant sur la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « réalisation ou aide à la réalisation de manifestations ou d’évènements d’intérêt communautaires »,

4.2 SIRYAE

Réunions préparatoires pour l’examen des offres concernant la maîtrise d'œuvre. Le marché de concession arrive à échéance au 31 12 2011.

4.3 SIVOM de Houdan

Transports scolaires

La rentrée s’est bien déroulée compte tenu du remaniement total opéré, les cartes de transport ont pu être obtenues en temps et en heure.

4.4 CCAS

Enquête MARPA :

Les membres du CCAS sont chargés d’enquêter auprès des personnes âgées et de remplir pour elles un questionnaire relatif au projet de maison d’accueil pour personnes âgées à Condé sur Vesgre. Les questionnaires complétés sont à retourner en mairie.

Organisation du repas des Anciens

La date retenue pour le repas des Anciens est le dimanche 27 novembre 2011. Une consultation est lancée pour le choix du traiteur.

5°) URBANISME

L’examen des propositions de modifications proposées par DDT/STAM en fonction des demandes municipales a été réalisé.

Une première relecture du document par la commission communale appelle encore quelques précisions pour certains articles du règlement de la zone UH. Il a été proposé par la commission, d'organiser une nouvelle réunion avec la DDT/STAM afin d'éclaircir les points en suspend et finaliser cette modification.

6°) AFFAIRES SCOLAIRES/BIBLIOTHEQUE

6.1 Ouverture de poste administratif à durée déterminée et à temps non complet Concernant l'ouverture d'un poste administratif à durée déterminée et à temps non complet, une fiche de poste déclinant les tâches à réaliser, a été rédigée par la directrice et revue par M. le Maire. Cette fiche de poste peut être éventuellement complétée.

Le Conseil municipal souhaite une analyse approfondie des besoins par la commission qu’il est convenu de réunir le 3 novembre prochain.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 SNCF : Comité intergare

Modification des horaires

A compter du 12 décembre 2011, les horaires des trains seront modifiés5

Travaux sur les voies

Des travaux d'amélioration des voies seront effectués dans les 6 mois qui viennent. Ils engendreront des retards de quatre à cinq minutes. Les trains du soir après 23 h 30 seront supprimés entre Plaisir et Dreux et seront remplacés par une liaison "Bus".

Régularité du trafic

La régularité du trafic s'améliore (93,7%).

Stationnement

Le stationnement à proximité de la gare pose toujours autant de problèmes.

7.2 Sécurité

Le concours entre les services de la Gendarmerie et la population sera présenté au cours de réunions qui vont être organisées sur la commune. Il est demandé devant la recrudescence de méfaits de rester vigilant et de prévenir les services de gendarmerie dès l'apparition de "faits inhabituels ou suspects".

7.3 Remerciements pour le pressoir

La municipalité remercie chaleureusement Ludovic Gastinois pour ses travaux de réfection sur le vieux pressoir. Sont également remerciés, les organisateurs de la 10ème fête des vendanges qui a attiré un grand nombre de participants et a été très appréciée.

7.4 Invitation des jeunes majeurs

Une réunion pour les jeunes majeurs de la commune est programmée pour le vendredi 9 décembre 2011 à 19h.

La séance est levée à 23h45.