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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Liste DES Deliberations 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Liste DES Deliberations 14 mai 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir
45480 Bazoches les Gallerandes
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général de Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Communautaire en date du 14 mai 2024
Numéro de
délibération Objet
Approuvée /
Rejetée
C2024-46 Transfert des résultats budgétaires Eau de la Commune de Châtillon le Roi à la CCPNL Approuvée
C2024-47 Conditions de liquidations du SPEP de Trémeville Approuvée
C2024-48 Conditions de liquidations du SIAEB Erceville Andonville Boisseaux Approuvée
C2024-49 Avenants au marché de fourniture de denrées alimentaires Approuvée
C2024-50 Avenants au marché de travaux de réhabilitation énergétique du Groupe Scolaire d'Outarville Approuvée