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unknown - Calendrier des qu tes 2024 avenant
Arrêté - AM 2024 066 Arrêté de voirie BOIVIN
Arrêté - Arrêté modicatif avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté modicatif avenant 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DE
SAONE-
et
de
la
légalité
ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
ARRÊTÉ
Arrêté
préfectoral
modifiant
le
calendrier
des
quêtes
sur
la
voie
publique
au
titre
de
l'année
2026
n°
U-L2É--2-
0004
Le
préfet
de
Saône-et-Loire
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
221541
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la générosité
publique,
Vu
le
décret
n°921011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique,
Vu
la
circulaire
n°
INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2025-12-29-00002
du
29
décembre
2025
fixant
le
calendrier
des
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2025,
Vu
l'avenant
au
calendrier
des
journées
nationales
de
quête
sur
la
voie
publique
de
l'année
2026,
transmis
par
le
ministère
de
l'intérieur
le
9 janvier
2026,
Sur
proposition
de
madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire
;
ARRÊTE
Article
1 - Le
calendrier
des
appels
à
la
générosité
publique
à
l'échelon
national
pour
l'année
2026
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
23
au
dimanche 25
janvier
Quête
nationale
pour la
journée
- Fondation
Raoul
Follereau
Avec
quête
tous les
jours
mondiale
des
malades
de
la
Lèpre
- Oeuvres
hospitalières
françaises
de
l'ordre
de
Malte
196
rue
de
Strasbourg
71021
Mâcon
Cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00
pref-reglementation@saone-et-loire.gouv.fr www.saone-et-loire.gouv.fr FEVRIER
Samedi
28
et
dimanche
1°
mars
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Du
lundi
9
au
dimanche
15
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le
Ligue
contre
le
cancer
Avec
quête
le 14
et
15
mars
cancer
Du
samedi
14
au
dimanche
22
mars
Avec
quête
tous
les
jours
Campagne
nationale
de
la
Fondation
recherche
Alzheimer
et
des
maladies
apparentées
Fondation
Recherche
Alzheirner
Groupe
hospitalier
de
la
Pitié-
Salpêtrière
Mercredi
11
mars
Campagne
de
l'Oeuvre
Nationale
du
Ordre
national
du
Bleuet
de
Avec
quête
toute
la
journée
Bleuet
de
France
France
(journée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Du
lundi
23
mars
au
lundi
6
avril
Sidaction
2026
Sidaction
Avec
quête
tous
les jours
AVRIL
Du
lundi
20
au
dimanche
26
avril
Avec
affichettes
et
quête
le
25
et
26
avril
Aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
et
des
jeunes
Union
française
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
(UFCV)
MAI
Du
vendredi
1%
au
dimanche
10
mai
Avec
quête
tous
les
jours
Campagne
de
l’Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
la
victoire
du
8
mai
1945)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Du
samedi
23
au
dimanche
31
mai
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la
Croix
Rouge
Française
Croix
Rouge
JUIN
Du
mercredi
1%
au
mardi
30
juin
2026
Collectes
et
actions
susceptibles
d'être
menées
tout
au
long
du
mois
de
juin
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
SLA
(Sclérose
Latérale
Amyotrophique)
dit
maladie
de
Charcot
le
21
juin
2026
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
Amyotrophique
et
autres
maladies
du
Motoneurone)
Vendredi 5 juin
Avec
quête
toute
la journée
Donut
Day
2026
pour
la
Fondation
et
la
Congrégation
de
l'Armée
du
Salut
Armée
du
Salut
Du
samedi
6
au
samedi
13
Avec
quête
toute
la journée
12ème
édition
des
Journées
Nationales
contre
la
Leucémie
Association
Cent
pour
Sang
la
Vie
Du
samedi
13
au
dimanche
21
juin
Avec
quête
toute
la
journée
Soutenir
plus
de
500
projets
dans
70
pays
et
les
aider
à
lutter
durablement
contre
les
causes
de
la
faim
Terre
Solidaire
Le
21
juin
Avec
quête
toute
la journée
La
journée
mondiale
de
lutte
contre
la
SLA
(Sclérose
Latérale
Amyotrophique)
dit
maladie
de
Charcot
Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
ARSLA
(Association
pour
la
Amyotrophique
et
autres
maladies
du
Motoneurone)
JUILLET
Du
samedi
11
au
mardi
14
juillet
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l'Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Fête
Nationale
du
14
juillet)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Du
lundi
21
au
dimanche
27
septembre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à
la
maladie
d'Alzheimer
France
Alzheimer
2/4 OCTOBRE
Du
lundi
5
au
dimanche
11
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Journée
de
solidarité
des
associations
UNAPEI
« Opérations
Brioches
»
UNAPEI
Samedi
10
et
dimanche
11
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Quête
Nationale
de
l'Ordre
de
Malte
Oeuvres
hospitalières
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
NOVEMBRE
Du
vendredi
30
octobre
au
mardi
3
novembre
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Du
mercredi
4
au
dimanche
15
novembre
Avec
quête
tous les
jours
Campagne
de
l'Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l’Armistice
de
1918
et
Hommage
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre)
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
Samedi
14
et
dimanche
15
novembre
Les journées
nationales
du
secours
catholique
Secours
catholique
Caritas
France
Du
dimanche
15
au
dimanche
22
novembre
Campagne
nationale
de
lutte
contre
les
maladies
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Lundi
30
novembre
Avec
quête
toute
la journée
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA
Association
AIDES
DECEMBRE
Du
lundi
30
novembre
au
lundi
7
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Sidaction
2026
: journée
mondiale
de
lutte
contre
le
Sida
SIDACTION
Du
vendredi
4
au
dimanche
13
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
Téléthon
2026
AFM
TELETHON
(association
française
contre
les
myopathies)
Du
samedi
5
au
jeudi
24
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
annuelle
Congrégation
«
Les
Marmites
»
Congrégation
de
l'Armée
du
Salut
Du
samedi
12
au
dimanche
20
décembre
Avec
quête
toute
la journée
Soutenir
plus
de
500
projets
dans
70
pays
et
les
aider
à
lutter
durablement
contre
les
causes
de
la faim
Terre
Solidaire
Article
2 -
Les
quêtes
et
ventes
d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics
sont
interdites
sur
tout
le
territoire
du
département.
Article
3 -
L'interdiction
visée
à
l'article
2
n'est
pas
applicable
aux
organismes
mentionnés,
et
pour
les
dates
fixées,
dans
le
calendrier
annuel
des
journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
publique
ci-
dessus,
établi
par
le
ministre
de
l'intérieur.
Elle
n'est
pas
non
plus
applicable
aux
organismes
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
ou
préfectoral
d'autorisation.
Article
4
-
Les
personnes
habilitées
à
quêter,
en
vertu
de
l'articie
1,
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée
:
elle
doit
être
visée
par
le
préfet.
3/4 Article
5
- Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Mme
et
MM.
les
sous-préfets,
Mmes
et
MM.
les
maires,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Saône-et-Loire,
M.
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
Saône-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'une
publicité
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
20
JAN.
2026
Mâcon,
le
LPpuétet?r
r délégation,
4/4