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Arrêté - Arrêté 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
SAONE-ET-LOIRE
et
de
la
légalité
Fraternité Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
ARRÊTÉ
Arrêté
fixant
le calendrier
des
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2025
N°
M- 2924-42 .23
. 000
'
+
2
LE
PRÉFET
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la générosité
publique,
Vu
le
décret
n°92-1011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique,
Vu
la
circulaire
n°
INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
Vu
le
calendrier
des
journées
nationales
de
quête
sur
la
voie
publique
de
l'année
2025,
transmis
par
le
ministère
de
l'intérieur,
Sur
proposition
de
Mme
la secrétaire
générale
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1er-
Le
calendrier
des
appels
à
la
générosité
publique
à
l'échelon
national
pour
l'année
2025
est
fixé
ainsi
qu'il
suit
:
196
rue
de
Strasbourg
71021
Mâcon
Cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00
www.saone-et-loire.gouv.fr DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
24
au
dimanche 26
janvier
Quête
nationale
pour
la Journée
Fondation
Raoul
Follereau
2025
mondiale
des
malades
de
la
A
ête
t
les
j
Lèpre
de
vec
quête
tous
les
jours
g
J
Œuvres
française
de
l'Ordre
de
Maite
FEVRIER
Lundi
6 janvier
au
vendredi
7 février
.
2025
Avec
quête
le samedi
18
et
le samedi
25 janvier
Campagne
de
solidarité
pour
le
droit
au
départ
en
vacances
Jeunesse
au
Plein
Air
Samedi
15
et
dimanche
16
février
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Lundi
10
au
mardi
11
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France
Uournée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Lundi
10
mars
au
dimanche
16
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
dans
le
cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
APF
France
Handicap
Samedi
15
au
dimanche
23
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la
recherche
sur
la
maladie
d'Alzheimer
Fondation
Recherche
Alzheimer
Lundi
10
au
dimanche
16
mars
Semaine
nationale
de
lutte
Ligue
nationale
contre
le
à.
.
contre
le cancer
cancer
Avec
quête
les
samedi
15
et
dimanche
16
Lundi
17
au
lundi
31
mars
2025
Sidaction
multimédia
21,
22, .
SIDACTION
à
:
23/03
Avec
quête
tous
les jours
Animations
régionales
les autres
jours
AVRIL
Lundi
28
avril
au
dimanche
4
mai
2025
Avec
distribution
d'affichettes
et
quête
les
3 et
4
mai
| Campagne
en
faveur
de
l'aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
et
des
jeunes
Union
française
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
(UFCV) DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
MAI
Jeudi
1°
au
jeudi
8
mai
2025
Campagne
de
l'Œuvre
Nationale
Ordre
national
du
Bleuet
de
\
les
:
du
Bleuet
de
France
France
Avec
quête
tous
les jours
(Commémoration
de
la victoire
du
8
mai
1945)
Samedi
17
mai
au
dimanche
25
mai
Journées
nationales
de
la
Croix
Croix
Rouge
2025
Avec
quête
tous
les jours
Rouge
Française
|
JUIN
Lundi
2
au
samedi
7 juin
2025
Journées
nationales
contre
la
|
Association
Cent
pour
sang
la
.
.
|
leucémie
Vie
Avec
quête
tous
les jours
Dimanche
1%
au
lundi
30
juin
2025
Journée
mondiale
de
lutte
ARSLA
Collectes
et
actions
locales
susceptibles
d'être
menées
tout
au
long
du
mois
de juin
contre
la
SLA
le
21 juin
2025
(association
pour
la
Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
Amyotrophique
et
autres
maladies
du
motoneurone)
-
Tiers
organisateurs
au
profit
de
l'ARSLA
f
Samedi
14
au
dimanche
22
juin
2025
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
faim
Terre
solidaire
JUILLET
Lundi
14
juillet
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l'Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Dimanche
14
au
dimanche
21
septembre
2025
avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
d'Alzheimer
le
21/09
(campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à
la
maladie
d'Alzheimer
France
Alzheimer
OCTOBRE
Samedi
11
et
dimanche
12
octobre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
.
Oeuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi
13
au
dimanche
19
octobre
2025
Journées
de
solidarité
des
UNAPEI
k
.
associations
UNAPEI
Avec
quête
tous
les jours
« Opération
brioches
»
NOVEMBRE
Jeudi
30
octobre
au
lundi
3
novembre
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
2025
Avec
quête
tous
les jours
Mardi
4 au
samedi
15
novembre
2025
| Campagne
de
l'Oeuvre
nationale |
Ordre
national
du
Bleuet
de
.
.
‘du
Bleuet
de
France
France
Avec
quête
tous
les jours
(Commémoration
de
l’Armistice
de
1918)
Dimanche
9 au
dimanche
16
Campagne
nationale
de
lutte
Fondation
du
Souffle
novembre
2025.
contre
les
maladies
respiratoires
Avec
quête
tous
les jours
|
Samedi
15
et
dimanche
16
novembre
| Campagne
nationale
du
Secours
|
Secours
catholique
Caritas
2025
catholique
|
France
Avec
quête
tous
les jours
|
Article
2
-
Les
quêtes
et
ventes d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics
sont
interdites
sur
tout
le territoire
du
département.
|
Article
3
-
L'interdiction
visée
à
l'article
2
n'est
pas
applicable
aux
organismes
mentionnés,
et
pour
les
dates
fixées,
dans
le
calendrier
annuel
des
journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
publique
ci-
dessus,
établi
par
le
ministre
de
l’intérieur.
Elle
n'est
pas
non
plus
applicable
aux
organismes
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
ou
préfectoral
d'autorisation.
Article
4
-
Les
personnes
habilitées
à
quêter,
en
vertu
de
l'article
3,
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l’œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée
;
elle
doit
être
visée
par
le
préfet. Article
5
-
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
MM.
les
sous-préfets,
Mmes
et
MM.
les
maires,
M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Saône-et-Loire,
M.
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
Saône-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'une
publicité
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Faità MACON,
le
2 7
DEC.
2024
LE
PREFET, Pour
le
préfat,
la
secrétaire
géréraie
de
la
préfectyte
de
SAôre-et-loire dd
Laré
CHAVANON
Va