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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2023 infrastructures sportives)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
1 1 DEC. 2023
Délibération n°2023-61
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Thème : SPORT 2 Objet : Réhabilitation et création d’infrastructures sportives : demandes de subventions —
modification du plan de financement
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 22 novembre 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs :7 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Sandrine LEBRE, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
Mme Karima COEURET, adjointe donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ
Absents excusés :
Karima COEURET, Aurélie ANNEQUIN, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Jacqueline VILLANI a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023-61 | page 1 sur 2 VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2122.22 & L2122.93 ;
VU Ia délibération n°2022-59 du 22 septembre 2022 relative à la validation du plan de financement initial suite à l’appel à projet « 5 000 équipements sportifs » ;
CONSIDERANT la réponse de l’ANS suite à l’appel à projet « 5 000 équipements » ;
CONSIDERANT la volonté de lancer un projet ambitieux de modernisation des installations sportives en diversifiant les prestations proposées ;
CONSIDERANT la vétusté et le manque d’équipements sportifs sur la commune afin de proposer une politique sportive visant à améliorer la qualité de vie des habitants ;
Il est proposé la création d’un skate parc, d’un terrain multisports, la réhabilitation du parcours de santé afin de répondre aux volontés de modernisation des installations, de proposer des aménagements de qualité à destination des scolaires et des administrés et de motiver la pratique sportive ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
REHABILITATION ET CREATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Gb jet de la Montant € HT Financement Montant € % dépense HT
, Conseil Régional PACA 28 152 € 20 %
Focale santé 30655€| [DETR 28152€| 20%
Agence Nationale du Sport 51 697 € 37%
Skate Parc 62 800 €
Terrain multisports 47 303 € Auto-financement 32 757€ 23 %
TOTAL HT 140 758 € TOTAL HT 140 758 € 100%
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver la réalisation du projet de réhabilitation et de création du parcours de santé, du skate parc et du terrain multisports ;
-_ D’approuver le plan de financement prévisionnel modifié du projet ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires dans le respect de l’enveloppe globale du projet ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : 1 1 DEC. 2073
Délibération n°202361
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