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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 57 2023 infrastructures sportives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 57 2023 infrastructures sportives)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
(C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JUIN 2023 FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-57
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 7
Objet : Demandes de subventions infrastructures sportives
L’an deux mille vingt-trois le quinze du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 8 juin 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la
présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs :3 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
Gilbert BOYER; Stéphane DERRIVES ; David GEHANT; Sylvie SAMBAIN ; Michel DALMASSO ; Michel CHAPUIS ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Aurélie ANNEQUIN ; Sandrine LEBRE; Odile CHENEVEZ; Rémi DUTHOIT; Danièle KLINGLER ; François PREVOST; Christophe LOPEZ ; Didier DERUPTY; Maryse BLANC; Christian CHIAPELLA ; Marc DIN ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT Mme Patricia PAUL donne procuration à M. Michel DALMASSO
Absents excusés :
Robert USSEGLIO, Emmanuel LUTHRINGER, Karima COEURET, Camille FELLER, Céline
MOSTEIRO, Nadine CURNIER, Patricia PAUL
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
9 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-57 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230615-57-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/06/2023 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier l’article 8 relatif aux compétences communautaires en matière d’équipements sportifs
d’intérêt communautaire ;
VU l’appel à projet national « Infrastructures structurantes » ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite développer son offre en termes d’équipements sportifs sur le t&
VU 1a délibération n°71-2022 du 13 octobre 2022 approuvant le plan de financement prévisionnel pour la construction de deux terrains de tennis ;
CONSIDERANT que le taux de participation des partenaires a évolué ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
REHABILITATION ET CREATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Objet de la dépense | Montant € Financement Montant € % HT HT
Conseil Départemental 04 169 200 € 60 %
Construction de deux | 582 000€ | | Agence Nationale du Sport | 56400 € 20 % terrains de tennis Autofinancement 56 400 € 20%
TOTAL HT 282 000 € TOTAL HT 282 000 € 100 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement relatif à l'aménagement de deux terrains de tennis tel
que proposé ;
- D’autoriser le dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires
financiers mentionnés ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 23 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, CONTRE : 0 C
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
RE x + AdoulRe-LU
Le Président, FORCNATE pe MAMMUNES
David GEHANT
Acte affichéle: 2 2 JUIN 2073
Délibération n°2023-57 | | page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230615-57-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/06/2023