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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 217 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 217 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-217
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2023Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2023-09-27-00001 - Arrêté n°2023-DEETS-760 relatif à la fixation des
prix maximum de la vente de l'eau en bouteille (3 pages) Page 3
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
/
R06-2023-08-30-00001 - Arrêté n°2023-SG-0246 portant création de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, dans la commune de
BANDRELE et annexe (4 pages) Page 7
R06-2023-09-27-00002 - Arrêté n°2023-SG-0776 portant création de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) Ecoparc des Badamiers, dans la commune
de Dzaoudzi-Labattoir et annexe (5 pages) Page 12
2Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-09-27-00001
Arrêté n°2023-DEETS-760 relatif à la fixation des
prix maximum de la vente de l'eau en bouteille
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-09-27-00001 - Arrêté n°2023-DEETS-760 relatif à la fixation des prix maximum de la vente de l'eau en bouteille 3Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités