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Procès Verbal - Présentation Annemasse Agglo aux conseils municipaux compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Présentation Annemasse Agglo aux conseils municipaux compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ne Agglo
Présentation d’Annemasse Agglo COHÉSION PRÉSERVATION DES
SOCIALE ESPACES NATURELS
PRÉVENTION ET
GESTION DES DÉCHETS
... :
- 6 74, =
« | 7
à
X To 5 ‘
: %ATIT
CULTURE
LESVOIRONS
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
EAU ET
ASSAINISSEMENT
FORMATION ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
TOURISME TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
SPORT &
JEUNESSE
AGRICULTURE
Les politiques publiques d’Annemasse Agglo COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
6.1.1 En matière de développement économique
6.1.2 En matière d’aménagement de l’espace communautaire
6.1.3 En matière d’équilibre social de l’habitat
6.1.4 En matière de politique de la ville dans la communauté
6.1.5 GEMAPI
6.1.6 En matière d’accueil des gens du voyage
6.1.7 Collecte et traitement des déchets
6.1.8 Eau
6.1.9 Assainissement des eaux usées
6.1.10 Gestion des eaux pluviales urbaines
En 2025, Annemasse Agglo a transféré au Pôle métropolitain
du Genevois français la compétence d'Autorité Organisatrice
de la Mobilité (AOM). En revanche, elle conserve sa
compétence pour la création, l'aménagement et l'entretien de
la voirie d'intérêt communautaire ainsi que pour les
infrastructures cyclables d’intérêt communautaire.
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
AU SENS DE L’ARTICLE L.5216-5 II DU CGCT
6.2.1 Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
6.2.2 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
6.2.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
6.2.4 Action sociale d’intérêt communautaire
AUTRES COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
6.3.1 Politique communautaire en direction du milieu associatif et
des organismes développant des actions ou missions d’intérêt pour
l’agglomération
6.3.2 Politique sanitaire
6.3.3 Lutte contre l’incendie et le secours
6.3.4 Actions favorisant la formation, l’enseignement supérieur, la
recherche et le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
6.3.5 Autres compétences figurant à l’article L.211-7 du code de
l’environnement :
• Lutte contre la pollution : dispositifs collectifs de lutte contre les
micropolluants des eaux « Arve Pure ».
Animation et gestion intégrée, équilibrée et durable des eaux du
territoire : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
•
6.3.6 Politique culturelle en matière de lecture publique : mise en réseau des bibliothèques
6.3.7 Enseignement musical
6.3.8 Espaces naturels et agricoles
6.3.9 Coopération transfrontalière
6.3.10 Compétence Règlement Local de Publicité
Pour en savoir davantage sur les compétences, vous pouvez consulter le document intitulé « Statuts de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dite Annemasse Agglo ». 1 _ Hôtel d'Aggelo
GESTION DE L'EAU, DES
DÉCHETS ET DE LA VOIRIE
MUTUALISÉE
2 _Déchetterie de Saint-Cergues
3_Déchetterie de Bonne
4_Déchetterie de Gaillard
5_Déchetterie de Vétraz-Monthoux
6_Parc des services techniques
7_Maison de l'eau
8_Usine de dépollution Ocybèle
9_Les eaux-belles
10_Plateforme de formation CATEC
11_Service mutualisé d'entretien de la voirie
CULTURE
12_École des Beaux-Arts du Genevois Annemasse
13_École des Beaux-Arts du Genevois Gaillard
14_École des Beaux-Arts du Genevois Ville-la-Grand
15_Archipel Butor
16_Conservatoire de musique et de théâtre
d'Annemasse Agglo - Site Annemasse
17_Conservatoire — Site Bonne
18_Conservatoire — Site Cranves-Sales
19_Conservatoire — Site Gaillard
20_Conservatoire — Site Machilly
21_Conservatoire — Site de Vétraz-Monthoux
22 _Conservatoire — Site Ville-la-Grand
*%
# ...., SPORT ET JEUNESSE DEVELOPPEMENT É
23_Château Bleu ÉCONOMIQUE ET " 24_Gymnase Paul Langevin
25 Gymnase Le Salève ENSEIGNEMENT @ VAN 26_Gymnase Henri Bellivier SUPERIEUR
27_Gymnase Romain Baz 43_ Maison de l'Éco
28_Gymnase Le Pralère 44_Cité des métiers SAINT-CERGUES 29_Gymnase Jacques Balmat
30_Gymnase des Glières
31_ Gymnase Alice Milliat
32 _Plaine des sports Tessa Worley
33_Stand de tir
34_Complexe de tennis des Verchères
35_Centre de loisirs de La Bergue
SOLIDARITÉ ET PROXIMITÉ
36_Maison des solidarités
37_EHPAD La Kamouraska
38_FHPAD Les Gentianes
39_Maison de Justice et du Droit
40 _Police municipale intercommunale
des Voirons
41_Maison de l'habitat
42 _Centre de santé
45 _Cité de La solidarité
internationale |
46_Campus de l'Etoile
GAILLARD :
\ ® . ® ue © nn MLCTPETL LS
ÉTREMBIÈRES é
Des services publics répartis
sur le territoire +
DISTRICT DE NYON
C.A. THONON
AGGLOMÉRATION
C,C. PAYS DE GEX
ANNEMASSE
AGGLO
CANTON DE GENÈVE
C.C. PAYS A BELLEGARDIEN /
/ CC. ARVE ET SALÈVE \
C.C. DU GENEVOIS / ON
os CC. PAYS ROCHOIS/
\ "
SN S
HAUTES
CU] Grand Genève
EM Pôle métropolitain
du Genevois français
M Canton de Genève
et District de Nyon
Annemasse Agglo, une agglomération
au cœur du Grand Genève
Le GLCT Grand Genève est composé de :
8 partenaires : canton de Genève, Ville de
Genève, canton de Vaud, Région de Nyon, Pôle
métropolitain du Genevois français,
Département de la Haute-Savoie,
Département de l’Ain, Région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
2 membres associés : l’État français, la
Confédération suisse.
Le Grand Genève est une agglomération transfrontalière située entre
la France et la Suisse. Son périmètre géographique couvre les
communes du Canton de Genève, du district de Nyon et du Pôle
métropolitain du Genevois français. La gouvernance du Grand Genève
est organisée sous la forme d’un Groupement local de coopération
transfrontalière (GLCT)*, entité juridique transfrontalière portant, entre
autres, le Projet d’agglomération (document-cadre qui fixe les grandes
orientations en matière de mobilité, d’urbanisation et
d’environnement).
Le Pôle métropolitain du Genevois
français (PMGF)
rassemble 8 intercommunalités françaises et
les représente au sein du GLCT Grand Genève.
Les champs d’action du Pôle métropolitain
concernent l’aménagement durable du
territoire, la transformation des mobilités, les
transitions économiques et écologiques, ainsi
que le soutien aux initiatives culturelles.
Annemasse Agglo est membre du Pôle
métropolitain du Genevois français
(PMGF). Au sein du comité syndical du
PMGF, elle est représentée par 9
délégués titulaires. Président
d’Annemasse Agglo
Gabriel DOUBLET
Direction du Patrimoine, de l'Architecture
et des Infrastructures (DPAI)
Anne-Joëlle ROSAY BAUD-GRASSET
Direction des Richesses
Humaines (DRH])
Kristel NIKOLIC
Direction de l'Immobilier, des Assurance
et des Affaires Générales (DIAAG)
Julie DHENIN
Direction des Systèmes d'information
et des Usages Numériques (DSIUN])
Christophe MICHAUD
Direction deLa commande publique "A Jean-Philippe GAZU
modernisation
Direction de la Culture, inetator de la Jeunesse et du Sport (DCJS)
Anne BONNAFOUS
Direction de La Cohésion Sociale (DCS)
Salima TRAORËE
DGA
Renaud MOISSON
Usager, lien social, relations
avec Les communes,
Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS)
Samuel HENGBART
sçecteur Géné,..
es (DG S
Direction
Générale
Gestion de la Relation
, AC
‘rection Génér®
Cabinet du Président
Directrice de cabinet
Laura JUSSERAND
Direction de La Communication (DC)
Jean-Marc BORREDON
Direction des Finances,
de La Prospective et de
l'évaluation ([DFPE)
Christophe PIGNOT
Service des politiques
partenariales
Direction de l'Eau
et de l'Assainissement (DEA)
Gauthier GREINER
DGA
Aline BERTHET
Direction de La Gestion
des Déchets (DGD)
Antoine TEYCHENEY
Développement durable,
transition écologique,
environnement
planification, innovation
territoriale
et renouvellement
bain Direction de l'Aménagement du Territoire,
de l'Environnementet de l'Economie (DATÉE)
Frédéric FROMAIN
Direction de l'Habitat (DH)
Maud GALLET
Organigramme Annemasse Agglo et ses partenaires portent le
programme de renouvellement urbain dans le
quartier Perrier-Livron-Château Rouge.
L’écoquartier de L’Étoile façonne un
nouveau cœur urbain, écologique,
solidaire et vivant, où tout est
accessible à pied ou à vélo : mixité de
logements, offre de formation et
commerces de proximité
6.1.1 En matière de développement économique
6.1.2 En matière d’aménagement de l’espace communautaire
Aménagement du territoire
Compétence communale
Le Plan Local d’Urbanisme SCOT transféré au PMGF
Déclinaison des planifications (ZAN...)
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) : un transfert de compétence à la mi-2024
auprès du Pôle Métropolitain du Genevois Français alliant Annemasse Agglo, la CC du
Genevois, Pays de Gex Agglo et Valserhône
Un programme “Zone d’Activités Economiques” (ZAE) comprenant 9 ZAE de compétence
Agglo
Des projets d’aménagement et d’urbanité autour de la Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) Etoile Gare, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Perrier-
Livron-Château Rouge et la ZAC Altea
Planification et projets associés
Un service mutualisé des instructions d’urbanisme et de mise en oeuvre du règlement local de
publicité intercommunal
Compétence de l’Agglo Demos Agglo
Aux Voirons comme ailleurs sur le territoire,
l’Agglo et ses partenaires créent et
entretiennent des sentiers de randonnée
Annemasse Agglo préserve
ses zones humides
Préservation des espaces
naturels et de la biodiversité 6.2.2 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
6.3.8 Espaces naturels et agricoles
6.1.5 GEMAPI
Contrat de Territoire Haute-Savoie Nature (anciennement Espaces Naturels Sensibles)
transfrontalier, porté par Annemasse Agglo et le Canton de Genève, signé en décembre
2019 pour 5 ans (19 maitres d’ouvrage dont les 12 communes du territoire).
La mise en oeuvre du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels validé en
février 2026 pour le territoire d’Annemasse Agglo.
La méthode Eviter-Réduire-Compenser-Accompagner déployée dans tous les projets de
l’Agglomération.
Un transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) auprès du SM3A depuis 2018.
Planification et projets associés ©
O
| |
=
=
=
=
O
O
Demos Agglo
6.2.2 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Un office de tourisme multipartenarial comprenant les territoires d’Annemasse Agglo, de
la CC du Genevois et de la CC du Pays Cruseilles depuis le 1er Janvier 2024
Des documents cadres :
1 schéma de Développement Touristique 2023-2028, articulé autour de 5 axes
stratégiques :
Loisirs et affaires
Complémentarité urbain / nature
Observatoire hôtelier et ingénierie touristique
Service aux habitants
Qualité et tourisme durable
1 convention d’objectifs pluriannuels qui régit la participation financière d’Annemasse
Agglo entre les 3 EPCI pour la période 2024-2026
1 plan marketing annuel, validé par les 3 Présidents
GLCT Téléphérique avec nos voisins suisses pour la gestion du Téléphérique du Salève
Annemasse Agglo est l’une des collectivités de
tutelle de l’EPIC de l’Office de tourisme des Monts du
Genevois, cofinancé avec la Communauté de
communes du Genevois et la Communauté de
communes du Pays de Cruseilles.
Le Téléphérique du Salève
est un lieu de loisirs dont la réhabilitation
a reçu le prestigieux prix d’architecture
« L’Équerre d’argent »
Tourisme
Planification et projets associés Demos Agglo
6.1.7 Collecte et traitement des déchets
Le Schéma Directeur des Déchets, validé en avril 2021, mêlant programmation stratégique,
séparation à la source des biodéchets, harmonisation et adaptation des collectes sur le
territoire.
Planification et projets associés
Collecte des déchets ménagers
et assimilés
4 déchetteries
au service des habitants
Festrif : un événement pour
sensibiliser petits et grands à la
réduction des déchets
Prévention et gestion des
déchets
Pour chaque type d’habitat,
Annemasse Agglo met en place
une solution adaptée de gestion
des déchets alimentaires
Compétence propreté
urbaine/salubrité publique
Traitement des ordures ménagères
et de la collecte sélective
Carton et verre
Mise en place de la
collecte en PAV des cartons
et densification du verre
Emballages
Extension de la
zone de collecte
en porte à porte
Ordures ménagères
résiduelles
Bascule en PAV de 7
communes
Biodéchets
Collecte en bornes
et montée en charge
du compostage
Déchetteries
Mise en place d’un
contrôle d’accès
avec barrières
Compétence communale Compétence de l’Agglo Compétence du Sivalor Mobilité
Avec l’extension de la
ligne de Tram 17
Avec sa voie verte, Annemasse Agglo
agit pour les mobilités douces
Avec ses 3 parkings P+R
et 1 en cours de construction,
l’Agglo facilite les déplacements
sur le territoire 6.2.1 Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire , infrastructures cyclables d’intérêt communautaire( Via Rhôna et Voie verte;)
En 2025, Annemasse Agglo a transféré au Pôle métropolitain du Genevois français la compétence d'Autorité Organisatrice
de la Mobilité (AOM). En revanche, elle conserve sa compétence pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
d'intérêt communautaire ainsi que pour les axes du schéma directeur cyclable.
Extension de la Ligne de Tram 17 : 1,3 Kms supplémentaires, 3 nouveaux arrêts, 60 M € de budget
Suivi du réseau de transport de la TAC: 7 lignes, , amélioration de l’offre en septembre 2026, + 8,7% de
kms commerciaux, un forfait de charge annuel : 10,2 M€
TCSP Annemasse-Bonne : 4 communes traversées, 13 stations, 9,4 kms de lignes dont 3,5 en sites
propres, une fréquence toutes les 20 mns à terme, un budget total de 20,6 M €
Parking Relai Aubrac : 200 places de VL, 69 places vélo, 5 niveaux de stationnement, un budget de
6,8 M €
Aménagement de la Via Rhôna
Projets
Tram
TCSP
CSP transport
Gestion et aménagement des P+R
Voies cyclables : Via Rhôna, voie verte
Schéma cyclable avec co-financement des projets
communaux
Voirie communautaire dans les ZA et intervention sur
la voirie communale pour le compte des communes
des Voirons
Compétence du PMGF Compétence de l’Agglo Transition énergétique
6.2.2 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Collectivités Bâtiment(s)
Annemasse Centre petite enfance, château rouge, tranquillité publique, pisciculture – Mise en place d'une boucle d'ACC avec le Syane
Luncinges École, préau, ACC CitoyENergie
Machilly Salle d'Animation Rurale (2025)
Vétraz-Monthoux CTM (2025) avec CitoyENergie
Saint-Cergues Ancienne décharge (2025) avec CitoyENergie
Agglo Gymnase La Géline (2026) avec CitoyENergie – loyer fixe toiture 600€
Agglo Réservoir d'eau Livron (2026) – projet de boucle d'ACC patrimoniale
1 nouveau Plan Climat Air Energie Territorial en cours, avec validation de la stratégie en
décembre 2025, précisant les orientations souhaitées pour le territoire à 2050 aux regards
des enjeux Air, Energie et Climat
1 schéma directeur de l’énergie avec 14 porteurs de projets : Annemasse Agglo, les 12
communes du territoire et le PMGF autour de 5 thématiques :
Soutien des initiatives locales pour des logements plus sobres
L’exemplarité des collectivités
L’accompagnement des acteurs économiques dans la transition énergétique
Une mobilité en faveur de la transition énergétique
Sensibilisation, mobilisation des ressources
Projets de déploiement du photovoltaique sur les infrastructures publiques :
Planification et projets associés
Le gymnase Alice Milliat à Vétraz-
Monthoux, un exemple de la séquence
'Eviter Réduire Compenser'
La chaufferie bois de
l’écoquartier de l’Étoile et
son réseau de chaleur
Le contrat de performance
énergétique prévoit la rénovation
des 7 gymnases de l’Agglo. LOUDARTÉ INTEANATIDHALE MODE D'EMPLOI $
” SOLIWAY
k !
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4 à À se —? Favoriser La continuité de parcours
ile post-Bac sur Le territoire pre — Entretenir Le vivier de : compétences au profit des employeurs locaux
| i
an PL
l
— Promouvoir La voie professionnelle
NS NS 7 7 Coopération des
organismes de
formation du Genevois
(COFG]
Grand Forma
À Ÿ
Cité des métiers du
Grand Genève
4 à — Accompagner Les habitants dans
leur projet professionnel (orientation,
reconversion, emploi)
— Favoriser le recrutement et La
fidélisation des compétences
Fe — Mettre en réseau Les employeurs — Promouvoir Les métiers en tension
: : locaux — Ouvrir La porte des entreprises
Ne 7 1° »
6.3.4 Actions favorisant la formation, l’enseignement supérieur, la recherche et le développement
des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Formation et enseignement
supérieur
En 2025 s’est tenue la 9ème édition
de Soliway, seul salon en France
dédié à la solidarité internationale
Avec le Campus de l’Étoile,
Annemasse Agglo devient un
territoire étudiant
4 organismes de formation sont
accueillis à l’incubateur Grand
Forma Annemasse en 2025
Travail en continu pour attirer des organismes de formation supérieur sur le territoire et pour
développer la vie étudiante (services, logements, etc.)
Ouverture en janvier 2025 du Campus de l’Etoile qui abrite le nouvel institut de formation des
personnels de santé (IFPS) et l’incubateur de formations “Grand Forma” (projet porté par Annemasse
Agglo et le CHAL)
Planification et projets associés x JE REFERME LEURS CLOFURES ! APRES MON PASSAGE JE
RESPECTER LE FRAC # DES AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES, : #:
C’EST BETE COMME CHOU
ENSEMBLE, RESPECTONS LE TRAVAIL
DES AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES
6.3.8 Espaces naturels et agricoles
Projet Agricole 1 signé en 2018 pour 5 ans accompagné par la Chambre
d’Agriculture, en concertation avec élus et agriculteurs du territoire, 15 actions
opérationnelles, 4 enjeux forts :
Préservation du foncier Agricole : 1 outil opérationnel le PAEN
Améliorer la cohabitation avec les habitants
Installer et transmettre : 17 accompagnements à la transmission, 8 post-installation
Développement de la consommation locale : étude d’approvisionnement des cantines,
installation d’un magasin de producteurs dans la ZAC Etoile, 3 communes
accompagnées sur la consommation locale
Accompagnement à la transition écologique des exploitations : 3 bilans carbone/
énergie (maraichers Gaillard), 7 diagnostics Haute Valeur Environnementale
Lancement du Projet Agricole 2
Participation au syndicat mixte de l’abattoir
Projets
Agriculture
Annemasse Agglo accompagne les exploitants
agricoles dans des pratiques plus durables
(ex. : la plantation de haies bocagères.
À travers son projet agricole et
alimentaire, l’Agglo accompagne
les agriculteurs dans leur transition
Annemasse Agglo soutient
l’installation des agriculteurs
sur le territoire 3
»
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CA OU:
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UP
LA PLATEFORME DE
| Presence
Développement économique
9 ZAE (zones d’activités
économiques) sur lesquelles
Annemasse Agglo exerce la pleine
compétence
Annemasse Agglo dynamise
l’entrepreneuriat local à travers les
dispositifs de la Maison de l’Éco
Annemasse Agglo accompagne
l’implantation des entreprises en
proposant des locaux adaptés.
Planification et projets associés
6.1.1 En matière de développement économique
Une articulation autour de 6 axes de travail :
Fournir à la collectivité une assistance-conseil permanente
Relier l’offre foncière et immobilière à vocation économique sous portage tant
public que privé à la demande des entreprises
Soutenir les entrepreneurs locaux
Communiquer sur l’offre de services, contribuer à l’acculturation des acteurs du
territoire à l’économie, et stimuler les échanges inter-entreprises
Animer PULS : locomotive Ville Durable et la CSI : Cité de la Solidarité
Internationale
Attractivité des commerces de
centre-ville Développement économique
Compétence communale Compétence de l’Agglo
Une compétence développement économique exercée par le biais d’une
prestation de service réalisée par la Maison de l’Eco Eau et assainissement 6.1.8 Eau
6.1.9 Assainissement des eaux usées
6.1.10 Gestion des eaux pluviales urbaines
6.3.5 Autres compétences figurant à l’article L.211-7 du code de l’environnement :
• Lutte contre la pollution : dispositifs collectifs de lutte contre les micropolluants des eaux « Arve Pure ».
96 500
habitants raccordés au
réseau d’eau (2024)
1 usine de dépollution
des eaux usées
Grâce à la coopération franco-
suisse pour le traitement des
micropolluants, l’Agglo préserve
la ressource en eau
Une programmation autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement à 10 ans :
Nouvelles politiques de l’eau : promotion des économies d’eau, de la
désimperméabilisation, tarification progressive
Impacts de la réglementation et de son évolution : droit d’accès à l’eau, Bassin Stockage
Restitution, Schéma Directeur des Eaux Usées, Plan de Gestion Sécurité Sanitaire des
Eaux, mise à niveau des plans classe A
Développement du territoire : instruction d’urbanisme, gestion de la relation usager,
extension de l’UDEP
Evolutions des métiers de l’eau : télérelève, Gestion de la Maintenance Assistée par
Ordinateur, étude de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (répartition des compétences
entre communes et Agglo)
Planification et projets associés CEA i | SON LC
» Annemasse Agglo
6.1.3 En matière d’équilibre social de l’habitat
Habitat
Le 4ème Programme Local de l’Habitat qui fixe les objectifs en matière de
politique de l’habitat sur la période 2023-2029.
Les enjeux abordés :
la production de nouveaux logements
la rénovation et la réhabilitation du parc existant
l’accès au logement pour tous
la réponse aux besoins des publics spécifiques (jeunes, personnes âgées, gens
du voyage, hébergement d’urgence/social,…)
Délégation de la gestion des aides à la pierre
Planification et projets associés
Un service mutualisé : La Maison de l’Habitat : guichet unique d’accueil et d’enregistrement des
demandeurs de logement social.
Dans l’écoquartier de l’Étoile, l’Agglo applique la
politique des trois tiers : un tiers de logements
locatifs sociaux, un tiers de logements
abordables, un tiers de logements libres
La Maison de l’Habitat : un guichet
unique qui guide les usagers
dans leurs démarches de rénovation
énergétique et gère les demandes de
logement social
464 logements sociaux
créés en 2025 6.1.4 En matière de politique de la ville dans la communauté
6.1.6 En matière d’accueil des gens du voyage
6.2.4 Action sociale d’intérêt communautaire
6.3.1 Politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des
actions ou missions d’intérêt pour l’agglomération
Avec ses partenaires, l’Agglo organise
des événements pour impliquer les
retraités dans la vie active
Soutien au Centre de
Santé à Ambilly
Contrat Local de Santé (dont le Centre de Santé est une action)
Schéma d’Accueil et d’Hébergegement des Gens du Voyage : nouveau schéma à venir -
accueil des sédentaires via la construction et la rénovation de Terrains Familiaux Locatifs
(Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Saint-Cergues)
Contrat Engagement Quartier 2030 / ANRU3
Projets
Cohésion sociale
La Maison des Solidarités regroupe trois
services : l’accueil de jour Escale, l’Abri
Grand Froid et les Restos du Cœur
CCAS (action sociale générale) CIAS (2 EHPAD)
Subvention à plus de 30
associations
Gestion des GDV sédentarisés
Compétence communale Compétence de l’Agglo
Construction et gestion des
aires d’accueil Gens du voyage
(permanente et grands
passages)
Compétence du SIGETA Demos Agglo
6.1.4 Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Signature de la stratégie de sécurité et de
prévention de la délinquance
Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2026/2030
Mise en place d’une cellule de veille violences intrafamiliales
Lutte contre le harcèlement de rue : Angela, Stop à la demande
Mesure d’éviction des conjoints violents : expérimentation via urbanisme temporaire
Projets
Sécurité & Prévention
Police Muncipale Intercommunale
30 000 passages
à la Maison de la Justice et du Droit
chaque année
Pouvoirs de police du Maire
Autorité sur les Polices
Municipales
Maison de Justice et du Droit
Police Municipale Intercommunale sur
6 communes (Bonne, Cranves-Sales,
Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-
Cergues)
Police des GDV
Animation du Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD)
Compétence communale
Prévention spécialisée (au sein
de l’Aide Sociale à l’Enfance)
Compétence de l’Agglo Compétence du Département 6.2.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
6.3.6 Politique culturelle en matière de lecture publique : mise en réseau des bibliothèques
6.3.7 Enseignement musical
Centenaire Butor
Projet en cours de rénovation du Conservatoire (avec une délocalisation provisoire)
Projet de nouveau site pour l’Ecole des Beaux-Arts du Genevois (EBAG)
DEMOS (démocratisation culturelle par la pratique musicale en orchestre)
Projets
Culture
À l’EBAG, l’Agglo propose un
enseignement artistique de qualité
Archipel Butor : un lieu culturel
dédié au livre d’artiste et à
l’œuvre de Michel Butor
À travers la saison culturelle du
Conservatoire, l’Agglo rend
la culture et les arts accessibles
Bibliothèques communales
Les équipements culturels communaux
(par ex. Château Rouge à Annemasse,
salle Louis Simon à Gaillard)
Les équipements culturels et services
d’Annemasse Agglo : EBAG, Archipel Butor,
Conservatoire de musique, mise en réseau des
bibliothèques Intermède
Compétence communale Compétence de l’Agglo ZE SR 9 Ar == RENN‘ à. =
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Sport et jeunesse
6.2.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
6.3.1 Politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des
actions ou missions d’intérêt pour l’agglomération
Plaine des Sports Tessa Worley :
l’Agglo équipe et accompagne
les pratiques sportives
Château Bleu : le seul bassin
olympique couvert de 50 m en
Haute-Savoie
L’Agglo met à disposition des
clubs ses gymnases et ses
équipements sportifs
Nouveau gymnase Alice Milliat à Vétraz-Monthoux à la rentrée 2026
Contrat Performance Energétique sur deux gymnases : Paul Langevin, Bellivier
Château Bleu : réflexion sur le projet d’établissement
Animation du Contrat Territorial Global (CTG) avec la CAF
Projets
Financement et suivi des
clubs sportifs et des
équipements sportifs
municipaux
Pilotage des politiques
jeunesse
Gestion des équipements d’intérêts communautaires :
Château Bleu, 8 gymnases + 1 délégué, un stand de tir, un
terrain de tennis, un foyer de ski de fond, une plaine des sports
Financement de 7 associations sportives d’intérêt
communautaire
Un centre de loisir en DSP
La Convention Territoriale Globale
Compétence communale Compétence de l’Agglo Annemasse Agglo
Des services ressources structurés : Communication, Finances, Richesses Humaines, Commande
publique, Services juridiques et Foncier, Numérique, Politiques partenariales qui sont pour partie
mutualisés avec certaines collectivités de l’Agglo.
Projet de Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
Internet des Objets (dont télérelève est la 1ère pierre)
Une IA sobre et souveraine
Une vision budgétaire pluri-annuelle, en privilégiant l’agilité et l’analytique, tout en intégrant la
dimension environnementale (budget vert)
Un projet RH, axé sur l’amélioration des conditions de travail pour renforcer l’attractivité
d’Annemasse Agglo et fidéliser ses 540 collaborateurs
Projets
Ressources
Compteur d’eau connecté
Label Bronze de l’Innovation des
Interconnectés
Le numérique avec la ville d’Annemasse, la
Commande publique avec le PMGF et la Ville
de Gaillard, le Service des politiques
partenariales (recherche de subventions)
mutualisé avec l’ensemble des communes...
Les services ressources sont des
compétences de base des
collectivités Territoriales
Services mutualisés Compétence de l’Agglo et des communes Demos Agglo
Si vous avez des questions / demandes, vous pouvez contacter le cabinet de la Présidence :
Laura Jusserand, Directrice de cabinet : laura.jusserand@annemasse-agglo.fr / 06 49 54 38 45
Linda Christien, Assistante du cabinet : secretariat.direction-generale@annemasse-agglo.fr
Contact à indiquer pour les usagers :
contact@annemasse-agglo.fr