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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20190620)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Formation,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 20 juin 2019
Tenu à la Mairie à 20h30
Présents : MM. Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Michel AUBRUN (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Sandrine BOUDIGUES (donne pouvoir à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION),
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET
******
Le compte-rendu du 23 mai 2019 (et non le 27 comme indiqué sur le compte-rendu envoyé par mail) est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers.
Puis, selon l’ordre du jour :
I/ Décision modificative
M. Le Maire explique aux membres du Conseil que des écritures modificatives sont à effectuer. Plusieurs titres émis en 2015 et 2018 sont à annuler pour un montant total de 5962.04 €. Il faut en contre partie alimenter le compte 673 (titres annulés exercice antérieur).
Les écritures suivantes sont proposées :
Fonctionnement :
Compte 615232 (réseaux) -3742.00
Compte 739211 (attrib. compensation° -1920.00
Compte 022 (dépenses imprévues) - 300.04
Compte 673 (titres annulés exerc. ant.) +5962.04
Investissement :
Compte 2031-172 (acces. mairie) -3742.60
Compte 21568 (autre matériel et outillage) +3742.60
A l’unanimité la décision modificative est acceptée. 2
II/ Composition des membres du Conseil Communautaire pour 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Val de Saône Centre pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 31, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé, à l’issue d’un séminaire qui s’est tenu le 15 mai 2019 en présence de 13 maires ou adjoint au maire, de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : 3
Communes Population Municipale (par ordre décroissant)
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
Montmerle-sur-Saône 3 811 6
Saint-Didier-sur-Chalaronne 2 832 4 Thoissey 1 725 3 Francheleins 1 574 2 Saint-Etienne-sur-Chalaronne 1 546 2 Guéreins 1 435 2 Chaleins 1 296 2 Messimy-sur-Saône 1 210 2 Montceaux 1 182 2 Mogneneins 774 2 Peyzieux-sur-Saône 663 2 Garnerans 654 2 Illiat 615 2 Genouilleux 600 2 Lurcy 379 1
Total des sièges répartis : 36
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Val de Saône Centre.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Val de Saône Centre, réparti comme dans le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
III/ Modification du contrat de sauvegarde externe
Retiré de l’ordre du jour.
IV/ Instauration du Compte Epargne Temps
M. Le Maire explique aux membres du Conseil que ce compte permet à son titulaire d’accumuler, avec l’accord de son autorité territoriale, des droits à congés rémunérés pour en bénéficier ultérieurement. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Ce compte est alimenté, par le report de congés annuels ou le report de RTT n’ayant pu être pris par l’agent.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 au total et ne peut dépasser 5 jours par an.
Les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés, d’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Pour instaurer ce CET il a fallu demander l’avis du Comité Technique qui par son courrier du 20 mai 2019 est favorable à sa mise en place. 4
Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent les propositions du Maire. Une note d’information sera transmise au personnel.
VI/ Rapport des commissions
Cadre et qualité de vie
Néant.
Jeunesse et Affaires Culturelles
Monsieur Philippe MABRU informe qu’une réunion a eu lieu semaine dernière avec les membres de la bibliothèque pour l’organisation de ses 20 ans, prévue le 19 octobre prochain. Le projet est d’organiser une exposition et une conférence. Ce jour là la bibliothèque fera une porte ouverte le matin et une exposition photos l’après-midi. Une conférence principalement axée sur les villages de Mogneneins et Peyzieux suivra et sera clôturée par un pot de l’amitié.
Prochaine réunion prévue le 3 juillet.
Il informe également qu’un prix spécial du Jury (hors catégorie) a été remis à la commune pour le Maif Tour. A savoir que 80 communes ont participé à l’organisation d’un Maif Tour. Il laisse la parole à M. Le Maire qui explique son déplacement sur Paris et le déroulement de cette remise de prix qui a eu lieu le 19 juin.
Gestion du Territoire
Monsieur Didier REY informe que :
- Michel AUBRUN et lui-même on eu rendez-vous avec Mr WIETICKA de l’ONF pour les coupes de bois 2019. Après discussion il en est ressorti qu’il serait judicieux de vendre le bois à terre. A savoir qu’ONF ne fait pas les coupes mais peut gérer le dossier. Pour cela il va nous transmettre une convention d’étude qui concernerait les parcelles 3 et 4. Le prix est d’environ 3 € le m3.
- le barnum et le columbarium ont été livrés.
- les devis de SNGD pour la plate-forme poubelle + le muret de l’église et la réalisation d’un regard ont été validés.
- le devis de C’BOIS MENUISERIE pour le remplacement de la porte d’entrée de la salle polyvalente a été validé.
- la Sté TMF commencera les travaux d’enrobé du cheminement du parking de la salle polyvalente début juillet.
- la Croix de Serran a à nouveau été dégradée. La Sté LAFAY va injecter de la résine. La tête de la Croix a disparu….
- la Sté Soléus a effectué le contrôle du City Stade et des jeux. Rien à signaler.
Administration Générale
Néant. 5
V/ Questions diverses
Monsieur le Maire, suite à la demande de M. Michel AUBRUN demande aux conseillers l’accord de prendre en apprentissage sur 2 ans dans les espaces verts Monsieur LANOIZELE Benjamin (actuellement en stage sur la commune). Coût pour la commune première année 1000 € et 2ème année 5000€. Un accord de principe est donné par l’ensemble des conseillers.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur la démarche à entreprendre pour nommer les habitants de Mogneneins.
La date du prochain conseil est fixée au 18 juillet 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h00.
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION