Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 037 CG 2016 Budget annexe Régie des Parcs de
Déliberation - DCM 2016 078 du 30 03 2016 BP 2016 Budget annexe p
Déliberation - DCM 2016 151 du 15 09 2016 Liquidation de la régie
Compte-Rendu - DCM 2016 040 du 03 03 2016 Création de la régie de
Déliberation - 2017 035 CA 2016 Budget Annexe Extension du Parc d
Déliberation - DCM 2016 066 du 30 03 2016 Subvention déquipement
Déliberation - 2017 030 CA 2016 Budget Annexe Immeubles de rappor
Déliberation - DCM 2016 076 du 30 03 2016 CA 2015 Budget annexe e
Déliberation - DCM 2016 068 du 30 03 2016 CA 2015 Budget annexe R
Déliberation - 2017 029 CG 2016 Budget annexe immeubles de rappor
Déliberation - 2017 038 CA 2016 Budget Annexe Régie des Parcs de stationnement payant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 038 CA 2016 Budget Annexe Régie des Parcs de stationnement payant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 30
22/03/2017
Date
de
la
convocation
:
Date
d'affichage
:
23/03/2017
N°
2017/038
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
ID
: 083-218300424-20170330-2017__038-DE
Affichée
—
5
AVR,
201
FO
416
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
30
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°
adjoint,
PRESENTS
:
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à Margaret
LOVERA
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-Francois
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Malika
OUAREZKI
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
n°
2016/040
en
date
du
3
mars
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«
Régie
des
parcs
de
stationnement
payant
de
Cogolin
»
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
parcs
de
stationnement
payant
sur
le
territoire
communal.
Puis,
compte
tenu
de
l'abandon
des
projets
de
création
de
parcs
de
stationnement
fermés,
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
n°
2016/151
en
date
du
15
septembre
2016,
décidé
de
renoncer
à
l'exploitation
de
la
régie
par
délibération
en
date
du
15
septembre
2016
et
de
prononcer
sa
liquidation.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
DES
PARCS
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
» Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
PEUT
le
AVR
:
Affiché le
AVR.
As
]LAG
ID:
083-218300424-20170330-2
038-D
CM
30/03/2017
N°
2017/038
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
DES
PARCS
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
»
Ce
budget
n'a
connu
aucune
réalisation
en
2016
et
le
compte
administratif
2016
se
résume
donc
ainsi
:
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
:
Section
de
fonctionnement
- Mandats
émis
:
0,00
€
Section
d'investissement
-
Mandats
émis
:
0,00
€
Total
Dépenses
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
- Titres
émis
:
0,00
€
Section
d'investissement
- Titres
émis
:
0,00
€
Total
Recettes
:
0,00
€
RESULTATS
DE
L’'EXERCICE
:
u
Section
de
fonctionnement
:
0,00
€
Section
d'investissement
3
0,00
€
Total
:
0,00
€
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
résultats.
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Masson
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
Le
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
«
Régie
des
parcs
de
stationnement
payant
».
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
-
1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE)|.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,