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Déliberation - DCM 2016 078 du 30 03 2016 BP 2016 Budget annexe parc de stationnement payant
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 078 du 30 03 2016 BP 2016 Budget annexe parc de stationnement payant)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
la convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/078
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO /
Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIAà
Patricia BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALC on à
Rané
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à
Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey
TRON.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
< ce
buddet
» à
été
créé
en
mars
2016
aux
fins
d'enregistrer
les
opérations
relatives
à
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
payant
ainsi
que
l'aménagemëi
de
nouveaux
parcs
de
stationnement
sur
le territoire
communal;
mi issions
relevant
d'un
service
publicà
caractère
industriel
etccommercicat, “assujetti
à
La TVA.
IL
présente
le
budget
2016
qui | prévoit
la
réalisation
d'un
parc
de
stationnement
payant
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
montant
de
2 365
000
€
HT.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
La somme
de:
61
600€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
La somme
de:
2395
000€
Le
budget
est
équilibré
par
une
subvention
d'équipement
du
budget
principal
pour
un
montant
de
350
000
€ et
un
emprunt
de
2 000
000
€.
BUDGET
PRIMITIF
2016
-
BUDGET
ANNEXE
«
PARCS
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
» CM
30/03/2016
N°2016/078 BUDGET
PRIMITIF
2016
- BUDGET
ANNEXE
«
PARCS
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
«
parcs
de
stationnement
payant».
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-8
CONTRE
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
Le
Maire,
Marc
Etienne
LANSADE