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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 32 Présents ou représentés : 30 Qui ont pris part à la délibération : 30 Date de La convocation : 22/03/2017 Date d'affichage : 23/03/2017 N° 2017/035 Envoyé en préfecture le 05/04/2017 Reçu en préfecture le 05/04/2017 Affiché le 5 AVR. es] 4? ID : rase 35-D L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÙU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 30 MARS 2017 L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Eric MASSON, 1° adjoint, PRESENTS : Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Jean-François FARNET - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Audrey TROIN à René LE VIAVANT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Renée FALCO à Margaret LOVERA / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Jonathan LAURITO / Michel DALLARI à Jean-François FARNET / Ernest DAL SOGLIO à Malika OUAREZKI / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Le budget annexe « Extension du Parc d'Activités Saint-Maur » a pour objet d'individualiser les opérations d'acquisitions et de cessions de terrains ainsi que des frais liés à l'aménagement de la zone. Ce budget n'a connu aucune réalisation en 2016 et sera clôturé à la fin de l'exercice 2016 puisqu'il est devenu sans objet suite au transfert de la compétence développement économique à la communauté de communes. Le compte administratif 2016 se résume donc ainsi : OPERATIONS DE L’'EXERCICE : Section de fonctionnement - Mandats émis : 0,00 € Section d'investissement - Mandats émis | 0,00 € Total Dépenses : 0,00 € COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE « EXTENSION DU PARC D'’ACTIVITES SAINT-MAUR » Envoyé en préfecture le 05/04/2017 Reçu en préfecture le 05/04/2017 sens — 5 AVR, 2017 KE us | ID : 083-218300424-20170330-2017__035-DE CM 30/03/2017 N° 2017/035 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE « EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES SAINT-MAUR » Section de fonctionnement - Titres émis | 0,00 € Section d'investissement - Titres émis | 0,00 € Total Recettes : 0,00 € RESULTATS DE L'EXERCICE : Section de fonctionnement | 0,00 € Section d'investissement : 0,00 € Total : 0,00 € Monsieur le Maire s'étant retiré, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Masson et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016 du budget annexe « Extension du parc d'activités Saint-Maur ». Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 23 POUR - 6 CONTRE (Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI) - 1 ABSTENTION (Pascal CORDE). Pour extrait conforme F