Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 tarifs cimetiere
Déliberation - tarifs cimetiere
Déliberation - 2024.05.10 Tarifs cimetiere 2025
Déliberation - 27 Modification du reglement des cimetieres
unknown - 2024.05.10A Tarifs cimetiere 2025
unknown - 12A Tarifs 2026 Cimetiere
Déliberation - 9 retrocession concession cimetiere
Déliberation - 047DEL24 Tarifs cimetiere
Déliberation - 11 tarifs photocopies
Déliberation - 13 activites periscolaires et extrascolaires tarif
Déliberation - 28 Cimetieres tarifs 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Cimetieres tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.28
Du 6 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Y VELINES
L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
mn La Celle Saint-Cloud se
Objet : Cimetière : tarifs 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221206-DEL2022-06-28-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 33
POUVOIRS : 28
VOTANTS : 5
POUR : 33
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021.07.14 en date du 9 décembre 2021, fixant les
tarifs des cimetières pour l’année 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales — Vie économique -
Commerce réunie le 23 novembre 2022,
Considérant la nécessité d’augmenter les tarifs cimetière de 3% en moyenne, ce qui correspond à l’évolution moyenne des coûts,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- De fixer les tarifs suivants pour le cimetière, applicables à compter du 1° janvier 2023 :
TARIFS Hi PROPOSITIONS 2023
Concessions
15 ans 609,88 € 3,50% 631,23
30 ans 1536,12€| 3,00% 1 582,20
50 ans 348228€| 3,00% 3 586,75
Cavurnes
(4 urnes par case)
15 ans 1 038,36 € 3,00% 1 069,51
30 ans 1476,96€| 3,00% 1 521,27
50 ans 2 740,74 € 3,00% 2 822,96
Colombarium
(2 urnes par case)
15 ans 581,40 € 3,00% 598,84
30 ans 840,48 € 3,00% 865,69
50 ans 1 506,54 € 3,00% 1 551,74 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY À VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DECAUDIN A SYLVIE
D’ESTEVE
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS
Concessions cinéraires
15 ans 315,61 €
30 ans 791,10 €
50 ans 1741,14€
Fleurissement cimetière
Un fleurissement par an 67,32 € 3,00% 69,34
Deux fleurissements par
an 132,60 € 3,00% 136,58
TAXES
Caveau provisoire
(tarif journalier)
15 premiers jours 2,70 € 3,00% 2,78
à partir du 15ème jour 3,11€] 3,00% 3,20
Vacation de Police
1 vacation 25,00 € 0,00% 25,00
1/2 vacation * 12,55 € 0,00% 12,55
TRANSPORT CIMETIERE
Tarif aller/retour 2,00 € inchangé
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en v ru de son
Dépôt en Préfecture. ie is
et de sa publication le
Directrice Pôle Relations aux Citoyens
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Ga ©! Olivier DELAPORTE