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Déliberation - DEL 3
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unknown - del n4 affectation resultat 2024 budget cimetiere
Déliberation - DEL N°3 DMB VILLE 2025
Déliberation - DEL N°3 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DEL 3 Affectation du Resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3 Affectation du Resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
CAISSE
L
2
ID: 006-260608080-
;
A
$
DÉLIBÉRATION
DU
COMIT
Ÿ
30-20260430-DEL3RESULTAT-BF
5
| DES
ECOLES
VILLE
DE
LA
TRINITE
NOMBRE
DE MEMBRES :
L'an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
29
avril
Le
Comité
d'administration
de
la Caisse
des
Écoles
de
LA
En
exercice:
12
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
7
à la Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
7
sous
la présidence
de de Monsieur
Ladislas
Polski, Président
Date
de
la convocation
du
Comité
d'Administration :
Envoyée
le 16 avril 2026
OBJET
: DELIBERATION
N°3-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Nathalie
ROUX
Mme
Françoise
BERNIER
Mme
Marie-France
MALOUX
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Viviane
FARRUGIA
représentée
par
Mme
Céline
MICHALET
EXCUSÉ(E)S: Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Michaël
FARAUT
Mme
Elodie
AVELLANEDA
ABSENT(E)S
:
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
80/04/2626
sus SSS
CAISSE
Pubiié
le
NN
#
DES
ÉCOLES
ID : 606-250508080-20260480-DELSRESULTAT-BF
VILLE
DE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
COMITÉ
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Séance
du
29
avril
2026
N°3
Objet
:Affectation
du
résultat
2025
Classification
: 7.1 décisions
budgétaires
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L.1612-12, VU
la
délibération
du
Comité
d'Administration
en
date
du
31
mars
2025,
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
Considérant
la
présentation
du
premier
Compte
Financier
Unique
Considérant
qu’il
ressort
de
la
présentation
générale
du
CFU
les
résultats
2025
VILLE
DE
LA TRINITE
- CAISSE
DES
ECOLES
- CFU
-2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
totale
43
réalisées
42
äréaliser
300.00
réalisées
à résliser
entre les fitres et les mandats
des réalisatons de l'exercice
antérieurs
entériaus
(investissement) ou résuillat da
les restes à réaliser
à réaliser (4/-)
cumulé
Et) Les
recettes
réxinhes
sites
déçpaities
résiées
cancarent
te
cpiove
résles
elles
opérators
ddr Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
25400
- CDE
TRINITE
(LA)
Publié
le
ID
:006-260603030-20260430-DEL3RESULTAT-BF
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
Résultat
à la
clôture
de
Transfert
ou
intégration
de
l'oxorcice
précédent
:exercice
Partatsctéss
Eisuates
résultat
par
opération
d'ordre
sense
see
l'investissement
:exercice
N
l'exercice
N
l'exercice
N
NA
non
budgétaire
1-Budget
principal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
26
578,18
0,00
-4 989,87
0,00
21
588,31
Fonctionnement
29
027,57
0,00
-23
818,97
0,00
5 208,60
TOTAL
55
605,75
0,00
-28
808,84
0,00
26
796,91
1 -
Budgots
des
services
à caractère
Ldminiétratif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
II
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IL.
Budgots
dos
servicos
à caractère
industriel
et
commercial
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
III
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
TOTAL
I+I1+
Il
55
605,75
0,00
-28
808,84
0,00
26
796,91
Affectation
du
résultat
Besoin
de
financement
Article
1068
- Recettes
d'investissement
Excédent
de
fonctionnement
5
208.60€
|
Article
002
-
Recette
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
21
588.31€
|
Article
001
-
Recettes
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
Le Comité
d'Administration
:
Affecte
les
excédents
selon
le tableau
ci-dessus.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Le
Président
de
la Caisse
des
écoles,
Ladislas
POLSKI
Mairie
de
La
Trinité
Vote
du
Comité
:
Pour
:
+
Contre:
7
Abstention:
re