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Procès Verbal - 2 PV CM du 8 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM du 8 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
2022/
048
BOUXWILLER
IMSSHEINT
GRIESBACH-
RIEDHEIRE
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 septembre
2022
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
en feretion
: 26
Présents
: 22
Procarations
: 3
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: Mme
HAMM
Danielle,
2
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
absents
excusés
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1*
Adjoint
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
HAMM
Mylène
(procuration
à Mme
DORN
Laurence)
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à Mme
LAFORGUE
Valérie)
Membre
absent
excusé :
Mme
MEHL
Louisa
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Mme
Marguerite
Lugardon
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
7
juillet
2022
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1) Dossier
N°
0057
: bâti
- 3 Impasse
des
Forgerons
à Bouxwiller
e
Section:
4
°
Parcelles
: 97-101
° _
Superficie
totale
: 1,91
ares VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 septembre
2022
+
Prix
de
vente
: 108
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0058
: non
bâti
- lotissement
"Les
Coteaux"
à Bouxwiller
e
Section
: 18
°e
Parcelle
: 712/151
+ _
Superficie
totale
: 4 ares
e
Prix
de
vente
: 53
435,11
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3) Dossier
N°
0059
: bâti
- 3A
rue
de
Neuwiller
à Bouxwiller
e
Section :
8
e
Parcelle
: 16
+ _
Superficie
totale
: 21,19
ares
+
Prix
de
vente
: 157
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4) Dossier
N°
0060
: bâti
- 7 rue
de
l'Eglise
à Bouxwiller
e
Section
:2
e
Parcelle
: 36
+ _
Superficie
totale
: 1,63
ares
+
Prix
de
vente
: 220
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9) Dossier
N°
61
: bâti
-5
rue
des
Prés
à Griesbach-le-Bastberg
e
Section
: 171/32
+
Parcelles
: 147/99
-215/99
+
Superficie
totale
: 15,32
ares
°
Prix
de
vente
: 335
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6)
Dossier
N°
62
: bâti
- 8 rue
de
la Pie
Voleuse
à Bouxwiller
e
Section
: 8
e
Parcelle
: 363/12
e _
Superficie
totale
: 6,16
ares
°
Prix
de
vente
: 250
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7) Dossier
N°
63
: bâti
- 50A
rue
Principale
à Imbsheim
e
Section
: 219/27
+
Parcelle
: 115
+ _
Superficie
totale
: 10,43
ares
e
Prix
de
vente
: 165
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
8) Dossier
N°
64
: Bâti
- 81c
rue
du
Fossé
à Imbsheim
e
Section
: 219/27 2022/
049
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 septembre
2022
+
Parcelles
: 48
- 49
e
Superficie
totale
: 19,61
ares
+
Prix
de
vente
: 316
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9) Dossier
N°
65
: Terrains
situés
au
lieu-dit
Haessel
à Imbsheim
VU
l’article
L
211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
permet
aux
communes
dotées
d’un
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
VU
la délibération
du 3
juillet
1987
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
délimitées
par
le
PLUI
à
Bouxwiller
et
les
communes
associées
de
Griesbach-le-Bastberg,
Imbsheim
et Riedheim,
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
du
1%
septembre
2022
reçue
en
Mairie
le
2
septembre
2022,
présentée
par
Me
Schmitt-Macherich,
notaire
à Bouxwiller,
portant
sur
les
terrains
cadastrés:
Section
219/26,
Parcelles
266
et268,
d'une
superficie
totale
de
117,68
ares,
propriété
de
Mme
Christa
Wolljung,
domiciliée
138
rue
du
Fossé
à
67330
Imbsheïm,
au
prix
de
3 530,40
€ (+frais
d'acquisition),
Considérant
que
lesdits
terrains
sont
situés
à
proximité
du
Parc
Intercommunal
d'Activités
et
constituent
une
réserve
foncière
pour
son
extension,
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
0
contre,
4
abstentions
(L.
Dorn,
par
procuration
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
par
procuration
B.
Schaff),
le
Conseil
Municipal
décide : 1.
D'exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
susvisées
en
vue
de
développer
la
maîtrise
foncière
des
terrains
situés
à
proximité
du
Parc
Intercommunal
d'Activités,
2.
D'accepter
le
prix
fixé
par
la
déclaration
d'intention
d'aliéner,
à
savoir
3 530,40
€
(+frais
d'acquisition),
pour
les
parcelles
cadastrées
Section
219/26,
Parcelles
266,
et 268,
3.
D’en
informer
le notaire
et la propriétaire
concernée,
4.
D'autoriser
le Maire
à signer
l'acte
portant
transfert
de
propriété
et tout
document
afférent.
Point
4
: Acquisition
et
cession
de
terrains
- rue
d'Obermodern
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
la rue
d'Obermodern
et aux
fins
d’une
régularisation
de
l'emprise
de
la
voirie,
deux
divisions
de
parcelles
ont
été
effectuées,
l'une
située
à
l'angle
de
l'intersection
avec
la rue
du
Député-Maire
Jean
Hoeffel,
propriété
de
la Ville
de
Bouxwiller,
la
seconde
située
dans
la
propriété
de
la
société
SEFAKAN
(restaurant
Au VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 septembre
2022
festin
des
Sultans).
La
parcelle
cadastrée
Section
20
n°428/12,
située
dans
la
voirie,
est
cédée
à
la
société
SEFAKAN
par
la Ville.
La
parcelle
cadastrée
Section
20
n°426/12
est cédée
à la Ville
par
la
société
SEFAKAN.
Mme
Fatma
Ozdemir
étant
sortie
de
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
décide,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
D'autoriser
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
Section
20
n°428/12
à
la
société
SEFAKAN
ayant
son
siège
à
Bouxwiller,
2
rue
du
Député-
Maire
Jean
Hoeffel,
-
D'autoriser
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
Section
20
n°426/12
par
la Ville
à la société
SEFAKAN,
-
De
classer
la
parcelle
cadastrée
Section
20
n°426/12
dans
le
domaine
public
communal,
-__Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
Point
5
: Bail
emphytéotique
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
pour
les
terrains
d'assise
d'un
Pumptrack
rue
de
Babenhausen
Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
envisage
l'implantation
d’un
Pumptrack,
parcours
en
boucle
fermée,
constitué
de
plusieurs
bosses
consécutives
et
de
virages
relevés,
qui
peut
être
utilisé
avec
différents
équipements
sportifs,
dont
les
VTT
ou
les
BMX.
Il
se
situera
sur
des
parcelles
communales
sises
rue
de
Babenhausen
et
en
partie
dans
l'emprise
de
la piste
d'athlétisme
existante.
La
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre a
sollicité
la Ville
de
Bouxwiller
pour
une
mise
à
disposition
de
ces
parcelles
par
bail
emphytéotique
de
99
ans,
dont
le
projet
se
trouve
en
annexe.
Les
parcelles
suivantes
sont
concernées :
Section
Parcelle
Contenance
en
m?
18
211
255
18
218
1901
18
219
(en
partie)
467
18
270
(en
partie)
314
18
274
(en
partie)
858
18
276
377
18
278
1315
18
280
350
18
282
(en
partie)
279
18
284
(en
partie)
210
Total
6 326 2022/
050
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
19
voix
pour,
0
contre,
6
abstentions
(P.
Brehm,
A.
Chabert,
L.
Dorn,
par
procuration
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
par
procuration
B.
Schaff) :
-_
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
bail
emphytéotique
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
pour
une
durée
de
99
ans,
non
dénonciable
durant
20
ans,
à
partir
du
1%
octobre
2022,
permettant
l'aménagement
d’un
pumptrack
sur
les
parcelles
précitées
;
-
De
consentir
le bail
à titre
gratuit.
Point
6
: Acquisition
de
terrains
aux
lieux-dits
"Jardin
Geyling"
et
"Wolf"
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Par
délibération
en
date
du
7 juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
entériné
l'acquisition
pour
un
montant
total
de
10
000
€
net,
des
terrains
appartenant
à
Mme
et
M.
Brigitte
et
Charles
PETER,
domiciliés
à
67000
Strasbourg,
8A
Quai
Kellermann,
cadastrés
:
-
Section
11
N°
68,
lieu-dit
« Jardin
Geyling
»,
d’une
contenance
de
10,46
ares
-
Section
11
N°70,
lieu-dit
« Jardin
Geyling
»,
d’une
contenance
de
26,97
ares
-
Section
13
N°
9,
lieu-dit
« Wolf
»,
d’une
contenance
de
6,45
ares
-
Section
13
N°
91(A),
lieu-dit
« Wolf
», d'une
contenance
de
9,60
ares
-__
Section
13
N°
91(B),
lieu-dit
« Wolf
»,
d'une
contenance
de
11,91
ares
Considérant
que
les propriétaires
ont
souhaité
revoir
le prix
de
vente
à 15
000
€
Considérant
que
le montant
correspond
au
prix
de
vente
moyen
des
terrains
non
bâtis,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-__
D'approuver
l'acquisition
desdits
terrains
pour
un
montant
total
de
15
000
€.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
administratif
et
tout
document
afférent.
- _ D'annuler
sa
délibération
du
7 juillet 2022.
Point
7
: Désignation
d'un
correspondant
"Incendie
et
Secours"
Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
« Matras
»
visant
à consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
prévoit
la
désignation
d’un
correspondant
« Incendie
et
Secours
»
par
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargés
des
questions
de
sécurité
civile. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 septembre
2022
Le
décret
n°2022-1091
du
29 juillet 2022
relatif
aux
modalités
de
création
et d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
«Incendie
et
Secours»
précise
les
modalités
de
création
et d’exercice
de
ces
fonctions :
-
Le
maire
communique
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
-__
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire : "participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
"concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde ;
*
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
;
"concourir
à la définition
et à la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
“informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
»
Vu
la
candidature
de
M.
Fabrice
Comartin,
le
Conseil
Municipal
le
désigne
comme
correspondant
incendie
et
secours
à
l'unanimité.
Point
8
:
Demande
d’une
subvention
pour
des
travaux
de
rénovation
du
presbytère
protestant
de
Bouxwiller
Rapporteur : M.
M.
Sutter
M.
Christophe
Kilian
étant
sorti
de
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
7 023
€ à l'association
du
foyer
protestant
pour
l'installation
d’une
chaudière
à
granulés
et
la
pose
d’un
plafond
acoustique
dans
la
salle
1
du
sous-sol
du
presbytère
protestant
d’un
montant
total
de
70
226
€.
Point
9
: Demande
d’une
subvention
pour
l'achat
de
terrains
dans
les
périmètres
de
protection
de
captage
d'eau
potable
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Les
acquisitions
des
terrains
situés
dans
les
périmètres
de
protection
de
captage
d’eau
potable
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
financements
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse. 2022/
051
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 septembre
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
solliciter
les
aides
pour
les
acquisitions
de
biens
réalisées
et
à venir
sur
les
exercices
2022
à 2025,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Programme
pluriannuel
d'acquisitions
foncières
au
sein
des
périmètres
de
protection
rapprochée
des
aires
d'alimentation
des
captages
d'eau
de
Bouxvwiller
au
lieu-dit
Oberfeld
et
de
Griesbach-le-Bastberg,
rue
du
Lavoir
Détail
des
dépenses
par
année
Année
Matériel
Coût
total
annuel
2022
Acquisitions
foncières
+ frais
de
notaire
15
000
€
2023
Acquisitions
foncières
+
frais
de
notaire
15
000
€
2024
Acquisitions
foncières
+
frais
de
notaire
15
000
€
2025
Acquisitions
foncières
+
frais
de
notaire
15
000
€
Total
dépenses
60
000
€
Détail
des
recettes
Agence
de
l'eau
Rhin
Meuse
30
000
€
Ville
de
Bouxwiller
30
000
€
Total
recettes
60
000
€
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,