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Procès Verbal - 1 PV CM du 7 juillet 2022
Procès Verbal - PV du CM du 8 juin 2017 1
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 juin 2017 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Képublique
Française
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
06/2017
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
juin
2017
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
:27
Conseillers
en
foretion
:27.
Présents
:
16
Pracuratiors
:9
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1*
Adjoint,
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3°
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe,
*
M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5°
Adjoint
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
+ M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM
*
M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* M.
FATH
Stéphane
# Mme
GUNTHER
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* Mme
JACKY
Sylvie
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEÏT
Bernard MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
ROTH
Ruth,
2e
Adjointe,
procuration
à
A.
JANUS
+ Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine,
procuration
à D.
HAMM
*
M.
FRITSCH
Daniel,
excusé
*
Mme
GATAUX
Nathalie,
procuration
à
D.
TOUSSAINT
* M.
HUMANN
Marcel,
procuration
à
P.
MICHEL
*
M.
LANG
Jérôme,
procuration
à
M.
HEINTZ
* Mme
MEHL
Elodie,
excusée
*
Mme
MEHL
Louisa,
procuration
à
j.C
LE
GOFF
* M.
MEYER
Marc,
procuration
à B.VEIT
* Mme
SCHWEITZER
Laetitia,
procuration
à S.
JACKY
*
Mme
SIEFER
Astride,
procuration
à
À.
REIXEL
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES [VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 juin
2017
|
Point
1
:Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Sylvie
Jacky
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargée
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
:Compte-rendu
de
la
séance
du
4
mai
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2017.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Point
3
:Déclarations
d'intention
d’'aliéner
1)
Dossier
N°
0024
:Bâti
19,
Boulevard
Koch
à Bouxwiller
* Section
:11
* Parcelle
:109
- 125
* Superficie
totale
:
12,79
ares
* Prix
de
vente
:245
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2)
Dossier
N°
0025
:Bâti
12,
rue
des
Mines
à Bouxwiller
* Section
:7
* Parcelle
:63
* Superficie
totale
:
2,65
ares
* Prix
de
vente
:125
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. "3)
Dossier
N°
0026
:Bâti
Une
moitié
indivise
du
bien
90,
Grand'rue
à
Bouxwiller”
* Section
:11
* Parcelle
:91/5
* Superficie
totale
:11,93
ares
* Prix
de
vente
:50
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 4)
Dossier
N°
0027
:Bâti
15,
rue
de
Neuwiller
à Bouxwiller
* Section
:9
* Parcelle
:62
-122/61
* Superficie
totale
:7,67
ares
* Prix
de
vente
:100
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
8 juin
201
7 |
Point
4
:Plan
de
financement
des
travaux
d'accessibilité
de
l'église
d'Imbsheim
L'agenda
d'accessibilité
programmée
prévoit
pour
l’année
2017
l'aménagement
d'une
rampe
d'accès
et
le
marquage
PMR
de
l'accès
à l’église
d’'Imbsheim.
En
séance
du
2 mars
2017,
le
Conseil
Municipal
validait
un
plan
de
financement
pour
ces
travaux.
Mais
depuis,
les
recettes
du
projet
ont
évolué.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
désormais
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dépenses
€HT
Aménagement
d'une
rampe
pour
personnes
à
mobilité
10
190
€
réduite Mise
aux
normes
de
l'escalier
depuis
la
rue
de
l'Ecole
5 800
€
Total
dépenses
15
990
€
Recettes
€HT
Ville
de
Bouxwiller
20%
3
200
€
DETR
Mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
20%
1797
€
du
public
aux
personnes
à
mobilité
réduite
- Priorité
|
SIL
-
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
10%
6393€
publics Réserve
parlementaire
10%
1
600
€
Total
recettes
15
990
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
se
prononce
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
-
valide
son
plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes. VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 8 juin 2017
|
Point
5
: Revégétalisation
maîtrisée
d'espaces
communaux
à
Bouxwiller
En
matière
de
traitements
phytosanitaires,
les
quantités
de
matières
actives
utilisées
par
les
Services
Techniques
pour
désherber
à
Bouxwiller,
Imbsheim,
Griesbach
le
Bastberg
et Riedheïm
ont
été
divisées
par
dix
depuis
2009.
Néanmoins,
les
méthodes
alternatives
employées
ne
permettent
pas
toujours
d'offrir
une
qualité
d'entretien
suffisante
et
la
présence
de
mauvaises
herbes
sur
certains
espaces
communaux
pose
parfois
des
difficultés.
De
nouveaux
mélanges
de
végétaux
à
pousse
lente
permettent
aujourd'hui
d'envisager
différemment
la
place
du
végétal
dans
la
ville
et
de
revégétaliser
des
espaces
difficiles
à désherber,
avec
un
entretien
limité
(2 à 3 tontes
par
an).
Dans
ce
cadre,
la Commission
d'Urbanisme
du
15
mai
2017
s'est
prononcée
pour
une
expérimentation
de
revégétalisation
en
2017
et 2018,
de
certains
espaces
communaux
dégradés.
Ces
sites
ont
été
sélectionnés
en
fonction
de
leur
localisation,
exposition,
fréquentation
ou
difficulté
à être
désherbés
correctement
sans
traitements
chimiques.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Dépenses
€
HT
EF
:
\
ourniture
de
gazon
à
1829€
pousse
lente
et
sédums
Achat
de
2
réciprocateurs
1233 €
Achat
de
2 tondeuses
largeur
de
coupe
37
et
43cm
2367 €
avec
batteries
Total
dépenses
6
062
€
Recettes
€
HT
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
60%
3
637€
Ville
de
Bouxwitler
40%
2425 €
Total
dépenses
6
062
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
—
se prononce
pour
la réalisation
de
cette
expérimentation,
—
valide
son
plan
de
financement,
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les pièces
administratives
et comptables
y afférentes. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
8 juin
2017
|
Point
6
:Achat
de
terrain
à
l'Association
Foncière
d'Imbsheim
À
Imbsheim,
la
parcelle
280
de
la
section
26
appartient
à
l'Association
Foncière
qui
propose
à la
Ville
d'acheter
ce
petit
terrain
d’un
are
et
demi
car
il
s’agit
d’un
chemin
qui
donne
sur
la
rue
du
Fossé
et
qui
n’est
plus
utilisé
pour
un
usage
agricole
mais
pour
l'accès
à deux
habitations.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l'achat
de
cette
parcelle
n°
280
de
la
section
26
au
prix
d’1
€
symbolique.
Point
7
:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement La
loi
n°
95-101
du
2 février
1995
et
le
décret
du
06
février
1995
précisent
que
le
Maire
doit
présenter,
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
Patrick
Michel,
Maire
Délégué
d’Imbsheim,
présente
les
rapports
annuels
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
rapports,
qui
mettent
en
évidence
la
bonne
qualité
générale
de
l’eau
potable
distribuée
et
de
celles
rejetées
dans
le
milieu
naturel
par
les
équipements
de
traitement.
Ces
rapports
sont
consultables
en
mairie.
Point
8
:
Subvention
à
l’Union
des
invalides
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
d'Alsace-Lorraine
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
le
versement
d’une
subvention
de
45
€
à
l'UIACAL
(Union
des
invalides
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
d'Alsace-Lorraine),
permettant
de
financer
l'achat
d’un
calot
et
d'une
paire
de
gants
au
nouveau
porte-drapeau
des
cérémonies
du
8 mai
et
du
11
novembre
à Bouxwiller. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 juin
2017
|
Point
9
: Acceptation
d’un
legs
Madame
Marthe
STREHLEN,
décédée
à
BOUXWILLER
le
6 novembre
2016,
a institué
la
Commune
de
BOUXWILLER
légataire
universelle,
aux
termes
de
son
testament
authentique
en
date
du
9
avril
1987
et
confirmé
aux
termes
de
son
testament
olographe
en
date
du
6 février
2012.
Ledit
legs
se compose
notamment
de :
- l'immeuble
à
usage
commercial
et
d'habitation
situé
à
BOUXWILLER
(67330),
29
Grand'Rue,
cadastré
section
2
n°
47,
avec
2a0lca,
estimé
à
120
000,00
€,
- une
parcelle
en
nature
de
jardin
située
à
BOUXWILLER
(67330),
lieudit
«
Ville
»,
cadastrée
section
12
n°
111,
avec
5al0ca,
estimée
à
1
229,10
€,
- trois
parcelles
en
nature
de
terre
situées
à BOUXWILLER
(67330),
lieudit
«Oberfeld»,
cadastrées
section
14
n°
125
avec
22a10ca,
n°
126
avec
10a07ca,
et
n°
127
avec
9a86ca,
soit
une
contenance
totale
de
42a03ca,
estimées
ensemble
à 2
100,00
€,
- 2
parts
sociales
de
la
SCI
GRAND
KLEBER,
dont
la
gestion
est
assurée
par
SCI
Georges
Mathis,
Succ.
J.
Burger-Mathis,
24
rue
du
Vieux
Marché
aux
Vins,
67000
STRASBOURG,
évaluées
à
2
240,00
€
chacune,
au
jour
du
décès.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
purement
et
simplement
tout
legs
consenti
à
la
Commune
de
BOUXWILLER
par
Madame
Marthe
STREHLEN,
et
notamment
le
legs
universel
susvisé,
et
donne
tous
pouvoirs
au
Maire,
Monsieur
Alain
JANUS,
à
l'effet
de
:
- PRENDRE
connaissance
de
tous
testaments,
codicilles
et
donations
; en
consentir
l'exécution
;faire
ou
accepter
la
délivrance
de
tous
legs
; demander
toutes
réductions,
- FAIRE
dresser
l'acte
de
notoriété
ou
l’acte
d’affirmation
sous
la
foi
du
serment,
pour
constater
la
dévolution
successorale,
- PRENDRE
connaissance
du
legs
et
l'accepter
purement
et
simplement,
-
FAIRE
procéder
à
tous
inventaires
des
biens
dépendant
de
cette
succession
;
au
cours
de
ces
opérations,
faire
tous
dires,
déclarations,
réquisitions,
- FAIRE
procéder
à l'ouverture
de
tous
coffres-forts,
en
retirer
le
contenu,
en
donner
décharge, - REQUERIR
tous
certificats
de
propriété,
- FAIRE
dresser
toutes
attestations
notariées
pour
constater
la
transmission
des
droits
immobiliers
dépendant
de
cette
succession,
à cet
effet
requérir
tout
notaire
; intervenir VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 juin
2017
à l'acte
pour
y faire
toutes
déclarations,
évaluations
et
affirmations
nécessaires,
-
FAIRE
toutes
déclarations
de
succession
;
à
cet
effet,
faire
toutes
évaluations
et
affirmations
nécessaires
; certifier
tous
états,
signer
toutes
pièces
; payer
les
droits
de
mutation
; former
toutes
demandes
en
paiement
différé
ou
fractionné,
en
remise
ou
en
restitution
de
droits,
offrir
toutes
garanties,
produire
tous
titres
et
pièces
; faire
toutes
déclarations
et
affirmations,
si
nécessaire,
- PROCEDER
au
règlement
de
tous
éventuels
frais
d'actes
et
droits
de
succession
dus
par
la
Commune
de
BOUXWILLER.
Aux
effets
ci-dessus
passer
et
signer
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
substituer
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Point
19
: Création
de
postes
a)
Création
d'un
poste
d'Attaché
de
Conservation
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
emploi
permanent
d’Attaché
de
Conservation,
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2017,
pour
la
fonction
de
responsable
du
Service
Culture
et
Communication.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
au
1°
échelon
du
orade,
à l'indice
majoré
383.
b)
Création
d’un
poste
de
Chargé
d'accueil
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
en
CAE
Pour
faire
face
au
départ
subit
d’un
des
deux
chargés
d'accueil
du
Musée
du
Pays
de
Hanau,
le
Conseil
Municipal
décide
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvie
Jacky)
de
créer
un
poste
de
Chargé
d'accueil
en
CAE,
à 20
heures
hebdomadaires,
à compter
du
12
juin
2017
pour
une
durée
de
deux
ans,
payé
au
SMIC.
c)
Création
de
trois
postes
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe
et
suppression
de
trois
postes
d'Adijoint
Technique
Territorial
Suite
aux
propositions
d'avancement
de
grade
qui
ont
recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
réunie
le
18
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
—
de
créer
trois
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
9 juin
2017.
—
de
supprimer
trois
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
9 juin
2017. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 juin
2017
d)
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
de
1"
classe
et
suppression
d'un
poste
d'Adijoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
de
2°
classe
Suite
aux
propositions
d'avancement
de
grade
qui
ont
recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
réunie
le
18
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
de
1è'
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
9 juin
2017.
-
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
de
2e
classe,
à temps
complet,
à compter
du
9 juin
2017.
e)
Création
d'un
poste
d'Agent
Spécialisé
Principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
et
suppression
d'un
poste
d'Agent
Spécialisé
Principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
Suite
aux
propositions
d'avancement
de
grade
qui
ont
recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
réunie
le
18
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
créer
un
poste
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
complet,
à compter
du
9 juin
2017.
-
de
supprimer
un
poste
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
complet,
à compter
du
9 juin
2017.
f
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°
classe
et
suppression
d'un
poste
de
Rédacteur
Suite
aux
propositions
d'avancement
de
grade
qui
ont
recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
réunie
le
18
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
9 juin
2017.
—
de
supprimer
un
poste
de
Rédacteur,
à
temps
complet,
à
compter
du
9
juin
2017.
g)
Création
de
deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1?"
classe
En
prévision
de
propositions
d'avancement
de
grade
qui
seront
soumises
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
qui
se
réunira
le
21
septembre
prochain,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
créer
deux
postes
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
à compter
du
9 juin
2017. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 juin
2017
h)
Création
d'un
poste
d'Ingénieur
Territorial
Suite
à
la
réussite
d'un
examen
professionnel
permettant
de
proposer
la
promotion
interne
d’un
agent
au
grade
d'Ingénieur
Territorial
qui
sera
soumise
à la
Commission
Administrative
Paritaire
à
l'automne
prochain,
le
Conseil
Municipal
décide
par
24
voix
pour
et
1
abstention
(Marc
Riehl)
de
créer
un
poste
d'Ingénieur
Territorial,
à
temps
complet,
à compter
du
9 juin
2017.
Point
11
:Admission
d'un
nouvel
associé
au
sein
de
l'Association
de
Chasse
du
Zinselthal Suite
aux
avis
favorables
des
membres
de
la
Commission
Consultative
de
la
Chasse
Communale,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'admettre
comme
nouveau
membre
de
l'Association
de
Chasse
et
de
Loisirs
du
Zinselthal,
Monsieur
Alain
Osswald,
né
le
21
septembre
1962
à Ingwiller,
domicilié
23
rue
Paul
Acker
à Saverne.
Point
12
: Décision
modificative
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
67061
VILLE
DE
BOUXWILLER
DM
n°1
2017
Code
INSEE
BOUXWILLER
BOUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Immble
rue
du
Fossé
- Récup.TVA
2
Place
du
Château
.
|
Dépenses
(D)
Recettes
(D)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
… INVESTISSEMENT.
cp
|
D.
2762.
230.
7183
:
BATIMENT
2
PLACE
DU
CHÂTEAU
0.00
€
50.00
€
0.00
€
0.00
€
R-2132-230-7183
:BATIMENT
2 PLACE
DU
CHÂTEAU
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50.00
€
TOTAL
041
:Opérations
patrimoniales
0.00
€
50.00
€
0.00
€
50.00
€
D-454104-12
:13
rue
Fossé
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
454104
:13
rue
Fossé
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-454204-12
:13
rue
Fossé
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2 000.00
€
TOTAL
R
454204
:
13r
rue
Fossé
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2 000.00
€
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,