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Procès Verbal - PV du CM du 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
Bouxwiller
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
octobre
2020
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
ex fonction
- 27
Wrésente
: 26
Pracarabions
:
7
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3cAdjoint
- Mme
LANDOLT
Séverine,
4
Adjointe
- M.
SUTTER
Mathieu
5°
Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
ACKER
Danielle
- Mme
AUFFINGER
Bernadette
- Mme
BRUMM
Martine
- Mme
CHABERT
Anne
- Mme
GARCIA
Frédérique
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- M.
GOETZ
Albert
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(jusqu'au
point
n°8)
- M.
SCHAFF
Bernard
Membre
absent
excusé
:
M.
REIXEL
Jean-Luc,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Martine
Brumm)
Mme
LAFORGUE
à compter
du
point
9
Membre
absent
non
excusé
:
Point
1 : Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Séverine
LANDOLT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargée
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
27
août
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020.
Le
procès-verbal
est adopté
par
26
voix
pour
et 1 abstention
(Pierre
BREHM).
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
0034
: Bâti
- 3, rue
du
Maréchal
Foch
à Bouxwiller
* Section
: 9
* Parcelles
: 201
- 224
- 225
* Superficie
totale
: 20,33
ares
* Prix
de
vente
: 280
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 8 octobre 2020 |
2) Dossier
N°
0035
: Bâti
- 3, rue
du
Jardin
des
Cerisiers
à Griesbach-le-Bastberg
* Section
: 32
* Parcelle
: 154
* Superficie
totale
: 9,24
ares
* Prix
de
vente
: 372
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3) Dossier
N°
0036
: Bâti
- 1, rue
du
Canal
à Bouxwiller
* Section
: 4
* Parcelles
: 278
* Superficie
totale
: 1,26
are
* Prix
de
vente
: 185
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 4) Dossier
N°
0038
: Bâti
-
6, Allée
des
Acacias
à Bouxwiller
* Section
: 18
* Parcelles
: 618
* Superficie
totale
: 6,51
ares
* Prix
de
vente
: 330
000
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
26
voix
pour
1
abstention
(Bernard
Schaff)
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5)
Dossier
N°
0039
: Terrain
bâti
situé
à
Imbsheim,
112,
rue
de
la
Fontaine,
faisant
l’objet
d'un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
faveur
de
la Ville
Vu
l’article
L
211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
09/07/1987
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
et
celle
du
17 mars
1994
qui
en
étend
le champ
d’application,
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
du
11/08/2020,
reçue
en
Mairie
le 17/08/2020,
présentée
par
Maître
Ehrhardt,
Notaire
à
Ostwald,
et
portant
sur
le
terrain
de
la
Section
27,
parcelle
168
(d’une
surface
de
237
m?),
propriété
de
Mme
Martine
HAHN,
au
prix
de
16500
€,
Considérant
que
le bâti
implanté
sur
la parcelle,
objet
de
la DIA,
est
en
état
de
ruine
nécessitant
une
démolition,
et constitue
un
réel
danger
pour
le public,
Considérant
que
le
terrain
est
étroit
et
difficile
d'accès
car
situé
dans
une
voie
sans
issue, | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 8 octobre 2020
Considérant
l'emplacement
réservé
N°
BOU36
sur
ladite
parcelle
pour
la
création
d’un
espace
public,
au
bénéfice
de
la Ville
de
Bouxwiller,
dans
le
PLUI
approuvé
en
date
du
19/12/2019,
y rendant
impossible
la destination
d'habitation,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
terrain
susvisé
en
vue
d’une
démolition
de
la ruine,
de
la résorption
du
danger
public
et de
l'aménagement
d’un
espace
public,
-__de
refuser
le
prix
fixé
par
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
la
parcelle
Section
27,
parcelle
168
(d’une
surface
de
2,37
ares),
et
de
proposer,
vu
l’état
du
bien,
un
prix
d'acquisition
de
15 €,
-__d’en
informer
le notaire
et le propriétaire
concerné,
-_
d'autoriser
le Maire
à signer
l'acte
portant
transfert
de
propriété,
-_
d'inscrire
au
budget
primitif
les crédits
nécessaires
à cette
opération.
6)
Dossier
N°
0040
: Non
bâti
- rue
du
Tribunal,
Lotissement
« Clos
du
Tilleul
» - lot
10
à Bouxwiller * Section
: 11
* Parcelles
: 206
* Superficie
totale
: 5,37
ares
* Prix
de
vente
: 60
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 7) Dossier
N°
0042
: Bâti
- 7, rue
d'Obermodern
à Bouxwiller
* Section
: 11
* Parcelles
: 50
* Superficie
totale
: 14,78
ares
* Prix
de
vente
: 167
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 8) Dossier
N°
0043
: Bâti
- 10,
rue
d'Ingwiller
à Bouxwiller
* Section
: 10
* Parcelles
: 205
- 207
- 208
* Superficie
totale
: 29,09
ares
* Prix
de
vente
: 330
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 9) Dossier
N°
0044
: Bâti
- 69,
Grand’Rue
à Bouxwiller
* Section
: 8
* Parcelles
: 166
- 168
* Superficie
totale
: 3,66
ares
* Prix
de
vente
: 210
000
€ VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 8 octobre 2020 |
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 10)
Dossier
N°
0044
: Bâti
- 69, Grand’Rue
à Bouxwiller
* Section
: 8
* Parcelles
: 166
- 168
* Superficie
totale
: 3,66
ares
* Prix
de
vente
: 210
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 11)
Dossier
N°
0045
: Bâti
- 3, rue
des
Juifs
à Bouxwiller
* Section
: 2
* Parcelles
: 6
* Superficie
totale
: 0,84
are
* Prix
de
vente
: 57
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 12)
Dossier
N°
0046
: Bâti
- 45, rue
de
l’Ecole
à Imbsheim
* Section
: 27
* Parcelles
: 101
- 111
* Superficie
totale
: 31,34
ares
* Prix
de
vente
: 575
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 13)
Dossier
N°
0047
: Bâti
- 13,
Résidence
Hanau
à Bouxwiller
* Section
: 12
* Parcelles
: 24
- 25
* Superficie
totale
: 5,77
ares
* Prix
de
vente
: 75
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Dossier
N°
0048
: Bâti
-
7,
rue
des
Seigneurs
à Bouxwiller
* Section
: 2
* Parcelles
: 95
* Superficie
totale
: 13,8
ares
* Prix
de
vente
: 160
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 octobre
2020
Point
4
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
de
3 500
habitants
et plus
adoptent
leur
règlement
intérieur
dans
les 6 mois
qui
suivent
leur
installation.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
règlement
intérieur
tel
qu'il
a
été
présenté
et amendé
en
séance.
Point
5
: Avenant
travaux
de
rénovation
de
l'église
catholique
Le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'église
catholique
a nécessité
les
avenants
ci-
dessous :
Travaux
de
restauration
de
l'église
Saint
Léger
de
Bouxwiller
Lot
08
Serrurerie
- EB
Serrurerie Montants
HT
Ce
délibération
Montant
initial
du
marché
19
016,00
22
819,20
Montant
de
l'avenant
n°1
(86,75
%)
16
495,80
19
794,96
14-nov.-19
Montant
de
l'avenant
n°2
(-4,59
%)
-872,50
-1
047,00
8-oct.-20
Montant
total
34
639,30
41
567,16
Travaux
de
restauration
de
l'église
Saint
Léger
de
Bouxwiller
Maîtrise
d'Œuvre
- Mantz
Architecte
Sarl
Montants
HT
Une.
délibération
Montant
initial
du
marché
45
000,00
54
000,00
Montant
de
l'avenant
n°1
(18
%)
8 100,00
9 720,00
11-juil.-19
Montant
de
l'avenant
n°2
(4,44
%)
2 000,00
2 400,00
11-juil.-19
Montant
de
l'avenant
n°3
(14,44
%)
6 500,00
7 800,00
8-oct.-20
Montant
total
61
600,00
73
920,00
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant
par
26
voix
pour
1
abstention
(Franck
Lezaïire).
s VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 octobre
2020
Point
6
:Achat
de
terrains
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
nouvelle
Station
d'épuration L'aménagement
de
la
nouvelle
station
d'épuration
de
Bouxwiller
nécessite
que
la
Commune
rachète
deux
parcelles
à l’
Association
Foncière
de
Bouxwiller
:
-
Section
20
parcelle
n°230,
d'une
surface
de
10.24
ares.
Il
s’agit
de
la
quasi-
totalité
du
fossé
qui
s’écoule
vers
le
Wappachgraben
(unique
cours
d’eau
sur
le
banc
de
Bouxwiller,
affluent
de
la
Moder),
d’une
largeur
de
3
mètres
et
dans
lequel
s'effectue
le
rejet
de
la
station
d'épuration.
-
Section
20
parcelle
414/303,
d’une
surface
de
10.04
ares.
Il
s'agit
d’une
parcelle
qui
longe
l’ensemble
du
site
de
la
station
d'épuration,
d’une
largeur
de
7
mètres,
et
regroupe
le
chemin
d’accès
vers
la
station
d'épuration
ainsi
que
le
fossé
qui
longe
le
site.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
—
d'acquérir
ces
deux
parcelles
au
prix
d’un
euro
symbolique
chacune,
—
d'autoriser
le
Maire
ou
le
1e
Adjoint
à signer
l’acte
d'achat.
Point
7
:Travaux
de
restauration
extérieure
de
l'Hôtel
de
Ville
L'ancienne
Chancellerie
des
Comtes
de
Hanau
abrite
actuellement
les
services
administratifs
de
la
Mairie.
Le
bâtiment,
datant
de
1663,
présente
des
dommages
occasionnés
par
des
remontées
d’eau
par
capillarité
et
nécessiterait
des
travaux
:
-
de
ravalement
sur
les
deux
premiers
mètres
de
hauteur,
en
supprimant
les
enduits
à
base
de
ciment,
-
de
remplacement
d'éléments
sculptés
en
grès
des
Vosges,
abîmés
notamment
par
le
ruissellement
des
eaux
pluviales,
-
de
drainage
le
long
de
la
façade
ouest
(rue
de
la
Chancellerie)
et
du
pignon
nord
(rue
des
Seigneurs),
-
de
remplacement
des
fenêtres
du
rez-de-chaussée
-
divers
de
serrurerie. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance
CM
du
8 octobre
2020
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
travaux
est le suivant
:
Restauration
des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Bouxwiller
- Ancienne
Chancellerie
Dépenses Réalisation
d'un
drainage
et
déconnexion
des
eaux
pluviales
53
000,00
€
Echafaudage
10
000,00
€
Pierre
de
taille
98
000,00
€
Réfection
des
enduits
à
la
chaux
52
000,00
€
Zinguerie
5
000,00
€
Ferronnerie
10
000,00
€
Menuiseries
extérieures
49
000,00
€
Sous-total
travaux
277
000,00
€
Provision
pour
travaux
imprévus
(5%)
13
850,00
€
Divers
(relevés,
diagnostics,
SPS...)
5 000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
35
502,00
€
Total
331
352,00
€
Recettes DSIL
60%
198
811,20
€
Ville
de
Bouxwiller
40%
132
540,80
€
Total
331
352,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-__
approuve
le projet
et son
plan
de
financement,
-
autorise
le Maire
à solliciter
les subventions
liées
à cette
opération,
-
autorise
le Maire
à signer
les marchés
à venir. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 octobre
2020
|
Point
8
:Développement
de
la
flotte
de
véhicules
GNV
(Gaz
Naturel
de
Ville)
Suite
à la
mise
en
place
d’une
station
gaz
aux
ateliers
municipaux
en
2008,
la
Ville
de
Bouxwiller
dispose
d'une
flotte
de
trois
véhicules
GNV
(deux
pour
les
services
techniques
et
un
pour
le
service
administratif).
Il
s'agit
du
même
gaz
que
celui
employé
pour
le
chauffage
ou
la
cuisine.
D'un
point
de
vue
environnemental,
l'intérêt
de
l’utilisation
du
GNV
comme
carburant
réside
dans
le
fait
qu’il
réduit
de
80%
les
émissions
d’oxyde
d'azote
et
de
90%
les
particules
fines
émises
par
le
véhicule
par
rapport
au
diesel.
Le
développement
de
ces
techniques
engendre
aussi
un
développement
des
filières
de
production
de
biogaz
local,
alternatives
à la
consommation
de
gaz
d’origine
fossile.
L'utilisation
du
GNV
pour
des
véhicules
utilitaires
semble
plus
adaptée
que
l'énergie
électrique.
Cette
technologie
est
en
effet
développée
avec
succès
depuis
plus
de
10
ans
et
une
large
gamme
de
véhicules,
dont
certains
tout
à fait
adaptés
à nos
besoins,
existe
sur
le
marché.
D'un
point
de
vue
prix,
le
GNV
est
actuellement
moins
cher
que
le
diesel.
Mais
l'économie
est
pondérée
par
les
coûts
d'entretien
de
la
station
gaz
de
la
Ville,
aujourd’hui
répartis
sur
seulement
trois
véhicules.
Le
développement
d’une
flotte
automobile
GNV
permettrait
de
mieux
rentabiliser
cette
station
et
d'optimiser
les
coûts.
Une
adaptation
de
notre
station
gaz
permettant
d'opérer
non
plus
des
charges
lentes
(1h30
à
2h
par
véhicule
comme
c'est
le
cas
actuellement),
mais
une
charge
rapide
(à
l'instar
d’une
station-service),
améliorerait
la
fonctionnalité
de
notre
équipement
et
permettrait
un
tel
développement.
La
Ville
de
Bouxwiller
est
confrontée
à
des
besoins
de
renouvellement
de
ses
véhicules
à motorisation
diésel.
Il
est
proposé
d'acquérir
à l'avenir
certains
véhicules
roulant
au
GNV. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 8 octobre 2020
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
travaux
d’adaptations
est le suivant :
Développement
de
la flotte
automobile
GNV
pour
les véhicules
des
équipes
municipales
Dépenses ne
care
Tapide
avec
4
bouteilles
de
80L
en
vue
6 894,00
€
Achat
de
5 véhicules
143
319,00
€
Total
150
213,00
€
Recettes DSIL
(60%)
90
127,80
€
Ville
de
Bouxwiller
(40%)
60
085,20
€
Total
150
213,00
€
Le
Conseil
Municipal,
par
26 voix
pour
1 abstention
(Pierre
Brehm) :
-
approuve
le projet
et son
plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
autorise
le Maire
à solliciter
les
subventions
liées
à cette
opération.
Après
le
point
numéro
8,
Madame
Valérie
Laforgue
quitte
la
salle.
Elle
souhaïitaïit
donner
procuration
à
Madame
Laurence
Dorn,
mais
cela
n’est
pas
autorisé
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 octobre
2020
|
Point
9
:Surcoûts
relatifs
à
l’hygiénisation
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Bouxwiller
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
la
Covid-19
Les
consignes
liées
à
la
crise
sanitaire
interdisent
depuis
le
mois
de
mars
dernier,
l'épandage
de
boues
liquides
dans
les
champs.
Cette
règlementation
nous
a
contraints
à
commanditer
dans
l’urgence
un
traitement
alternatif
des
boues
afin
de
les
solidifier
pour
pouvoir
les
traiter
en
compostage.
En
complément
de
la
table
d'égouttage
mise
en
place
pour
épaissir
les
boues,
une
centrifugeuse
est
donc
louée
pour
déshydrater
les
boues
et
les
rendre
pâteuses,
afin
de
les
envoyer
sur
une
plate-
forme
de
compostage.
On
parle
d’hygiénisation
des
boues.
Un
premier
devis
correspondant
à un
volume
de
500
m3
de
boues
liquides
a ainsi
été
établi,
pour
un
coût
de
33
361,50
€
HT.
Un
volume
d'environ
1300
m3
de
boue
liquide
est
à
traiter
sur
un
exercice
complet,
pour
un
coût
estimé
à 89
960,50
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
dépense
exceptionnelle
est
le
suivant
:
Coût
estimatif
de
l'hygiénisation
des
boues
de
la
STEP
(pour
une
année
de
production)
dans
le cadre
de
la crise
Covid-19
Dépenses 3 campagnes
de
location
de
centrifugeuse Déshydratation
de
1300
m3
de
boues
33
553,00
€
Transport
et traitement
de
390
m3
de
24
115,50
€
boues
déshydratées
32
292,00
€
Total
89
960,50
€
Recettes DSIL
part
exceptionnelle
60%
53
976,30
€
Ville
de
Bouxwiller
40%
35
984,20
€
Total
89
960,50
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
liées
à cette
opération. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 8 octobre 2020
Point
10
: Indemnités
des
élus
Les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires-Délégués,
sont
régies
par
les
articles
L
2123-17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
montant
des
indemnités
des
élus,
que
les
conseils
municipaux
doivent
fixer,
résultent
des
articles
L
2123-20
et
suivants.
Ils
sont
définis
par
un
pourcentage
de
l'indice
terminal
des
échelles
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
qui
dépend
de
la
fonction
de
l’élu
(Maire,
Maire
Délégué
ou
Adjoint)
et
du
nombre
d'habitants
des
communes
concernées
(Bouxwiller
pour
le
Maire
et
les
Adjoints,
et
Imbsheim,
Griesbach-le-Bastberg
et Riedheim
pour
les Maires
Délégués).
Les
articles
L
2123-22
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
les
Maires
et
les
Adjoints
des
Communes
Chefs-Lieux
de
Canton,
peuvent
bénéficier
d’une
majoration
des
indemnités
de
fonction
de
15%.
Notre
commune
a la spécificité
d’être
Chef-Lieu
de
Canton
et est composée
de
quatre
communes:
Bouxwiller
et
les
trois
communes
associées
d’Imbsheim,
Griesbach-le-
Bastberg
et Riedheim.
Le
Conseil
Municipal,
en
séance
du
4 juin
2020,
avait
fixé,
sur
demande
des
Maires
Délégués
des
communes
associées,
des
taux
d’indemnités
de
fonction
de
façon
à aligner
leurs
indemnités
sur
celles
des
Adjoints
de
Bouxwiller.
Le
Conseil
avait
ainsi
fixé
le
taux
de
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la
Fonction
Publique
pour
le Maire
de
Bouxwiller,
et de
22%
pour
les Adjoints
et Maires
Délégués
des
villages
associés.
Il
avait
de
plus
appliqué
à
l’ensemble
de
ces
indemnités
la majoration
de
15%
liée
au
fait que
Bouxwiller
est Chef-Lieu
de
Canton.
Mais
les
services
de
la
Préfecture
nous
ont
alertés
sur
le fait
que
cette
majoration
de
15%
ne
peut
être
appliquée
aux
indemnités
des
Maires
Délégués.
Afin
de
conserver
cet
objectif
qui
vise
d’aligner
les
indemnités
des
Maires
Délégués
sur
celles
des
Adjoints,
et pour
conserver
les montants
exposés
en
séance
du
4 juin
2020,
il convient
de
retirer
la
délibération
initiale
et
d’en
prendre
une
nouvelle,
en
fixant
des
taux
différents
pour
les
Adjoints
(qui
bénéficieront
d’une
majoration
de
15%)
et pour
les
Maires
délégués
(qui
ne
bénéficieront
pas
de
la majoration
de
15%
mais
auront,
pour
compenser,
des
taux
supérieurs
à ceux
fixés
le 4 juin,
mais
toujours
inférieurs
au
taux
maximums
de
droit
normalement
appliqués).
Considérant
les
courriers
du
8
octobre
2020
des
Maires
Délégués
des
communes
associées
d’Imbsheim,
Griesbach-le-Bastberg
et
Riedheim,
par
lesquels
ceux-ci
souhaitent
porter
le montant
de
leur
indemnité
de
Maire
Délégué
à 25,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la Fonction
Publique
;
Par
23
voix
pour,
3
contre
(Laurence
Dorn,
Albert
Goetz
et
Bernard
Schaff)
et
0
abstentions,
le
Conseil
Municipal
décide
: | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
8 octobre
2020
1.
de
retirer
la délibération
du
4 juin
2020,
2.
de
fixer,
selon
le
tableau
de
synthèse
annexé
à
la
présente,
les
indemnités
du
Maire,
des
Maires-Délégués
et des
Adjoints
comme
suit :
- Maire
: 55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
de
la Fonction
Publique
(1027
au
1er janvier
2020),
à compter
du
23
mai
2020,
-
Adjoints:
22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la
Fonction
Publique,
à
compter
du
25
mai
2020
(jour
de
la
signature
de
leur
délégation
de
fonction),
- Maire-Délégué
d'Imbsheim
: 25,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la Fonction
Publique,
à compter
du
23
mai
2020,
- Maire-Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg
: 25,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
de
la Fonction
Publique,
à compter
du
23
mai
2020,
- Maire-Délégué
de
Riedheim
: 25,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la Fonction
Publique,
à compter
du
23
mai
2020,
3.
d'appliquer
la
majoration
de
15%
au
titre
de
Chef-Lieu
de
Canton
aux
indemnités
du
Maire
de
Bouxwiller
et
des
Adjoints,
selon
le
tableau
de
synthèse
ci-après
:
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOUXWILLER
Bénéficiaire
de
|
Population
Taux
maxi
Taux
octroyé
|
Montant
brut
Majoration
de
Montant
brut
Pindemnité
totale
autorisé
en
euros
15
%
(chef-lieu
de
|
total
(y
compris
(en
%
de
l’IB)
canton)
majoration)
Maire
de
4053
55%
55%
2
139,17
€
63,25
%
2
460,05
€
Bouxwiller 1%
adjoint
au
4053
22%
2%
855,67
€
253%
984,02
€
maire
de
Bouxwiller 2°
adjoint
au
maire
4053
22%
2%
855,67
€
253%
984,02
€
de
Bouxwiller
3°
adjoint
au
maire
4053
2%
2%
855,67
€
253
%
984,02
€
de
Bouxwiller
4°
adjoint
au
maire
4053
2%
2%
855,67
€
253%
984,02
€
de
Bouxwiller
5°
adjoint
au
maire
4053
2%
2%
855,67
€
253
%
984,02
€
de
Bouxwiller
165
%
165
%
6417,51
€
7
380,14
€
bruts
TOTAL
:
(montant
(montant
(montant
total
en
{montant
enveloppe
enveloppe
globale
enveloppe
euros
octroyé
indemnitaire
globale
autorisée)
globale
octroyée
|
avant
majoration
à
pour
Bouxwiller,
avant
Bouxwiller)
après
majoration)
majoration)
Maire
délégué
de
269
255%
253
%
984,02
€
Sans
objet
984,02
€
Griesbach-le- Bastberg Maire
délégué
577
403
%
25,3
%
984,02
€
Sans
objet
984,02
€
d’Imbsheim Maire
délégué
de
187
25,5%
25,3
%
984,02
€
Sans
objet
984,02
€
Riedheim
TOTAL
général
:
10
332,19
€ bruts
(indemnités
versées
pour
Bouxwiller
et 3 communes
associées) | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 8 octobre 2020
Point
11
: Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
La
réforme
des
modalités
d'inscription
des
listes
électorales
entrée
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
créant
un
répertoire
électoral
unique
et
permanant
et
visant
à
éviter
des
doublons
de
personnes
inscrites
dans
différentes
communes,
a
modifié
la
composition
de
la
commission
chargée
de
contrôler
les
listes
électorales
(anciennement
appelée
commission
administrative).
Une
nouvelle
commission,
appelée
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
est
instaurée
et
a
fait
l’objet
d’une
élection
au
Conseil
Municipal
du
9 juillet
dernier.
Cette
dernière,
qui
dans
notre
cas,
doit
être
composée
de
5
membres
(trois
appartenant
à
la
liste
majoritaire
et
deux
à
la
liste
minoritaire)
avait
été
créée
en
Conseil
Municipal
du
9 juillet 2020
avec
les membres
suivants
:
—
Jean-Luc
Reixel
—
Stéphane
Fath
—
Freddy
Staath
—
Albert
Goetz
—
Bernard
Schaff
Mais
nos
services
n'ont
pas
identifié
que,
contrairement
à
la
commission
administrative
qui
remplissait
cette
fonction
précédemment,
la nouvelle
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
ne
peut
intégrer
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction
du
Maire
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
C’est
le cas
des
trois
Maires
Délégués
qui
ont
été
désignés
le 9 juillet 2020.
Afin
de
nommer
une
commission
en
bonne
et
due
forme,
il
convient
donc
de
renouveler
cette
élection.
Le
Maire
sollicite
le
dépôt
de
listes
répondant
à
ces
critères.
Une
seule
liste
est
déposée,
composée
des
noms
suivants :
— _ AUFFINGER
Bernadette
—
BRUMM
Martine
—
LUGARDON
Marguerite
—
GOETZ
Albert
—
SCHAFF
Bernard
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection,
à bulletin
secret.
Cette
liste unique
est élue
par
25
voix
pour
et 1 bulletin
nul.
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
du
9 juillet
2020. |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
8 octobre
2020
|
Point
12
:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
rapports
pour
l’année
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement.
Point
13
:Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
du
SMITOM
de
Haguenau-Saverne
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
du
SMITOM
de
Haguenau-Saverne.
Point
14
: Décisions
modificatives
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
25
voix
pour,
0 voix
contre
et1
abstention
(Albert
Goetz
pour
la
décision
modificative
du
budget
assainissement)
d'adopter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
67061
VILLE
DE
BOUXWIELER
Code
INSEE
BOUXWILLER
BOUX
DMn°2
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DIVERS
TRAVAUX
INVESTISSEMENT Dépenses
{)
Recettes
(3
Désignati *srgnaton
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2%59-07
:Tarsinsnus
R-1228-05
:Autres
3.25
3.95
CE
722.60
€
TOTAL
641
:
Opérations
patrimoniales
:
LT
:
0.00
€
‘
‘720.00€
""
0.00€
!
720.00
€
B-23358-177-210
:CENTRE
CULTUREL
BOUXWILLER
2.09
€
17
56G.90€
O2
€
où
€
D+273354155.4222
:SALLE
POEYYALENTE
RIEDHEIM
9.09
€
E
460.00
€
020€
00
€
D-2436-384-029
:HAIRIE
BCUYWILLER
PAU
34
50800
€
Gbie
GES
€
D-2382-293-2424
:ECOLE
ELEME
NTAIRE
BOUXWILLER
2.99
€
13
990.99
€
0.03
€
00
€
D-2%66-110
:Autres
immobiisstions
corporales
0.09
€
L
590.00
€
9.00
€
C0
€
D-2355-527:
Autres
immobilisations
sorporglies
2,05€
35
599,99
€
Go
PAU
:Immobilisations
corporelles
1:
:
‘
000€!
:
:26600.00€
à
0.00
€
sr
0,00
€ VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du 8 octobre 2020
67061
VILLE
DE
BOUXWILLER
Code
INSEE
BOUX
ASSAINISSEMENT
DMn°2
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
REGUL
PVR
- HYGIENISATION
DES
BOUES
Désioneti
Dépenses
LE
Recettes
3
esignation
8
Dirminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6552t:
Entretien
etréperatons
bètimente
publics
Je
75
590.00€
ÿ.39
OTAL
D
041:
Charges
à
caractère
général.
.
Fi
008
76
500,00€t
0.00
D-023
: Virements
l3
section
d'investissement
TE
E5g0.0ù
€
900€
ÿ.59
TAL:D-023
:: Virement
à
la
section
d'investissement
5
:
7:78. 500.00
R-02%
: Virementde
ls
section
d'exploitation
TOTAL
R
021:
Virement
de
la
section
d'exploitation
:
:
°
s
000€
R-13:
: Subventions
d'équipement
{
5
909.99
€
OTAL.R
13:
Subventions
d'investissement.
:
‘
(
0.
5 000.00
€
D-213-A22
: STATION
D'EFURATION
890.00
£
9.00
€
TOTAL
D
21:
immobilisations
cerporeiles
.
:
40.00€
Point
15
: Subvention
projet
"Vision"
Le
projet
"Vision"
est un
projet
intercommunal
né
en
2019,
proposant
des
expositions
d'art
contemporain,
auxquelles
participent
différents
publics
à travers
des
actions
de
médiation.
Initié
par
le
Centre
Culturel
dans
la
continuité
de
l'exposition
"Vision
de
femmes",
sa première
édition
a permis
de
mobiliser
plus
de
400
élèves
sur
des
actions
de
créations
d'œuvres
d'art,
en
lien
avec
des
artistes
professionnels,
et
faisant
l’objet
de
présentations
publiques
lors
d'expositions.
Un
collectif
appelé
"Vision",
composé
de
deux
artistes,
de
Bernard
Christ,
d'Anne-
Laure
Nyari
et d'Anne
Chabert,
s'est
créé
pour
porter
et animer
ce
projet
et l'intégrer
au
programme
culturel
du
musée
à travers
trois
expositions.
À
terme,
le
souhait
est
d'associer
des
acteurs
intercommunaux
autour
de
cette
dynamique
pour
alimenter
un
projet
de
territoire
pluriannuel.
Le
centre
culturel
serait
le
porteur
du
projet
(notamment
pour
le
budget
et
les
demandes
de
subventions).
Le
rôle
de
la
Ville
serait
de
mettre
à
disposition
des
moyens
humains
(participation
de
l'équipe
du
musée
et
de
la chargée
de
communication),
des
locaux
(salles
de
l'Orangerie,
salle
pédagogique.)
et
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement.
Le
budget
prévisionnel
pour
l'année
2021
s'élève
à environ
20
000
€
et
la
ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
2000
€
(soit
le
prix
moyen
habituel
d'une
exposition
portée
uniquement
par
la Ville). |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
8 octobre
2020
|
Le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour,
2
contre
(Bernadette
Auffinger,
Frédérique
Garcia),
(Anne
Chabert
ayant
quitté
la
salle,
elle
ne
prend
pas
part
au
vote),
décide
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
au
Centre
Culturel
afin
de
soutenir
le
projet
« Vision
».
Point
16
: Cadeaux
aux
agents
pour
événements
familiaux
Afin
de
simplifier
la
procédure
d'attribution
de
cadeaux
aux
agents
pour
événements
familiaux,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
22
voix
pour,
2
contre
(Albert
Goetz,
Bernard
Schaïf,
qui
proposaient
de
conserver
l’ancien
montant
maximal
de
55
€
par
année
de
service
pour
un
départ
à
la
retraite)
et
2
abstentions
(Laurence
Dorn,
Danielle
Acker),
de
fixer
les
montants
comme
suit
:
Pour
un
mariage :
—
pour
un
agent
de
moins
de
2 ans
d'ancienneté
: 100
€
—__
pour
un
agent
de
plus
de
deux
ans
d'ancienneté
: 150
€
Pour
une
naïssance :
—
uniquement
pour
un
agent
de
plus
d'un
an
d'ancienneté
: 100
€
Pour
un
départ à
la retraite
:
—
90 € par
année
d'ancienneté
re
de
séance,
Le
Maire,