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Arrêté - Arrete 141 24 Portant autorisation de voirie 15 rue de la Corniche
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 141 24 Portant autorisation de voirie 15 rue de la Corniche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°141/24
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
15 RUE DE LA CORNICHE
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date
du 8 février 2024, fixant les tarifs municipaux 2024,
Vu la demande en date du 27 mai 2024, de l'Entreprise MEIGNAN Benjamin Paysage — 72 rue Robespierre — 29200
BREST, d’une emprise de voirie pour le stationnement d’une benne à gravats au droit du 15 rue de la Corniche à
Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ — CIRCULATION
Du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024, la circulation de tous les véhicules se fera sur demi-chaussée au droit du
15 rue de la Corniche.
Un alternat de la circulation sera mis en place au moyen de panneaux B15/C18.
ARTICLE 2 — CIRCULATION PIETONNE
Du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024, la circulation piétonne sera interdite au droit du 15 rue de la Corniche.
La circulation piétonne se fera sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Benne à gravats : du 30 au 31/05/2024 (0,50 € x 13,50 m°) x 2 jours = 13,50 euros
ARTICLE 4 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise MEIGNAN Benjamin Paysage.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le 2 8 MAI 2024
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: 28 MAÏ 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
Patrick PERON Le" é