Compte-Rendu - 9 mars 2018

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Compte-Rendu - 9 mars 2018 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mars 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le vendredi 9 mars 2018 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie LABOSSE, Maire de Noyers. Présents : 13 conseillers municipaux

Absents : Marc DOMINGO

Secrétaire de séance : Jean Christophe Giovannelli.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

1. PRÉSENTATION PAR LE MAJOR VASSEUR, COMMANDANT DE LA COMMUNAUTÉ DE BRIGADES DE NOYERS- SUR-SEREIN, GUILLON ET L'ISLE-SUR-SEREIN, DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE LA « PARTICIPATION CITOYENNE ».

Le major Vasseur est venu présenter la mise en place du dispositif de la « Participation Citoyenne ». Cette démarche consiste à sensibiliser les élus et les habitants d'une commune ainsi qu’à les associer à la protection de leur environnement.

Une trentaine de communes ont déjà adopté ce dispositif qui encourage la population à opter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Encadrée par la gendarmerie, « participation citoyenne » vient conforter la réforme voulue par le gouvernement avec de nouvelles références en matière de sécurité avec la «Police de la Sécurité du Quotidien (PSQ)»

Une mesure qui a donné lieu à la mise en place d'un « groupe contact » au sein de la communauté de brigades, visant à favoriser et maintenir la communication avec les commerçants, les élus et la population locale, être à l'écoute des besoins et des attentes de chacun.

La mise en place de ce dispositif :

1 – accepté par le conseil municipal

2 – citoyens volontaires (élus et administrés)

3 – enquête de moralité

4 – intégration et formation

5 – signature d’une convention

Madame Labosse remercie le Major et après qu’il ait quitté la salle, elle invite le conseil à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif sur le territoire de la commune, qu’elle estime être un atout majeur à la sécurité.

Certains conseillers ont invité néanmoins à la prudence dans cette affaire et notamment dans le domaine de la délation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 9 voix pour, 4 abstentions d’entrer dans le dispositif de commune vigilante.

2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT) Après avoir distribués les synthèses des comptes administratifs 2016 et avoir donné lecture des grandes masses par chapitres, madame le Maire, précise que ces comptes ne seront soumis au vote que lors de la prochaine réunion du Conseil. En effet les comptes de gestion dressés par madame le Trésorier n’étaient pas encore disponibles sur « le portail de la Gestion Publique » et ces documents doivent êtres votés simultanément.

Il est rappelé entre autre que le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réelles réalisées par la commune dans l’année. Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. Comme tous les documents budgétaires, il est validé par le service de contrôle de la légalité de la préfecture. En cas de problème, la chambre régionale des comptes, peut être saisie.Quant au compte de gestion, c’est un document produit par le Trésor Public en fin d’année, il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune sur une année et son approbation par le conseil municipal valide la conformité des comptes de la commune avec ceux du trésor public

De la présentation des Comptes Administratifs de l’exercice écoulé, il en ressort :

Budget Principal : évolutions des réalisés 2017 par rapport à 2016

DEPENSES TOTALES CA 2016 CA 2017 % réalisé

ACHAT ET VARIATION DE STOCK 58 021 66 984 15,45%

AUTRES CHARGES EXTERNES 66 639 52 105 -21,81%

AUTRES SERVICES EXTERNES 27 620 28 212 2,14%

IMPOTS & TAXES 11 256 12 210 8,48%

CHARGES DU PERSONNEL 212 193 210 484 -0,81%

CHARGES DE GESTION COURANTE 84 101 99 096 17,83%

CHARGES FINANCIERES 12 866 11 574 -10,05%

CHARGES EXCEPTIONNELLES 145 040 9 450 -93,48%

REVERSEMENT SUR FNGIR 64 128 64 128 0,00%

AMORTISSEMENT 8 250 5 102 -38,16%

 Achat et variation de stock : +15.45 %

Ce chapitre est principalement en évolution au compte combustible et carburant + 3 620 € (fuel année entière pour les logements), au cpte fourniture petits équipements et voirie pour les travaux d’entretien du logement de la mairie et gendarmerie ainsi que l’aménagement du rond point et marquage au sol des places de parking.  Autres charges externes : -21.81 %

Baisse marquée essentiellement par les travaux réalisés en 2016 suite au sinistre de l’obélisque 15 128 € (remboursés) et l’assurance dommage ouvrage des travaux de la perception 9 451 €. A ce poste de dépenses sont réalisés :

- Locations de nacelle (élagage et décoration de noël,), broyeur végétaux et plaque vibrante : 4 095 € - Interventions d’entreprises sur bâtiments (salle po et vitraux..) et réseau : 16 002 € (balayage de rues, épateuse, maintenance éclairage public..) : 8 935 €

- Entretien de véhicules et matériels espaces vert : 5 930 €

- Maintenances des horloges de l’église et des portes, des extincteurs, du photocopieur, du matériel informatique et les assurances multirisques : 17 020 €

 Autres services externes : + 2.14 %

-Repas du 3ème âge 3 421€, fêtes (14/07 : 2 808 € et noël 4 075 €), cérémonies et réceptions pour le concours du fleurissement, expositions du musée, marché aux truffes, accueil des commissions + BVF : 3 258 € -Les éditions et impressions des cartes de vœux, du journal communal, des photocopies CCS avant location du nouveau photocopieur : 1 656 €

-Frais affranchissement et location de machine : 2 540 € et frais téléphoniques (mairie, musée, fax, salle po et gestion chauffage) : 5 150 €

-Cotisations aux organismes (+BVF, AMF, AMRF ATD et garderie ONF) : 4 573 €  Impôts et taxes : + 8.48 %

Taxes foncières 8 958 €, cotisations centre de gestion et formation : 2 947 € et redevance SACEM , taxes séjours et Fds Nat Aide Logt : 305 € Charge de personnel : -0.81%

Légère baisse en raison de 2 années d’assurance sur le personnel en 2016

 Charges de gestion courante : + 17.83 %

Une stabilité des subventions, des indemnités élus et contribution au SDIS, toutefois à noter une hausse des participations en raison de 2 années versées au Bassin du Serein pour 6 437 € et une augmentation des frais de fonctionnement de l’école avec un accroissement des effectifs 30 669 € (2016 : 22 735 €) et une dérogation scolaire Tonnerre 1 041.53 €

 Charges financières : - 10.05 %

Baisse des annuités d’intérêts

 Charges exceptionnelles : - 93.48%

Écritures d’ordres sur les différentes cessions en 2016 pour 145 040 €, pénalités de retard des entreprises 9 450 € compensés en recettes

 Amortissements : - 38.16 %

Amortissement des travaux effectués par le SDEY

RECETTES TOTALES CA 2016 CA 2017 % réalisé

ATTENUATION DE CHARGES 694

PRODUITS DES SERVICES 39 120 18 235 -53,39%

IMPOTS ET TAXES 374 333 383 162 2,36%

DOTATION, SUBVENTION ET PARTICIPATION 251 325 262 902 4,61%

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 214 62 120 8,58%

PRODUITS FINANCIERS 5

PRODUITS EXCEPTIONNELS 164 911 14 972 -90,92%

 Produits des services: - 53.39%

Importante baisse à ce chapitre en raison de la coupe de bois en 2016 pour 16 546 € et la mise à disposition du personnel à la CCS pour 2 686 €.

Sont encaissés à ce chapitre : les concessions de cimetière 1540 €, affouages 697 €, les droits de terrasse et domaine public 1717 €, location de chasse 4 152, droit d’entrées au musée 5559 €, redevances, locations salle polyvalente et école 1 875 € et le remboursement des charges des locataires 2 291 €  Impôts et taxe: + 2.36 %

Faible hausse de ce chapitre : Taxes foncières et habitations 353 282 €,

cotisations entreprises 11 232 €, fonds de péréquation intercommunal 8 521 € autres impôts (IFERéseau, spectacles) 6 913 € , droit de places marché et camping : 3 204 € (2016 : 3 427)  Dotations, subventions, participations: + 4.61 %

Malgré une baisse de la DGF : - 5 846 € (97 494 € / 91 648 €), compensée par une hausse de la dotation de solidarité + 7 363 € (70 410 € / 77 773 €),

À ce chapitre sont comptabilisées les compensations des TH,TF,TP, la subvention au musée qui reste linéaire et la participation pour les installations sportives du collège (2016 perçue sur 2017 après négociation de la convention)

 Autres produits de gestion courante : +8 .58%

Locations appartements (y compris gendarmerie) 60 768 €

 produits exceptionnels : - 90.92 %

Baisse des écritures d’ordres sur les différentes cessions réalisées en 2016 pour 145 040 €. Sont inscrits à ce chapitre : remboursement de sinistres (vitraux, borne, dégâts des eaux salle po) : 5 522 € et les pénalités de retard des entreprises pour 9 450 € vues en dépensesDEPENSES INVESTISSEMENT

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 44 672,54

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d’étude Eglise 4 560.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 139 515.74

MATERIELS (débroussailleuse, élagueuse télescopique,

Vitrines mairie +cimetière, paratonnerre)

7 727.12

BATIMENTS COMMUNAUX :

portail gendarmerie

lavoir

48 566.94

4 824.00

43 742.94

CŒUR DE VILLAGE (ancienne perception fin de travaux) 65 690.83

RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIQUE et BASSE TENSION

fin de travaux pré de l’Horloge, vallée d’amour, PdB et alimentation ZAC

9 070.07

RESEAUX VOIRIE : aménagement de voirie (rond point, parkings..) 4 602.78

PLANTATION ARBRES (verger sauvegarde) 3 858.00

RECETTES INVESTISSEMENT

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Dépôts de garantie

210.00

FCTVA et TAXE Locale Equipement 50 918.44

SUBVENTIONS : 294 107.40

ETAT : chemin de Bricquotte

+ réserve Parlementaire : Lavoir

+ réserve Parl : Cœur de village

+ réserve Parl : Aire Naturelle

15 808.80

14 981.00

85 007.60

8 120.00

REGION : Lavoir

Étude ancien collège

Cœur de village

Aire naturelle- verger sauvegarde

13 300.00

10 800.00

135 390.00

10 700.00

OO – OPERATIONS D’ORDRE amortissement étude et travaux FT du SDEY 5 101.54

10 – AFFECTATION RESULTAT 207 445.22Budget EAU et ASSAINISSEMENT : évolutions des réalisés 2017 par rapport à 2016

DEPENSES TOTALES CA 2016 CA 2017 % réalisé

ACHAT ET VARIATION DE STOCK 35 044 18 841 -46,2%

AUTRES CHARGES EXTERNES 34 529 45 204 30,9%

AUTRES SERVICES EXTERNES 1 583 1 861 17,6%

IMPOTS & TAXES 52 191 24 768 -52,5%

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 0,00 0,0%

CHARGES FINANCIERES 7 441 6 750 -9,3%

CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 586 0,00 -100,0%

AMORTISSEMENT 34 712 35 89 3,4%

 Achat et variation de stock : - 46.2 %

Dépenses d’énergie stables, Eau 2017 des fermes réglée en 2018 à la Lyonnaise : m3 en progression + 2 600 m3 (21 490 €), remplacement des compteurs & petits matériels : dépenses linéaires  Autres charges externes Charges non maitrisables: +30.90 %

Traitement des boues de la station d’épuration pour 5 488 €, recherche de fuites & location de matériel pour réparation 14 980 €, curage du poste relèvement 15 294 €, maintenance du réservoir et des stations par véolia pour 2 536 €, analyses et assurances 2 993 €.

 Autres services externes : + 17.60 %

Dépenses liées essentiellement à la ligne téléphonique qui relie les pompes à Véolia (alerte). N.B / Charge de personnel Non transférée

 Impôts et Taxes : - 52.50%

Reversement des taxes pollutions et modernisations à l’agence de l’eau (2 années sur 2016)  Charges exceptionnelles : -9.3%

Intérêts des emprunts, baisse constante

 Charges exceptionnelles : - 100%

Pas de charges en 2017, en 2016 reversement Agence de l’eau et réductions de titres d’eau sur fuites des années antérieures

RECETTES TOTALES CA 2016 CA 2017 % réalisé

PRODUITS DES SERVICES 152 639 144 711 -5,2%

DOTATION, SUBVENTION ET PARTICIPATION 1 949 1 260 -64,6%

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,0%

PRODUITS FINANCIERS 0,0%

PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 762 14 966 101,4%

REPRISES SUR AMORTISSEMENT 0,0%

 Produits des services: - 5.2 %

Produits de la facturation d’eau et assainissement

46 959 m3 en 2016 (Noyers 36 345 m3, PDB 2 844 m3, fermes 7770 m3)

42 455 m3 pour 2017 (Noyers 31 401m3, PDB 2 503 m3, fermes 8 551 m3)  Dotations, subventions et participations: - 64.6 %

Prime d’épuration en baisse en fonction de la qualité et quantité de boue produite.  produits exceptionnels : 101.4%

Écritures d’ordres sur les amortissementsGRANDES MASSES BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT – eau et assainissement

DEPENSES RECETTES

EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 22 859.43 € EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES

- €

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Étude bios

6 339.14 € FCTVA 195.00 €

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 MATERIELS

Portail station d’épuration

Puisard château d’eau

 RESEAUX : raccordement

Rue Guérard

Petite rue

Milesys ZAC

23 380.20 €

2 115.00

1 680.00

13 974.00

2 900.40

2 710.80

SUBVENTIONS - €

OPERATIONS D’ORDRE

Amortissement des travaux de réseaux

14 762.34 € OPERATIONS D’ORDRE

Amortissement des travaux de

réseaux

35 896.15

€

3. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Les affectations seront soumises au vote du prochain conseil municipal lors de la validation des comptes administratifs 2017

4. VOTE DES COMPTES DE GESTIONS 2017

Les votes des comptes de gestions seront soumis à la prochaine séance.

5. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Labosse donne la parole à monsieur Giovannelli qui rappelle que les dossiers de demande de subventions, présentés par les associations, ont été examinés en Commission des Finances qui a proposé de reconduire les subventions de 2017 :

Détail 2017 Demandé Com finances Vote

Rencontres Musicales de Noyers 1 600 1 600 1 600 1 600 unanimité

La Belle du Serein 1 600 1 600 1 600 1 600 1 abstention

Objectif lire 700 800 700 700 1 abstention

Vieux Château 900 900 900 900 1 abstention

Les Amis du Vieux Noyers 600 1 500 600 600 unanimité

Renaissance de l'orgue 400 600 400 400 3 abstentions

Collège Tournage 200 200 200 2 abstentions Collège UNSS (ass. Sportive) 250 250 unanimité

Association aide à domicile 80 80 80 80 unanimité ADILY 80 80 80 80 unanimité CIFA 200 100 100 unanimité CFA Champignelles 100 100 1 abstention

MFR (1 formation) 100 100 unanimité

Paralysés de France 100 100 100 1 abstentionLe Conseil Municipal a voté les subventions aux associations telles que proposées par la Commission des Finances. A noter que les conseillers municipaux, membres d’un conseil d’administration se sont abstenus lors du vote des subventions.

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

La notification des données de fiscalité prévisionnelles pour l'année 2018

En raison de retards dans le processus de calcul des données de fiscalité, les états de notification des bases et produits de fiscalité seront notifiés avec du retard. Les états devraient être mis en ligne sur le Portail Internet de la Gestion Publique pour le 31 mars.

Néanmoins, et comme évoqué en commission des finances, madame Labosse propose au vu des résultats de ne pas augmenter les taux d’imposition (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services des finances publiques pour ne pas alourdir la charge fiscale des foyers

Elle rappelle qu’elle préfère investir de son temps pour solliciter des subventions auprès de différentes collectivités et autres organismes financeurs en fonction du type de projets que d’augmenter les taxes.

Considérant l’avis de la commission, le Conseil après en avoir délibérer accepte, à l’unanimité, de reconduire les taux de 2017.

7. REMBOURSEMENT DE LA CAUTION DE MONSIEUR GILBERT ALDRIC

Monsieur Aldric GILBERT, locataire logement 2, a dénoncé le bail de location à compter du 31 janvier 2018. L’appartement est loué monsieur Nowak depuis le 1er février. L’état des lieux a été effectué le 31 janvier, aucune dégradation n’a été constatée.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé, à l’unanimité, de lui restituer sa caution de 240 €

8. MUTUELLE DES AGENTS : MISE EN CONFORMITÉ SELON DÉCRET D’APPLICATION Certains agents bénéficient déjà de la mutuelle de groupe auprès de la MNT, cette mutuelle peut être proposée à l’ensemble des agents.

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la procédure dite de labellisation, il est proposé d’en faire bénéficier l’ensemble des agents de manière individuelle et facultative. Les agents peuvent justifier d’un certificat d’adhésion à une autre garantie complémentaire santé labellisée s’il refuse.

Accord à l’unanimité

9. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU REPRÉSENTANT AUPRÈS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE

Afin de palier au remplacement du délégué titulaire, madame Labosse propose que soit désigné un délégué suppléant au représentant auprès du C.A. du Collège. La candidature de Danièle Hurstel est acceptée à l’unanimité

taxes directes locales taux 2018

TH 19,45%

TFB 17,03%

TFNB 35,62%

CFE cotis foncière entreprise 16,80%10. DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT La circulaire DETR pour la programmation 2018 est arrivée vendredi 2 mars. Au vues des orientations prioritaires présentées dans le dossier, la commune pourrait prétendre pour ses investissements 2018 :

- Au titre de l’attractivité et activité des bourgs centres : (équipements sportifs et ou touristiques) de 20 à 60 % : signalétique du centre bourg

- Au titre du Développement des énergies renouvelables et environnement : mise en conformité des réseaux d’eau potable et travaux relatifs à l’assainissement 20 à 45 % : assainissement rue des Fossés

- Au titre Sécurité accessibilité : accessibilité des bâtiments publics 20 à 60 % avec un plafond de 50 000€ : voir pour l’Eglise après l’Etude.

Les dossiers sont à envoyer avant le 23 mars 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge madame le Maire, de solliciter les aides au titre de la DETR.

11. POINTS DIVERS

Tournage : téléfilm de Jacques Malaterre pour France Télévision, la société de production est BONNE PIOCHE. Il s’agit d’un épisode de la vie de Molière et plus particulièrement autour de sa pièce « Tartuffe ». Il devrait tourner sur Noyers le 22 mars entre 10h00 et 20h00.

Il demande à pouvoir utiliser la salle polyvalente pour servir de local de base pour l’équipe costumes pendant la durée du tournage sur le secteur (du 8 au 30 mars). Sur proposition de madame Labosse, il est proposé à l’unanimité d’appliquer les tarifs comme pour la Famille Formidable. La location sera facturée 2500 € pour la période.

La nuit romantique - Samedi 23 juin 2018 - Bal guinguette de Noyers

Sur la proposition de l’association des Plus Beaux Villages de France, l'Office du Tourisme aimerait porter et réaliser cet évènement à Noyers avec le soutien de la Commune.

Il s'agit d'un bal guinguette à la période des années 20, avec diverses manifestations pour rythmer la journée. Une réunion est prévue lundi 12 mars à 08h30 avec l’OT pour une présentation. Le conseil valide l’idée d’organiser cette manifestation à Noyers.

Spectacle au Lavoir : les escapades de FARAMINE

Autre proposition de manifestation : spectacle au Lavoir prévu pour le 11 et 12 août.

14 juillet

Madame Labosse rappelle qu’aucune association ne s’est manifestée pour tenir la buvette et assurer la restauration du 14 juillet. Elle fait un nouvel appel auprès des associations et notamment auprès de celles qui sollicitent des subventions.

Vernissage 10 mars de l’ exposition « voyage en Outrebois » d’ Yves Gauthey

Cette exposition a lieu dans le caveau de l’ Office du Tourisme, visite libre jusqu’au 23 marsTOUR DE TABLE

Daniel ROBERT souhaite avoir des explications sur la coupe de sapins aux Survignes et s’étonne de l’état des lieux, monsieur ROUGIER lui précise que les sapins étaient atteints par les chenilles processionnaires et malades, qu’une replantation sera programmée avec d’autres essences et que le site sera remis en état.

Maria TAVOILLOT intervient sur le problème de pression de Mme CORBET. L’équipe communale s’est déjà déplacée et il lui a été répondu que c’était réparé et que la facture serait transmise à la mairie.

Ce problème sera géré comme pour les autres administrés du secteur qui ont connu les mêmes désagréments et qui ont déjà été remboursés par l’assureur de la Commune après avoir effectué les réparations.

Daniel SIMONNET informe que le PPRI est au stade de l’élaboration des mesures de prévention, de protection de sauvegarde et de réductions de la vulnérabilité, à charge pour les communes, des gestionnaires d’ERP, des exploitants de réseaux, des entreprises et des particuliers.

PAROLE AU PUBLIC

Mme CAMPEIS interpelle sur les problèmes qu’elle rencontre avec:

- la circulation sur le chemin des Tuileries. Ce chemin est emprunté par des véhicules agricoles et poids lourds qui en raison du mauvais état de la chaussée empiètent de plus en plus sur sa propriété malgré l’empierrement existant. Elle demande si ce chemin peut être limité en tonnage. S’agissant d’un chemin rural il parait difficile de le limiter. Une prévision budgétaire pour l’entretien du chemin sera programmée.

- les microcoupures d’eau qui durent quelques secondes ou minutes et de manière répétitives. Voir si ce dysfonctionnement se produit chez d’autres riverains.