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Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 mars 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 mars 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le vendredi 17 mars 2017 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie LABOSSE, Maire de Noyers.
Présents : 10 conseillers municipaux
Absents : Daniel ROBERT pouvoir à Michel BARDET, Marc DOMINGO pouvoir Nathalie LABOSSE, Maria TAVOILLOT pouvoir à Catherine VERNEAU, Jean Christophe GIOVANNELLI pouvoir à Daniel SIMONNET
Secrétaire de séance : Pascal GERMAIN
Le compte rendu de la dernière séance est adopté.
1. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Madame le Maire, présente les comptes administratifs 2016 du budget principal de la commune et budget annexe de l’Eau et Assainissement, qui sont conformes aux écritures des comptes de gestion dressés par madame le Trésorier.
BUDGET PRINCIPAL - un budget sensiblement maitrisé, les principales évolutions des réalisés par rapport à 2015 se résument en :
dépenses de fonctionnement :
Achat et variation de stock : + 9%
Travaux FT réalisé par la SDEY, baisse des dépenses d’énergie, achat d’une bétonnière Autres charges externes : + 30.5%
Sinistre obélisques (remboursés), muret cimetière, assurance D.O. travaux perception Autres services externes : + 11.3%
Intégration du repas du 3ème âge, honoraire
expert suite incendie
Charge de personnel : -6.43%
En baisse avec un départ en retraite
Charges de gestion courante : - 41.9%
Subventions et participations contenues, avec
une stabilité des subventions (-CCAS), une
année de moins sur les frais de
fonctionnement de l’école
Charges exceptionnelles : 99.7%
Écritures d’ordres sur les différentes cessions
et amortissement des travaux effectués par le
SDEY
Recettes de fonctionnement :
Produits des services: + 12.80%
Coupe de bois et mise à disposition du personnel à la CCS
Impôts et taxe: - 4.4%%
Baisse des allocations compensatrices des taxes
Dotations, subventions : - 6.5%
Accentuation des baisses de dotation : -14.3%
Subvention au musée linéaire et participation
pour les installations sportives du collège non
perçue
Autres produits de gestion courante : 9%
Mise en location depuis juin des nouveaux
appartements
produits exceptionnels : 97.7%
Écritures d’ordres sur les différentes cessions INVESTISSEMENT :
DEFICIT : - 30 684.72 €
Résultats cumulés de clôture : Balance générale
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 690 114.58 428 734.76 1 118 849.34
Recettes 886 902.42 398 050.04 1 284 952.46
Résultat de l’exercice 196 787.84 - 30 684.72 166 103.12
Résultat 2015 reporté 671 915.37 -177 470.63 494 444.74
Transfert de résultat CCAS 3 164.38 710.13 3 874.51
Affectation 2015 - 177 471.00 - 177 471.00
Résultat de clôture 2016 694 396.59 -207 445.22 486 951.37
BUDGET ANNEXE eau et assainissement - principales évolutions des réalisés par rapport à 2015
Dépenses de fonctionnement :
Achat et variation de stock : - 4.6%
Faible baisse des dépenses d’énergie, achat d’eau à la Lyonnaise pour les fermes stable, remplacement de compteurs coûts linéaires.
Autres charges externes : -18.2%
Charges non maitrisables : Recherches de fuites, curage, travaux de raccordements
RECETTES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Dépôts de garantie
1 155.00
FCTVA et TAXE Locale Equipement 14 973.88
SUBVENTIONS
Département :
voirie
Bâtiment communaux
Etat :
cœur de Village
Aire de loisirs
Autres : communauté de communes
fonds concours Bricquotte
rembourst avances travaux cœur de village
51 159.66
10 705.00
1 875.00
19 180.00
8 120.00
7 450.00
3 829.66
OPERATIONS D’ORDRE
Écritures d’ordres sur les différentes cessions
153 290.50
AFFECTATION RESULTAT 177 471.00
TOTAL 398 050.04
DEPENSES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 43 170.00
IMMOBILISATION INCORPORELLES
Frais d’étude opération village avenir
10 800.00
IMMOBILISATION INCORPORELLES
MATERIELS (chaises et motifs illum Noël)
BATIMENTS COMMUNAUX :
électricité musée
cœur de Village
RESEAUX : Voirie - Pluvial – Eclairage
rue de la Gare
chemin Bricquotte
pluvial route d’Auxerre
alimentation B T ZAC -50%
AUTRES TRAVAUX :
muret cimetière et solde aire de
loisirs baignade
370 040.39
5 025.34
9 249.48
281 233.56
31 792.32
31 617.01
3 150.98
4 383.94
3 587.76
OPERATIONS D’ORDRE
Écritures d’ordres sur les différentes cessions
4 724.37
TOTAL 428 734.76 Autres services externes : - 33.1%
Dépenses liées essentiellement à la ligne téléphonique qui relie les pompes à l’entreprise de sous-traitance (déclenchement du système d’alerte) - A noter que sur ce poste de dépenses les charges de personnel ne sont pas transférées du budget principal.
impôts, et Taxes : + 100%
Reversement des taxes pollutions et modernisations à l’agence de l’eau (2 années sur 2016) Charges exceptionnelles : -9.5%
Intérêts des emprunts
Charges exceptionnelles : + 100%
Reversement Agence de l’eau des années antérieures et réductions de fuites.
Recettes de fonctionnement :
Produits des services: + 20.20%
Produits de la facturation d’eau et assainissement (en 2016 : 39 359 m3 et pour 2015 : 37 805 m3) Dotations, subventions et participations: - 50.30%
Prime d’épuration en baisse en fonction de la qualité et quantité de boue produite. produits exceptionnels : - 18.20 %
Écritures d’ordres sur les amortissements
DEFICIT : - 7 734.76 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 068.89 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES - €
IMMOBILISATION INCORPORELLES - € FCTVA et TAXE Locale Equipement 677.00
IMMOBILISATION INCORPORELLES :
MATERIELS : pompe de refoulement
panier bac filtrage
RESEAUX : raccordt assain rue de la République
raccordt eau route d’Auxerre
11 788.69 €
3 063.97
1 211.28
5 420.64
2 092.80
SUBVENTIONS - €
OPERATIONS D’ORDRE
Amortissement des travaux de réseaux
14 762.35 € OPERATIONS D’ORDRE
Amortissement des travaux de réseaux
34 712.00
AFFECTATION RESULTAT -
TOTAL 48 619.93 € TOTAL 35 409.00
DEFICIT : - 13 210.93 € Budget eau Assainissement M49 résultats cumulés de clôture : Balance générale
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 177 084.47 48 619.93 225 704.40
Recettes 169 350.01 35 409.00 204 759.01
Résultat de l’exercice - 7 734.46 -13 210.93 - 20 945.39
Résultat 2015 reporté 98 535.17 2 545.54 101 080.71
Affectation 2015 0 0
Résultat de clôture 2016 90 800.71 -10 665.39 80 135.32
Puis comme le veut l’usage, madame LABOSSE donne la présidence à monsieur SIMONNET, adjoint, pour le vote des Comptes Administratifs de l’exercice écoulé, et elle quitte la salle. Les Comptes Administratifs 2015 sont approuvés à l’unanimité.
2. Affectation des résultats (budget principal, budget eau & assainissement) Au vu des résultats de clôture, les affectations sont proposées de la manière suivante pour couvrir les déficits d’investissement qui représentent pour :
Budget principal M14 :
-virement à la section d’investissement au compte 1068 : 207 445.22 €
-report à la section de fonctionnement au compte 002 pour : 486 951.37 €
Budget annexe M49 :
-virement à la section d’investissement au compte 1068 : 10 665.39 €
-report à la section de fonctionnement au compte 002 pour 80 135.32 €
3. Vote des comptes de gestions 2016 (budget principal, budget annexe eau & assainissement,) Les comptes de gestions 2016, dressés par madame le trésorier, qui sont conformes aux écritures des
comptes administratifs de la commune sont approuvés à l’unanimité.
4. Vote des subventions aux associations
Madame Labosse expose aux membres du Conseil Municipal les dossiers de demande de subvention présentés par les associations et examinés par la Commission des Finances qui propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
Désignation des associations voté
Rencontres Musicales de Noyers 1 600 La Belle du Serein 1 600 Objectif Lire 700 Vieux Château – le patrimoine oublié 900 Les Amis du Vieux Noyers 600 Renaissance de l'orgue 400 Association aide à domicile 80 ADILY 80 CIFA (2 élèves) 200 CFA BTP (1 élève) 65 Paralysés de France 100 Gymnastique volontaire (subv exceptionnelle) 100 Judo (subv exceptionnelle) 100
Le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations telles que proposées par la Commission des Finances. A noter que les conseillers municipaux, membres d’un conseil d’administration n’ont pas pris part aux votes des subventions. 5. Approbation convention tripartite : installations sportives mise à disposition des collèges A la demande de mme la Principale du collège de Noyers, la convention relative aux installations sportives
(terrain de football) mises à disposition du collège a été revue.
La convention mise en place en 2001 prévoyait une indemnisation forfaitaire sur la base de 216h (6h sur 26
semaines), adoptée par le Conseil Général.
Cette indemnisation a été proposée à la baisse par madame la Gestionnaire : 86h. Cette base, après
concertation, a été portée à 120 h pour tenir compte des autres besoins à l’occasion des courses d’orientation
et autres activités sportives. L’indemnisation baisse de près de 45%.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité sur les termes de la convention et
charge madame le maire de la signer.
6. SATESE : convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’Eau Depuis janvier 2009, en application du décret du 26 décembre 2007, la commune ne bénéficiera plus des
interventions gratuites du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration
(SATESE) – service du Département.
La SATESE intervient depuis par convention renouvelée tous les 4 années résiliable annuellement et par
l’engagement d’une participation financière de 0.26 € par habitant (population DGF – 801 habitants) soit
208.26 €.
La mission de l’assistance technique est pour le domaine de l’assainissement collectif et concerne
principalement :
- Mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement et traitement des boues
- Mise en place d’un suivi et validation de l’auto-surveillance et du cahier de vie des stations
- Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux
réseaux
- Assistance pour la programmation de travaux
La nouvelle convention est proposée pour une durée de 4 années résiliable annuellement. Accord du conseil,
à l’unanimité. Une assistance pour l’élaboration d’un nouveau règlement d’assainissement sera sollicitée.
7. Musée : conventions et conditions de donation par Mme Cook et M. Renouard Il est proposé à la Ville de NOYERS pour son musée des donations afin d’accroître son fonds patrimonial :
Monsieur Claude RENOUARD avec la donation 8 boîtes en fer lithographiées sans valeur d’assurance et
madame Jeannine COOK : 3 dessins réalisés à la pointe d’argent et aquarelle d’une valeur d’assurance de
400 € chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, ces donations et remercie les donateurs.
8. Bail caserne de gendarmerie : révision triennale
Par acte administratif en date du 19 mai 2011, la commune a reconduit le bail à l’État au profit de la caserne
de Gendarmerie de Noyers. Ce bail a été conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2011
moyennant un loyer annuel de 39 547,71 €, révisable tous les 3 ans.
En 2014 un 1er avenant avait été signé, il convient donc de renouveler le contrat de bail par avenant n°2. Le
service des Domaines a fixé la valeur locative des locaux au 1er janvier 2017 à 42 285.03 €. Accord du
Conseil à l’unanimité.
9. Délibération à prendre pour la participation des conseillers au repas du 3ème âge Après la dissolution du CCAS, la délibération portant décision de la participation des conseillers et autres
invités au repas du 3ème âge n’est pas applicable sur le budget principal.
Le Conseil doit acter sur cette participation qui avait été fixée à 13 € pour les conseillers et accompagnateurs
à 32 €. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les mêmes participations. 10. Groupama : remboursement sinistre borne – obélisque
Le 29 juillet 2016 l’entreprise Caillot de Betheny (Marne) a été bloquée aux Pyramides et en reculant il a
- heurté le mur de Monsieur Sébillote dont l’angle s’est affaissé sur la borne en pierre qui protège
l’obélisque
- endommagé le côté droit de la pyramide
- abimé le panneau limitation de tonnage
Madame le Maire informe le Conseil du montant de prise en charge par Groupama : 1 250 €. Accord à
l’unanimité
11. Parole au public
Madame SAONIT s’interroge :
1. sur les activités proposées par l’association Objectif Lire. Madame LABOSSE précise que les activités, comme indiquées dans le dossier de demande de subvention, sont :
- Acquisition de fonds pour la Médiathèque,
- Animations : conversations autour du livre et de la culture - découverte et pratique des échecs ainsi que des conférences.
Madame SAONIT regrette qu’il y ait très peu d’information autour de ces activités ce qui est dommageable pour l’association.
2. Qui s’occupe de la communication sur Noyers car elle déplore le dernier documentaire diffusé, madame le Maire lui précise que lorsqu’un reportage est réalisé sur Noyers, les choix sont de la responsabilité du rédacteur en chef qui consulte ou non la mairie en fonction des sujets abordés. Madame LABOSSE rappelle d’ailleurs qu’un reportage sous forme de documentaire - 26 mn -sera réalisé par TV NET HD Bourgogne Franche Comté dans le cadre de leur magazine Storia et diffusé sur le portail web, il sera repris par d'autres plates formes avec une visibilité en moyenne entre 150000 et 250000 vues via daylimotion. Des sites comme le Château d’Ancy le Franc, la ville de Semur ou Flavigny sur Ozerain ont déjà bénéficié de ce type reportage.