Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le vendredi 11 mars 2016 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie Labosse, Maire de Noyers.

Présents : 12 conseillers municipaux

Absents : Danièle Hurstel pouvoir Nathalie Labosse, Maria Tavoillot pouvoir à Sophie Guérin, Marc Domingo.

Secrétaire de séance : Jean Christophe Giovannelli

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

1. Vote des comptes administratifs 2015 (budget principal, budget eau & assainissement, lotissement)

Madame le Maire, présente les comptes administratifs 2015 du budget principal de la commune et budgets annexes, qui sont conformes aux écritures des comptes de gestion dressés par le monsieur le Trésorier, qui se résument ainsi :

Budget Principal M14 résultats cumulés de clôture : Balance générale

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 556 017.99 747 980.72 1 303 998.71

Recettes 732 215.25 592 437.98 1 324 653.23

Résultat de l’exercice 176 197.26 -155 542.74 20 654.52

Résultat 2014 reporté 517 646.11 -21 927.89 495 718.22

Affectation 2014 -21 928.00 -21 927.89

Résultat de clôture

2015 671 915.37 -177 470.63 494 444.74

Au vu du résultat de clôture, l’affectation de résultat est proposée de la manière suivante pour couvrir le déficit d’investissement qui représente

 virement à la section d’investissement au compte 1068 : 177 471 €

 report à la section de fonctionnement au compte 002 pour : 494 444.74 €

Budget eau Assainissement M49 résultats cumulés de clôture : Balance générale

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 125 762.05 41 313.46 167 075.51

Recettes 151 769.83 39 752.39 191 522.22

Résultat de l’exercice 26 007.78 -1 561.07 24 446.71

Résultat 2014 reporté 72 527.39 4 106.61 76 634.00

Affectation 2014 0 0

Résultat de clôture

2015 98 535.17 2 545.54 101 080.71

Au vu du résultat de clôture, l’affectation de résultat est proposée de la manière suivante  virement à la section d’investissement au compte 1068 : 0

 report à la section de fonctionnement au compte 002 pour 98 535.17Budget Lotissement résultats cumulés de clôture : Balance générale

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 0 0 0

Recettes 0 0 0

Résultat de l’exercice 0 0 0

Résultat 2014 reporté 60 006.95 € - 33 901.61 € 26 105.34 €

Résultat de clôture

2015 60 006.95 € - 33 901.61 € 26 105.34 €

Il est proposé de reporter l’ensemble du résultat de clôture en fonctionnement sans affectation

Puis comme le veut l’usage, madame Labosse donne la présidence à monsieur Simonnet, adjoint, pour le vote des Comptes Administratifs de l’exercice écoulé, et elle quitte la salle. Les Comptes Administratifs 2015 sont approuvés à l’unanimité.

2. Vote des comptes de gestions 2015 (budget principal, budget eau & assainissement, lotissement) Les comptes de gestions 2015, dressés par monsieur le trésorier, qui sont conformes aux écritures des

comptes administratifs de la commune sont approuvés à l’unanimité.

3. Vote des subventions aux associations

Monsieur Giovannelli, adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal les dossiers de demande de subvention présentés par les associations et examinés par la Commission des Finances qui propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Désignation BP 2016 Rencontres Musicales de Noyers 1 600,00 € La Belle du Serein 1 600,00 € Objectif Lire 700,00 € Vieux Château – le patrimoine oublié 900,00 € Les Amis du Vieux Noyers – exposition église 600,00 € Renaissance de l'orgue 400,00 € Collège (ass. Sportive) 275,00 € Association aide à domicile 80,00 € ADILY 80,00 € CIFA 100,00 € CFA BTP 65,00 € MFR 45,00 € Paralysés de France 100,00 €

Le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations telles que proposées par la Commission des Finances. A noter que les conseillers municipaux, membres d’un conseil d’administration n’ont pas pris part aux votes des subventions.

4. Vote des tarifs du bâtiment communal rue des Vignerons (ancienne école) Par délibération du 19 septembre 2014, le conseil avait délibéré sur les tarifs de mise à disposition des locaux de l’ancienne école dans le cadre de convention précaire.

La commission des finances propose d’intégrer une location pour des particuliers, non prévue initialement et de modifier les autres tarifs comme suivent :ASSOCIATION Tarifs Tarifs nucérienne non nucérienne

Réunion Gratuit Gratuit

Activités - 1 fois /semaine/ an

(adhésion pour les participants) 200€ 300 €

Activités diverses :

payantes

gratuites

40 €/jour

Gratuit

60 €/jour

Gratuit

AUTRES

Particulier :

par salle limitée à 25 personnes

Commercial

par salle limitée à 25 personnes

40 €/ jour

75 €/ jour

CHAUFFAGE

par salle 10 €/ jour

Monsieur Giovannelli propose de maintenir à 30 €/jour pour les associations nucériennes pour leurs activités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les tarifs proposés par la Commission des Finances et porte à 30 €/jour le tarif d’une salle pour les activités diverses des associations nucériennes :

5. Demande de subvention DETR : chemin de bricquotte

En complément au dossier de demande de subvention pour la réfection du chemin de Bricquotte au titre du fonds de concours de la communauté de Communes du Serein, une demande de DETR 2016 est en cours de dépôt en Sous-Préfecture dans le cadre d’un AMENAGEMENT DE VOIRIE et DESSERTE D’UN ESPACE TOURISTIQUE.

Il a été particulièrement souligné le problème de ruissellement et de dégradation du chemin ainsi que son caractère de dangerosité pour les usagers de la départementale avec les gravats déposés sur la chaussée par le ravinement du chemin.

Descriptif de l'opération

 Traitement de la surface : recalibrage pour gérer les eaux de surface du chemin principal d’accès et option traitement en enduit bicouche

 Renforcement du chemin de liaison entre parking et le Vieux Château

 Aménagement d’un parking

Une consultation sera lancée en raison du montant prévisionnel global estimé au-dessus du seuil non soumis à publicité 25000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat et de la Communauté de Communes du Serein.

6. Convention relative aux modalités de recouvrement de la contribution des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours

Le versement du montant global pour le SDIS est désormais interdit. Le SDIS a envoyé aux communes une convention à signer pour un versement mensuel.

La contribution de 2016 représente 24 248.96 € et pour 2015 elle était de 24 896.27 €. Cette baisse est expliquée par le fait que la répartition intercommunale a été modifiée par le SDIS ce qui conduirait à un lissage sur 5 ans pour arriver au rattrapage total qu’il soit négatif ou positif pour arriver à une contribution théorique en 2020 à 21 659.74 € entrainant une baisse annuelle pour Noyers de 647.31 € Accord du conseil pour un paiement mensuel.

7. Régime indemnitaire des agents

Par délibération du 20 juin 2014, le conseil municipal avait institué au profit du personnel titulaire au grade d’adjoint administratif 2ème Classe, l’indemnité d’administration et de technicité, en fonction de la valeur professionnelle des agents appréciée sur la base des critères tels que l’assiduité du travail accompli, la participation aux commissions communales et conseil municipaux. Le grade d’un agent ayant évolué depuis juin 2015 en 1ère classe, il convient de modifier la délibération en conséquence sans modification de l’indemnité. Accord à l’unanimité.8. Demandes d’autorisation d’occupation du domaine public

La commune a été saisie par 2 demandes d’occupation du domaine public,

- L’une pour de la vente de pizza à emporter le vendredi (reprise de l’activité de monsieur MAGINEL) avec l’éventualité de 2 ou 3 midis en saison

- L’autre pour un commerce ambulant de produits salés (hamburger, kebab ) et sucrés (crêpes, glace italienne). Vente proposée un soir de semaine du mardi au vendredi.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte, à l’unanimité, ces deux demandes et propose que soit appliquée la redevance instaurée par délibération du conseil du 26 mars 2010 soit 25 € trimestriel pour un stationnement hebdomadaire, tout stationnement complémentaire sera facturé au prix d’un droit de place marché. Précision étant faite que ces activités sont, après accord du conseil, autorisées par arrêté du maire.

A titre d’information une demande d’emplacement sur le marché du mercredi est également parvenue, il s’agit d’une créatrice de bijoux personnalisés.

9. Travaux opération Cœur de Village : avenants aux marchés

Les travaux relatifs à l’opération de réaménagement de l’ancienne trésorerie nécessitent l'adaptation de certaines prestations ayant des incidences financières sur le marché de travaux dont le détail figure ci- dessous. Le montant résultant des travaux supplémentaires n’entraîne pas globalement de variation significative de l'enveloppe des travaux.

Il est proposé au conseil municipal d'accepter la réalisation des travaux supplémentaires et d'approuver le montant du marché modifié, ainsi que d'autoriser madame le Maire à signer les avenants

10. Point sur l’avancement des dossiers

Obélisque : Cout TTC entièrement pris en charge par l’assurance soit 15 128.40 €.

Source de grail : les subventions agences de l’eau ont été accordées

- 5 348 € pour l’enquête d’utilité publique (révision du périmètre) dont le coût est estimé à 6 685 € - 16 408 € pour l’étude complémentaire du bassin d’alimentation dont le coût est estimé à 20 509 € Descriptif de l’étude:

Détermination de la vulnérabilité intrinsèque

Etude de l’occupation des sols et diagnostic des pratiques, identification des risques, Elaboration du programme d’action et évaluation technico-économique.

Fleurissement : madame Verneau informe le Conseil que la commission va se réunir pour mettre en forme le concours de fleurissement qui avait été évoqué en 2015.

11. Points divers

Mise à disposition du personnel communal auprès de la communauté de communes de façon temporaire et selon leur besoin (réfectoire, entretien de surface, tonte et entretien d’espace vert).

12. Parole au public

Madame DEBATY remercie le conseil municipal pour la subvention accordée à l’association des amis du Vieux Noyers

Madame SAONIT demande s’il est possible que les agents nettoient la place après le marché du mercredi comme il l’est fait à Paris.

Entreprise Montant Observation LOT 7 - DELAGNEAU

PEINTURE

Moins value de

- 4 760.95 €HT

En moins Peinture minérale sur façade

En plus : traitement des poutres sur cour et

charpente du dernier niveau

LOT 3 - GIRAUD Plus value de

+ 3 036,62 €HT

Portail 2 vantaux : démontage, réparations et

repose

LOT 8 - CARRELAGE-

REVETEMENT DAVID

Plus value de

+ 1.100,00 €HT

Reprise ponctuelle du parquet logement 2,

exécution de réagréage et mise en place d’une

natte de désolidarisation avant pose de carrelage

Total - 624.33 € HT