Compte-Rendu - compte rendu CM du 9 février 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 9 février 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 9 février 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Compte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 1/8

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2018

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille dix huit, le 9 février à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.

Présents : M. BOULLEAUX, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, Mme BOHLER, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. ROBY, M. CARILLON, Mme VERLY, M. PATHIER, M. ALLUIN, MAŇERU, Mme NAZE, M. GUNTI, M. DELIENNE, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN (jusqu’à 20 h 02 : après l’approbation du PV du 22 décembre 2014).

Absents excusés : M. CAUCHI (procuration à M. BOULLEAUX), M. MOLLENS (procuration à M. CARILLON), M. LEBRET (procuration à Mme BOHLER), M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), Mme FEBVEY (procuration à Mme NAZE), Mme SIMON (procuration à M. ALLUIN), M. CALISTI (procuration à Mme FRASSETTO), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN, M. der AGOBIAN (à partir de 20 h 02 : après l’approbation du PV du 22 décembre 2014)

Secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est élue secrétaire de séance.

Madame NAZE donne lecture de l’intervention de son groupe concernant l’adoption des PV des conseils municipaux de 2014 et 2016.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 24 septembre 2014.

Le procès verbal du 24 septembre 2014 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 2 voix contre (M. der AGOBIAN, Mme LEBRUN), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 7 novembre 2014.

Le procès verbal du 7 novembre 2014 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 2 voix contre (M. der AGOBIAN, Mme LEBRUN), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

M. der AGOBIAN fait part de ses observations concernant le PV du 7 novembre 2014.Compte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 2/8

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2014

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 22 décembre 2014.

Le procès verbal du 22 décembre 2014 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 2 voix contre (M. der AGOBIAN, Mme LEBRUN), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

Monsieur der AGOBIAN quitte la séance à 20 h 02.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JANVIER 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 6 janvier 2016.

Le procès verbal du 6 janvier 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 11 mars 2016.

Le procès verbal du 11 mars 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 15 avril 2016.

Le procès verbal du 15 avril 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 AVRIL 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 19 avril 2016.

Le procès verbal du 19 avril 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 28 juin 2016.Compte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 3/8

Le procès verbal du 28 juin 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 23 septembre 2016.

Le procès verbal du 23 septembre 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 12 novembre 2016.

Le procès verbal du 12 novembre 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2016

Il est procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du 20 décembre 2016.

Le procès verbal du 20 décembre 2016 est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), 7 élus ne prennent pas part au vote (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE)

FINANCES

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Délibération n° 2018/09 .02/01

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’INSTALLATION DE BORNES ESCAMOTABLES SECURISATION DES QUAIS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le contexte de demande de sécurisation accrue et dans le cadre du plan vigipirate, quatorze bornes escamotables vont être mises en place au niveau du boulevard Marceau, de la rue du Batardeau, du Quai Bretoche, de la rue Jorge Semprun, de la rue des Sarments et du Quai du Commerce, afin d’assurer au mieux la sécurité des festivités organisées par la commune.Compte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 4/8

Le plan de financement pour la sécurisation des quais s’établit comme suit :

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Sécurisation des quais 34 300.00

- Subvention au titre des produits des

amendes de police – CD 89

30 % du montant H.T des travaux

10 290.00

- Subvention Fonds de Concours

CAGS

20 % du montant H.T des travaux

6 860.00

- autofinancement 17 150.00

TOTAL 34 300.00 TOTAL 34 300.00

Les commissions des finances et des travaux, réunies le 6 février 2018 ont émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le plan financement,

- sollicite une subvention au titre des produits des amendes de police – Conseil départemental 89 - sollicite une subvention au titre du fonds de concours de la CAGS

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Délibération n° 2018/09 .02/02

REMBOURSEMENT DE FRAIS A MADAME RAMEAU – ECOLE DE DANSE-

Monsieur DAUPHIN informe l’assemblée que Madame RAMEAU réalise bénévolement les costumes pour l’école de danse. A ce titre elle a dû acheter des fournitures de mercerie pour terminer les robes supplémentaires destinées au gala de danse de juin 2017.

Il est donc proposé de lui rembourser les frais ainsi engagés d’un montant de 58.69 €.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et travaux réunies le 6 février 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rembourser la somme de 58.69 € à Madame RAMEAU, correspondant à l’achat de fournitures de mercerie.

INFORMATIONS DU MAIRE

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Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

Monsieur ALLUIN quitte la séance à 20 heures 07.Compte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 5/8

décision n° 2017/63 : convention avec la Croix Rouge Française relative au dispositif de secours pour le marché de Noël

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité pour la manifestation « le marché de Noël » qui se déroulera les 16 et 17 décembre 2017 ;

Article 1 : la convention relative aux dispositifs révisionnels de secours est signée avec le Comité Français de Secourisme – délégation territoriale de l’Yonne – 29 avenue des Cosmonautes – 89400 MIGENNES pour la manifestation « Le Marché de Noël ».

Article 2 :

- caractéristiques de la mission : mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.

- durée de la mission :

• samedi 16 décembre 2017 de 10 heures à 22 heures.

• dimanche 17 décembre 2017 de 10 heures à 19 heures

Article 3 : conditions financières :

- montant de la prestation : 159.58 € par jour, soit 319.16 €

- en sus : repas et boissons du midi et du soir pour les secouristes bénévoles

décision n° 2017/64 : indemnité d’assurance

Considérant les indemnités d’assurance versées par les assureurs,

Article 1 : l’indemnité versée par la SMACL pour le sinistre ci-après est acceptée :

- sinistre du 14/08/2017 : véhicule JCB

- montant de l’indemnité : 2 975.52 €.

décision n° 2017/65 : contrats d’assurances avec la SMACL : avenant de reconduction

Vu la décision n°60/2010 portant signature des contrats d’assurance de la collectivité, Vu la décision n° 2015/78 reconduisant les contrats pour l’année 2016

Vu la décision n° 2016/49 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/01/2017 au 30/06/2017,

Vu la décision n° 2017/34 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/07/2017 au 31/12/2017,

Article 1 : l’avenant de reconduction des contrats d’assurances de la collectivité est signé avec la SMACL – 141 avenue Salvador Allendé – 79031 NIORT CEDEX.

Article 2 : les contrats sont reconduits dans tous leurs effets pour une durée de 6 mois, du 01/01/2018 au 30/06/2018 à minuit :

- Responsabilité civile

- Dommages aux biens

- Protection juridique

- Protection fonctionnelle des agents et des élus

- Véhicules à moteur

- Auto-collaborateurs

Article 3 : les autres conditions des contrats restent inchangées.Compte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 6/8

Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de SENS

- Madame le Receveur Municipal

décision n° 2017/66 : délivrance de concessions dans les cimetières Saint Savinien et Sables Rouges

Considérant les demandes des pétitionnaires,

Article 1 : les concessions ci-après sont délivrées :

‐ concession 30 ans G.13.4 - cimetière des Sables Rouges à Mme ALLUNNO-CORBUSSE : 350 €

‐ concession 50 ans A.9.7 - cimetière des Sables Rouges à Mme NOZZA Yvette : 550 € ‐ concession 15 ans D.6.6 - cimetière des Sables Rouges à M. LENOIR Henri : 200 € ‐ concession 50 ans A.9.8 - cimetière des Sables Rouges à M. DOUJON Jean-Louis : 550 € ‐ concession 15 ans D.6.3 - cimetière des Sables Rouges à M. BIARD Lionel : 200 €

Article 2 : l’emplacement ci-après est renouvelé :

‐ renouvellement concession 30 ans G.11.11 - cimetière Saint Savinien à Mme GIACOMETTI Martine : 600 €

décision n° 2018/01 : contrat d’hébergement pour les logiciels Agor@Baby Touch avec AGORA PLUS

Considérant la nécessité d’assurer l’hébergement des logiciels utilisés par la crèche,

Article 1 : le contrat d’hébergement pour les logiciels Agor@Baby et Agor@Baby Touch est signé avec la Société AGORA PLUS – 159 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS

Article 2 : la durée du contrat :

- la 1 ère période s’étend de la date d’entrée en vigueur, le 01/01/2018, jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

- le contrat pourra se poursuivre annuellement, dans la limite suivante :

- la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans.

Article 3 : le coût s’établit ainsi qu’il suit :

- coût annuel : 747,27 € H.T, le tarif forfaitaire est révisable chaque année suivant l’indice SYNTEC en application de la formule à l’art. V du contrat.

décision n° 2018/02 : contrat de maintenance pour les logiciels Agor@Baby Touch avec AGORA PLUS

Considérant la nécessité d’assurer la maintenance des logiciels utilisés par la crèche,

Article 1 : le contrat de maintenance pour les logiciels Agor@Baby et Agor@Baby Touch est signé avec la Société AGORA PLUS – 159 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS

Article 2 : la durée du contrat :

- la 1 ère période s’étend de la date d’entrée en vigueur, le 01/01/2018, jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

- le contrat pourra se poursuivre annuellement, dans la limite suivante :

- la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans.

Article 3 : le coût s’établit ainsi qu’il suit :

- coût annuel : 620.76 € H.T, le tarif forfaitaire est révisable chaque année suivant l’indice SYNTEC en application de la formule à l’art. V du contrat.Compte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 7/8

décision n° 2018/03 : contrat avec Eric DISEUR pour les vœux 2018

Considérant la volonté municipale d’organiser une animation pour les vœux 2018,

Article 1 : le contrat est signé avec Eric DISEUR, domicilié 27 avenue de Chatenoy – 89000 AUXERRE pour animer la cérémonie des vœux 2018 qui aura lieu le vendredi 19 janvier 2018 de 20h30 à 00h30.

Article 2 : le montant de la prestation s’élève à 500.00 € T.T.C.

Le règlement de la somme due à l’artiste, soit 500 €, sera effectué sur présentation d’une facture de la société Hapiness Animation.

Article 3 : l’organisateur aura à sa charge les droits d’auteurs.

décision n° 2018/04 : contrat pour la certification électronique avec JVS MAIRISTEM Considérant la nécessité d’authentifier les signatures lors des échanges dématérialisés des flux comptables,

Article 1 : un contrat pour la certification électronique est signé avec JVS-MAIRISTEM, 7 Espace Raymond Aron – CS 80547 Saint Martin sur le Pré – 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX pour le logiciel de télétransmission – flux HELIOS.

Article 2 : le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 20 janvier 2018.

Article 3 : Le montant pour la durée totale du contrat, payable une fois, est le suivant : - Certificat électronique à usage d’authentification de 3 signatures : 910.00 € H.T, soit 1 092.00 € T.T.C.

- Option sérénité : pour changement de titulaire et déblocage cas de perte du code PIN ou de blocage du certificat : 105.00 € H.T, soit 126.00 € T.T.C.

décision n° 2018/05 : acceptation d’un don

Considérant le courrier en date du 19 décembre 2017 par lequel François SAULIN manifeste sa volonté de faire don d’une somme de 1 000 € en remerciement de l’équipe municipale et de l’officier d’état civil pour les services rendus au cours de ses recherches généalogiques,

Article 1 : le don de mille euros (1 000 €) est accepté, qui sera versé au budget principal.

Article 2 : ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.

Arrêté n° 208/01 portant délégation de fonction à Madame Suzanne BELIN – conseillère municipale

Vu l’arrêté n° 2016/83 du 4 novembre 2016, portant délégation de fonction à Madame Suzanne BELIN,

Vu l’arrêté n° 2017/06 du 27 février 2017, portant délégation de fonction à Madame Suzanne BELIN, Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de donner délégation aux adjoints et conseillers municipaux,

Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2017/06 du 27 février 2017 portant délégation de fonction,

Article 2 : délégation de fonction

Madame Suzanne BELIN – conseillère municipale est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :

- prospective administrative et budgétaireCompte rendu

Conseil municipal du 9 février 2018 8/8

- Conseil municipal des jeunes

Article 3 : délégation de signature

Délégation permanente est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Suzanne BELIN, pour signer les documents suivants :

- bordereaux de dépenses et de recettes, en l’absence de Monsieur CAUCHI. - tous documents relatifs aux domaines délégués tels qu’énumérés à l’article 2, à l’exception de tout document relatif aux marchés publics.

Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée, publié et adressé à Madame la Sous Préfète et à Madame la Trésorière.

la commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 29.11.17, pour les cessions suivantes : AE 805 ; AY 5-6-214 ; AE 386-387 ; AC 141-247 ; AY 88-85-73-76-87-89 ; AB 301-37 ; AE 752 ; ZT 126 ; AE 989-990-1390-1391 ; AL 89-91-92 ; AS 304 ; AD 368-370 ; AD 52 ; AE 254 ; ZL 27-29 ; AE 359 ; ZL 86-85-87 ; AD 315 ; AE 356 ; BH 320 ; AE 238 ; G 752 ; YC 62 ; AI 297 ; ZT 137.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 12.

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