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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
esunssessseues
QE
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2025-008
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
lancée
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l’agrandissement
et
la
restructuration
partielle
du
Centre
de
loisirs
Henri
Dès
en
Établissement
d'Accueil
de
Jeunes
enfants
(EAJE),
publiée
au
BOAMP
n° 24105436,
le 17/09/2024,
ainsi
que
sur
le profil
acheteur
de
la Commune,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
suite
au
déroulement
des
auditions
comme
prévu
dans
le
Règlement
de
consultation,
auditions
qui
se
sont
tenues
du
12 décembre
2024
au
6 février
2025,
Vu
l’avis
de
la
commission
« Ad
Hoc
», réunie
le 27
février
2025,
DÉCIDE
-
Article
1°":
D’ATTRIBUER
le marché
de
maitrise
d'œuvre
(MOE)
relative
à l’agrandissement
et
la
restructuration
partielle
du
Centre
de
loisirs
Henri
Dès
en
Établissement
d'Accueil
de
Jeunes
enfants
(EAJE)
au
groupement
coordonné
par
ANO
ARCHITECTES
sis
à Versailles
(78),
pour
un
montant
(tranche
ferme)
de
140
250
€ HT
soit
168
300
€ TTC
(8,50
%).
-__
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 6
mars
2025
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
1 7 MARS
205
Certifiée
exécutoire le
:
1
7
MARS
2025
Le
Maire,
\ \ À
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'Ur-récours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
Ra2t-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250311-D2025-008-AR Date
de
télétransmission
: 11/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/03/2025
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magn}-les-Hameaux
Cedex
Téi,
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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