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Déliberation - decision ndeg2025 002 attribution marche acquisition pelle sur pneus entreprise beauloc snc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 002 attribution marche acquisition pelle sur pneus entreprise beauloc snc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250106-2025-002-CC
.
|
Date
de
télétransmission
: 08/01/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
PP
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2025-002
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
les articles
L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la consultation
lancée
pour
l'acquisition
d’une
pelle sur pneus,
d’occasion,
et de
ses équipements,
pour
les
services
techniques
de
la Ville
de
Magny-les-Hameaux,
publiée
au
BOAMP
n°24-113594,
le 11/10/2024,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la moins
disante,
Vu
la
réunion
du
3
janvier
2025
de
la
commission
« Ad
Hoc
»
pour
l'acquisition
d’une
pelle
sur
pneus,
d'occasion,
et de
ses équipements,
pour
les services
techniques
de
la Ville de
Magny-les-Hameaux,
Considérant
qu'il
ressort
du
procès-verbal
de
la
commission
ad
hoc
que
l’entreprise
retenue
est
l’entreprise
BEAULOC
SNÇ,
sise
PA
La
fourchette
-
CATZ-
50500
CARENTAN
LES
MARAIS
pour
son
offre
avec
option
(extension
de
garantie
d’un
an
un)
pour
montant
de
98
000.00
euros
hors
taxes
soit
un
montant
de
117
600.00
euros
toutes
taxes
comprises,
DÉCIDE
-
Article
1°:
D’ATTRIBUER
le
marché
d’acquisition
d’une
pelle
sur
pneus,
d'occasion,
et
de
ses
équipements,
pour
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
à
l’entreprise
BEAULOC
SNÇ,
sise
PA
La
fourchette
- CATZ-
50500
CARENTAN
LES
MARAIS,
pour
son
offre
avec
option
(extension
de
garantie
d’un
an)
d’un
montant
de
98
000.00
euros
hors
taxes
soit
un
montant
de
117
600.00
euros
toutes
taxes
comprises.
-
Article
2 :
Les
dépenses
des
marchés
subséquents
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 6 janvier
2025
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
O 8 JAN. 20%
Le
Maire,
f
Certifiée
exécutoire
le :
0 8 JAN. 2075
E
TS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acté informe
q
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publicatio
Bertrand
HOUILLON
ésent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
/
.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Bérégovoy
- 78114
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