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Déliberation - Decision ndeg2022 034 Fixation honoraires definitifs marche MOE Restructuration du Gymnase Auguste Delaune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2022 034 Fixation honoraires definitifs marche MOE Restructuration du Gymnase Auguste Delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ri a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAME AUX
COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX snnssssnssn
DECISION n° 2022-034
Le Maire de la commune de Magny les Hameaux,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à recevoir
délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-21 du 28 Mai 2020 déléguant une partie de ses attributions au Maire de Magny-les-Hameaux, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché n°2018-019-BAT relatif à la mission de maîtrise d'œuvre « Restructuration du Gymnase
Auguste Delaune » signé avec la société ATELIER ACONCEPT,
Vu l’article 9 du CCP qui permet aux parties de négocier les conditions de fixation du forfait définitif des
honoraires,
Considérant qu'il convient de signer un avenant de fixation des honoraires définitifs avec la société ATELIER ACONCEPT, dans le cadre du marché maîtrise d'œuvre « Restructuration du Gymnase Auguste Delaune »,
DECIDE
- Article 1 : D'APPROUVER ET DE SIGNER l’avenant de fixation des honoraires définitifs avec la
société ATELIER ACONCEPT, dans le cadre du marché maîtrise d'œuvre « Restructuration du
Gymnase Auguste Delaune », pour un montant de 177 008,24 € HT (taux de rémunération de 8 %
sur une enveloppe affectée aux travaux de 2 212 603 HT).
-__ Article 2 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal
et fera l’objet d’une communication sous forme d’un relevé de décisions diffusé au Conseil.
Pour extrait conforme par le Maire qui transmet à Madame la Sous-préfète de Rambouillet
conformément à l’article de la loi du 2 Mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
Magny les Hameaux, le 25 juillet 2022
Mise enligne le: L4l07 /2c24
Le Maire !
Certifiée exécutoire le : 271031 20.22 —
: Bertrand HQUILLON
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfeclure
078-217803568-20220725-2022-034-AU
Date de télétransmission : 27/07/2022
Dale de réception préfecture : 27/07/2022
Vos courriers doivent être adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magnf-les-Harneaux Cedex
Tél : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux fr Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux fr » facebook corm/MagnylesHameaux + twitter.com/villemagny78 + www instagram comWillemagny78/ +
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