Compte-Rendu - CR CM 2017 07 28

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Compte-Rendu - CR CM 2017 07 28 Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 07 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 1

Compte rendu de la réunion

du conseil municipal

du 28 JUILLET 2017

à la Maison commune à 19h00

Sous la présidence de Madame Claudine HERRMANN, Maire - 11/19 personnes étaient présentes

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Claudine HERRMANN X

Martial ISSENHUTH X

Francis PFLEGER X

Lucienne RIEHL X

Marie Noelle ANGSTHELM X

Céline CONTAL X

Lucienne EICHELDINGER X

Didier ELTGEN X

Didier FENDER X

Adam FFOULKES ROBERTS X

Christelle HOSTI X

Céline KLOTZ X

Véronique LABOURDETTE X

Sandrine LINGELSER X

Philippe LOSSER X

Jean Marie ROHMER X

Florence SCHNEE X

Jean Luc WEBER X

Sylvain WEIL X

SOLA Chantal X

Secrétaire : Francis Pfleger

Madame le Maire ouvre la séance à 19h05 et salue tous les membres présents.

Elle signale l’absence de :

- Lucienne Riehl (excusée)

- Lucienne Eicheldinger, a donné une délégation de pouvoir à Francis Pfleger - Didier Eltgen (excusé)

- Adam Ffoulkes Roberts, a donné une délégation de pouvoir à Claudine HERRMANN - Christelle Hosti, a donné une délégation de pouvoir à Véronique Labourdette - Sandrine Lingelser, a donné une délégation de pouvoir à Martial Issenhuth - Jean-Luc Weber, a donné une délégation de pouvoir à Jean-Marie Rohmer - Sylvain Weil (excusé)2

Madame le maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rajouter un point complémentaire à l’ordre du jour :

Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe

Par délibération du conseil municipal du 24 juin 2016 un poste d’ATSEM 1ère classe à raison de 24h par semaine a été créé à l'école maternelle.

Un contrat d'engagement d'un an du 1er septembre 2016 au 30 août 2017 a été signé pour recruter Mme Valérie Lanoix en qualité d'ATSEM 1ère classe au 4è échelon.

Le nouveau grade d'ATSEM 1ère classe étant ATSEM principal de 2ème classe, ce nouveau poste doit être créé par délibération du conseil municipal.

Mme Valérie Lanoix ayant réussi son CAP Petite Enfance en juin 2017, il lui est proposé un contrat d'engagement d’un an, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, sur le nouveau grade d'ATSEM principal de 2ème classe au 4è échelon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 24/35ème à compter du 1er septembre 2017,

- cet emploi permanent étant pourvu par un agent contractuel, lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 362, indice majoré : 336. - de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.

Adopté à l’unanimité

Point n°1 de l’ordre du jour : Aménagement et extension de la rue du Château

Point n° 1-1 de l’ordre du jour : Aménagement et extension de la rue du Château : appel d’offres pour la réalisation des travaux

Monsieur Martial Issenhuth fait part aux membres du conseil que suite à la présentation des trois esquisses d’avant-projet de l’aménagement de la rue du Château par le maître d’œuvre, la commission travaux, le 27 juin 2017, a choisi de retenir la proposition °3, à savoir pas de trottoir et traitement des eaux pluviales par un 3 fils pavés.

Lors de la réunion du 11 juillet 2017 étaient présents les concessionnaires de réseau (hormis le Gaz de Strasbourg), Mme OLTZ (SDEA) pour la partie assainissement, M. BINNERT (UME) pour la partie électrique, M. MONTAGNE (UME) pour la partie AEP et M. DUMONT (ROSACE) pour la partie Fibre Optique.

Les travaux réalisés par le Maître d’Œuvre A2VP sont les suivants :

Voirie définitive : 104 000,00 € HT

Eclairage public : 40 300,00 € HT

Téléphone – Télédistribution : 23 800,00 € HT

Montant total HT : 168 100,00 € HT

Montant total TTC : 201 720,00 € TTC

Pour mémoire :

1) Les travaux électriques :3

Ces travaux seront sous maîtrise d’ouvrage communal et maîtrise d’œuvre des UME et leur montant entièrement pris en charge par le programme FACE et une participation des UME (cf. délibération 2017052).

Montant total HT : 91 963,00 € HT

Montant total TTC : 110 355,00 € TTC

2) Les travaux d’assainissement :

Ces travaux seront sous maîtrise d’ouvrage communal et maîtrise d’œuvre du SDEA (cf. délibération 2017053).

Le montant total HT s’élève à 117 806,84 € HT (TVA à 0%).

3) Les travaux Adduction en Eau Potable :

Ces travaux seront sous maîtrise d’ouvrage communal et maîtrise d’œuvre du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Erstein Nord.

Le montant n’est pas défini à ce jour mais le coût sera entièrement pris en charge par le SIEEN.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

• valide l’avant-projet n°3 de l’aménagement de la rue du Château du Maître d’œuvre MP Conseil

• valide une tranche ferme (étant la création de la rue) et une tranche conditionnelle dans la procédure d’appel d’offres, la tranche conditionnelle étant la réfection de la voirie existante à ce jour

• approuve le coût prévisionnel de 201 720,00 € TTC (168 100,00 € HT) pour l’aménagement de la rue du Château : la voirie, l’éclairage public, le téléphone et la télédistribution,

• dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget

• autorise Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres • autorise Madame le Maire à solliciter tous types de subvention et aides.

Adopté à l’unanimité

Point n° 1-2 de l’ordre du jour : Aménagement et extension de la rue du Château : Programme FACE – projet de renforcement, d’extension et d’enfouissement du réseau électrique BT et la mise en place d’un nouveau poste de transformation dans la rue du Château

Après avoir pris connaissance du dossier établi par les Usines Municipales d’Erstein (UME) relatif au projet de renforcement, d’extension et d’enfouissement du réseau électrique BT et la mise en place d’un nouveau poste de transformation dans la rue du Château pour un montant estimatif de 110.355,00 € TTC,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de procéder à des travaux de renforcement, d’extension et d’enfouissement et la pose d’un nouveau poste de transformation électrique, comme stipulé dans le dossier des UME ;

 de solliciter l’inscription de ce dossier dans le cadre du financement des travaux du F.A.C.E. (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) programme « renforcement, extension enfouissement » prévu au Conseil4

Départemental et charge Madame le Maire d’introduire ladite demande auprès du F.A.C.E. ;

 d’effectuer ces travaux dans le cadre du F.A.C.E. – programme « renforcement, extension enfouissement » du réseau électrique BT dans la rue du Château pour un montant total estimé selon devis précité (mission de maitrise d’œuvre incluse) de 110.355,00 € TTC ;

Ce projet sera financé par la subvention du F.A.C.E., les travaux supplémentaires non pris en charge par la subvention du Conseil Départemental seront supportés par les UME ;

 de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour cette opération aux Usines Municipales d’Erstein selon leur marché de maîtrise d’œuvre s’y rapportant de 6.016,27 € HT, soit € 7.219,52 € TTC ;

 d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir dans le cadre du financement du programme par le F.A.C.E., l’acte d’engagement et les autres documents relatifs à la maitrise d’œuvre UME ;

 dit que les crédits sont prévus au budget.

Adopté à l’unanimité

Point n° 1-3 de l’ordre du jour : Aménagement et extension de la rue du Château : travaux d’assainissement.

Vu la délibération de principe du CM en date du 30 septembre 2011 instituant le taux de taxe d’aménagement sur le territoire communal.

Vu la délibération du CM en date du 28 novembre 2014 instituant une taxe d’aménagement spécifique dans la rue du Château

Vu les éléments techniques et financiers relatifs à l’extension du réseau d’assainissement transmis par le SDEA en date du 11 juillet 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide la réalisation, rue du Château, des travaux d’extension du réseau d’assainissement sur une longueur d’environ 120 mètres pour un montant H.T. de 117 806,84 €, dans le cadre de sa compétence urbanistique.

- Demande l’exécution de ces travaux par le SDEA dans le cadre de ses compétences transférées.

- S’engage à payer au SDEA les travaux, y compris, le cas échéant, les contrôles et essais y afférents ainsi que les honoraires de maîtrise d'œuvre, après achèvement des travaux ou par acomptes successifs au fur et à mesure de l'avancement de ces derniers, dès envoi des avis de sommes à payer, au profit du SDEA par virement à la : Trésorerie du SDEA N° de RIB 00806 G675000 0000 45

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2017 de la commune. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et au financement de l’opération.

Adopté à l’unanimité5

Point n° 2 de l’ordre du jour : Remplacement du chauffe-eau au club house

Monsieur Martial Issenhuth fait part aux membres du conseil municipal que le chauffe-eau du club house est défectueux et qu’il est nécessaire de le remplacer.

Il a sollicité trois devis. L’offre la moins disante a été transmise par l’entreprise MLC Chauffage Sanitaire, située 62, rue Thomas – 67 210 VALFF, pour un montant de 5 993,00 € HT soit 7 191,60 € TTC.

Le conseil municipal prend acte.

Point n° 3 de l’ordre du jour : Divers

 Salle de sport

Madame le Maire propose d’inscrire au budget 2018 la mise en place d’une conduite de ville pour alimenter les vestiaires du football en gaz de ville, sachant que la future salle de sport se situera dans cette zone. Elle rappelle qu’un coffret a été installé au portail d’entrée des stades. Cela permettrait également d’enlever la citerne gaz qui alimente le club-house. Le coût à prévoir est d’environ 6 000 €.

 Champ captant

La mise en service du champ captant de Plobsheim devrait être effective fin 1er trimestre 2018. L’Etat impose à l’Eurométropole (EMS) des mesures compensatoires au rabattement de la nappe. Les mesures annoncées pour la forêt de Nordhouse sont : - la création d’une mare dans la forêt

- la mise en place de canaux d’irrigation dans la forêt de l’AUEN, pour ramener l’eau du Giessen

Madame le Maire explique que cette mare sera créée dans un pré et non dans la forêt concernée et de plus, ce pré se situe sur le ban communal de Plobsheim. Cette première mesure compensatoire ne répond plus aux préconisations et parait absurde : détruire un pré pour créer une mare ! Pré qui devrait être préservé pour ses qualités environnementales et de biodiversité.

Quant à la création des canaux pour irriguer la forêt des Auen, l ’EMS a annoncé que cette mesure est techniquement et financièrement déraisonnable (forêt fortement bétonnée avec de multiple pompes de relevage, mesure excessivement coûteuse et sans garantie d’efficacité) Les Auen ne sont pas riches en beaux spécimens et en bois d’œuvre. Madame le Maire propose de solliciter un entretien à l’ONF pour demander une estimation et éventuellement la vendre à l’EMS qui en fera alors son affaire si celle-ci devait souffrir ou dépérir par le rabattement de la nappe.

Fin de la séance : 20h00

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le : lundi 18 septembre à 20h00.6

Marie-Noëlle

ANGSTHELM

Céline

CONTAL

Lucienne

EICHELDINGER

EXCUSEE

Didier

ELTGEN

Didier

FENDER

EXCUSE

Adam

FFOULKES

ROBERTS

EXCUSE

Christelle

HOSTI

EXCUSEE

Martial

ISSENHUTH

Céline

KLOTZ

Véronique

LABOURDETTE

Sandrine

LINGELSER

EXCUSEE

Philippe

LOSSER

Francis

PFLEGER

Lucienne

RIEHL

EXCUSEE

Jean-Marie

ROHMER

Florence

SCHNEE

Jean-Luc

WEBER

EXCUSE

Sylvain

WEIL

EXCUSE

Claudine

HERRMANN