Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27

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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, 1

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal

du 27 JUILLET 2020

salle polyvalente à 20h00

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 15/19 personnes étaient présentes.

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Jean Marie ROHMER X

Jean-Luc WEBER X

Céline CONTAL X

Sébastien HARTMANN X

Isabelle COUSIN X

Patricia BRAUNSTEIN X

Didier FENDER X

Carole SCHECKLE X

Olivier MALBOZE X

Chantal MUTSCHLER X

Olivier LANAUD X

Florian HISS X

Aurélie SCHAAL X

Nicolas HERTRICH X

Meryl MERRAN X

Dominique SCHNEIDER X

Claudine HERRMANN X

Sylvain WEIL X

Amandine MALLICK X

Secrétaire : Monsieur Florian HISS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue tous les membres présents. Il informe le Conseil avoir averti la sous-Préfecture de Sélestat/Erstein de la tenue de la présente séance à la salle polyvalente pour permettre le respect des règles de distanciation physique dans le cadre de la crise sanitaire du Covid19.

Il signale l’absence de :

- Madame Céline CONTAL qui lui a donné sa délégation de pouvoir - Madame Meryl MERRAN, qui a donné délégation à Madame Carole SCHECKLE - Madame Aurélie SCHAAL, qui a donné délégation à Monsieur Olivier LANAUD - Madame Chantal MUTSCHLER, qui a donné délégation à Madame Patricia BRAUNSTEIN

Il déclare le quorum atteint.

Madame Claudine HERMMANN prend la parole en faisant part de son vif étonnement à voir indiqué sur l’invitation une heure de fin de séance. Selon elle, cette précision va à l’encontre de la liberté de parole des conseillers. Monsieur Olivier MALBOZE complète en expliquant qu’il s’agit de bien cadrer les réunions, que l’heure de fin est déterminée en fonction du nombre de2

sujets traités, qu’elle est purement indicative, et qu’elle permet à tout un chacun de pouvoir s’organiser au mieux dans sa vie professionnelle et personnelle.

Monsieur le Maire abonde en précisant qu’il est nullement question d’entraver la parole des conseillers.

Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

Monsieur le Maire soumet le dernier compte rendu (10 juillet 2020) à l’approbation de l’assemblée.

Mme Claudine HERRMANN assure s’être excusée de son absence à cette séance par l’intermédiaire de Madame Amandine MALLICK. En réponse, Monsieur le Maire s’étonne et informe ne pas avoir enregistré cette information. Mme Amandine MALLICK confirme avoir indiqué, en toute fin de séance avoir reçu un message que Mme HERRMANN avait été retenue par un contre-temps.

Néanmoins, Monsieur le Maire prend acte en confirmant que le compte-rendu sera modifié en conséquence

Le compte-rendu est alors adopté à l’unanimité.

Madame Claudine HERRMANN demande que le compte rendu du 12 juin 2020 soit rectifié. Elle demande que les votes ne soient pas nominatifs lors des prises de décision comme cela avait été le cas dans les mandatures précédentes.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord et souhaite que, durant son mandat, le sens des votes soit nominatif.

D’ailleurs ce point figurera dans le règlement interne du conseil municipal qui est devenu obligatoire en 2020 pour les communes de plus de 1 000 habitants. Pour rédiger le règlement interne la commune a un délai de 6 mois.

M le Maire précise que dans les documents concernant la publication des comptes-rendus du conseil municipal il est écrit :

« Le compte rendu doit faire mention du nom des votants et du sens de leurs votes, en cas de scrutin public, et préciser la date et l’heure de la séance, la présidence, le nom du secrétaire, le nombre de conseillers présents, représentés, les affaires débattues et les décisions prises. » extrait du « guide du maire 2020 » chapitre 3.

Le Maire s’informera auprès de la Préfecture afin de connaître précisément les possibilités ou les obligations afférentes à ce point.

Point n° 2 de l’ordre du jour : urbanisme.

S’agissant des certificats d’urbanisme (CU), M Jean-Luc Weber explique que compte tenu des difficultés actuelles de l’ATIP, ces dossiers ne sont pas prioritaires.

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner – DP : Déclaration Préalable de travaux – PD (Permis de Démolir).

Il présente les dossiers d’urbanisme : DIA 06733620R0006 – DP 06733620R0027- DP06733620R0028 – DP 06733620R0029 – DP 06733620R0031 – PD 06733620R0002.

Point n°3 de l’ordre du jour : Désignation des électeurs pour les élections des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

Monsieur le Maire explique qu’à l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner :

- Monsieur Jean-Luc WEBER en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter

pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical

de l’ATIP

- Madame Isabelle COUSIN en qualité d’électeur suppléant qui sera appelée à

voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du

collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

Adopté à l’unanimité.

Point n°4 de l’ordre du jour : Les travaux en cours

Monsieur Jean-Luc Weber présente un point de situation des différents chantiers en cours.

4.1 : Aménagement du jardin du presbytère et du parvis de l’école maternelle.

Les travaux en cours sont à la moitié de la réalisation totale du marché. Suite à la reprise de l’activité scolaire le 22 juin, l’entreprise THIERRY MULLER a dû suspendre ses travaux pour une durée de 2 semaines.

Les travaux n’ont pas pu reprendre début juillet, l’entreprise ayant d’autres chantiers en cours, et le chef de chantier étant en arrêt de maladie. Néanmoins tout est mis en œuvre pour qu’à la rentrée la cour d’école soit terminée.

Une belle pente provisoire a été aménagée pour permettre un accès sécurisé lors des deux semaines d’école. L’ensemble des enseignants souhaitent conserver cette pente à la place des marches prévues. En conséquence, ce temps d’arrêt des travaux a permis de modifier à nouveau le projet par la suppression des marches en grès et la mise en place d’une pente en béton désactivé, répondant ainsi à la demande des enseignants et réglant définitivement la problématique de l’accès pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur Jean-Luc WEBER précise que cette modification ne fait pas l’objet d’une plus-value et qu’elle s’inscrit dans le budget du projet.

Le Conseil municipal prend acte.

4.2 : Salle polyvalente – Vidéoprotection

Les travaux de vidéoprotection sont terminés. Les abords de la salle sont balayés par sept caméras (C053, C054, C055, C056, C057, C058, C059). Une modification a été apportée pour avoir une vue complète sur le parking dont le coût est de 652,00 € HT (nouvelle caméra C056 dotée d’une caméra multicapteurs 180°).

De nouveaux tests seront réalisés après 15 jours d’enregistrement.

Le Conseil municipal prend acte.

4.3 : Le terrain de foot – Eclairage

Monsieur Sébastien HARTMANN présente le calendrier des étapes récentes et à venir : - jeudi 16 juillet : la mise en service et la programmation de l’armoire de commande ont été réalisées ainsi que la remise en état des abords extérieurs du terrain, - jeudi 23 juillet : les réglages en journée avec points de visée ont été effectués, - lundi 17 août soir : les relevés photométriques en présence de la Ligue pour homologation seront réalisés.

Le Conseil municipal prend acte.4

Point n°5 de l’ordre du jour : Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a souhaité recueillir l’avis de la population sur la question de l’éclairage public, à travers la réalisation d’un sondage mis en œuvre du 22 juin au 3 juillet. Il fait part de sa grande satisfaction quant à la mobilisation des Nordhousiens à ce sujet. En en effet sur 1 403 électeurs inscrits, 704 se sont exprimés, soit un taux de participation de 50,2%. Ce sujet intéressait indéniablement la population.

Les résultats sont les suivants :

- blanc : 0.3%

- allumage en continu : 15,9%

- horaires précédents (23h30-6h00) : 34,2%

- nouveaux horaires (semaine 0h30-4h00 ; en week-end de 1h00 à 5h00) : 49,6% Dans le respect du choix majoritairement retenu par les citoyens, les nouveaux horaires entreront en application le plus rapidement possible, de mi à fin août, délai conditionné par l’intervention technique visant à modifier les coffrets pour l’installation et la programmation des interrupteurs horaires.

Monsieur Jean-Luc WEBER souligne la complexité technique et le temps de mise en œuvre, justifiant le délai nécessaire et faisant appel à la patience de tous.

Il informe que les modifications et tests du coffret du poste Mairie seront réalisés dès le mardi 28 juillet.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°6 de l’ordre du jour : Rapports des commissions

6.1 : Commission travaux et suivi de chantier

Une première réunion a eu lieu le mercredi 24 juin. Des groupes de travail pour traiter des projets en cours ont été créés.

 Lavoir/cabane/… :

Du fait des congés scolaires, ne pouvant plus être en contact avec les lycées et leurs représentants, le projet est en attente jusqu’à la rentrée. Il en est de même pour les entreprises contactées pour les pylônes à implanter dans le cours d’eau.

 Monument aux morts / gravure :

L’important travail de recherche pour rassembler tous les éléments des disparus pendant la guerre 14/18 et 39/45 réalisé par les élus de la mandature de M. Clément HISS est à souligner (remerciements à Monsieur JP LINGELSER).

L’ensemble des éléments figurant sur les gravures du cimetière sont 100% exacts et confirmés par l’ONAC (anciens combattants), l’Adéif 67 (Malgré nous)…et les éléments dûment archivés à Nordhouse.

Mesdames Chantal MUTSCHLER et Aurélie SCHAAL peuvent donc aisément avancer sur le projet de gravure du monument aux Morts

Mme Claudine HERRMANN fait part qu’il y a lieu de distinguer « monument aux Morts » (à vocation patriotique) et « mémorial au cimetière », pour engager une réflexion sur la prise en compte d’une femme et d‘un mineur sur cette liste. En effet, ces deux personnes sont des victimes civiles et non militaires.

 Eclairage public :

Les plans et documents concernant l’ensemble du réseau et les types d’éclairage en place nous sont transmis progressivement par les Usines Municipales d’Erstein. De manière imminente, la commission pourra travailler pour mettre en place un programme complet d’amélioration des techniques d’éclairage (LED, variation …).5

Monsieur Jean Luc WEBER propose une prochaine réunion le mercredi 9 septembre.

6.2 : - Centre Communal d’action sociale

La première réunion du CCAS a eu lieu le lundi 6 juillet.

Le compte administratif 2019 a été approuvé.

Le compte de gestion 2019 constate la conformité des écritures.

Le budget annexe a été approuvé.

6 : 3- Commission animation, jeunesse, vie associative et communication

Monsieur Sébastien HARTMANN fait part des thèmes des différents groupes qui se sont constitués.

 ANIMATION : fêtes communales, maisons fleuries : Sébastien HARTMANN, Jean-Luc WEBER, Céline CONTAL, Carole SCHECKLE, Patricia BRAUNSTEIN, Meryl MERRAN, Chantal MUTSCHLER, Olivier MALBOZE, Olivier LANAUD, Isabelle COUSIN, Sylvain WEIL, Amandine MALLICK.

 JEUNESSE : création d’un Conseil municipal des enfants, redynamisation des fêtes traditionnelles, entretien des liens intergénérationnels : Sylvain WEIL, Isabelle COUSIN, Carole SCHECKLE, Sébastien HARTMANN, Meryl MERRAN.

 VIE ASSOCIATIVE : Comité des fêtes, associations, assemblées générales : Sébastien HARTMANN, Jean-Luc WEBER, Céline CONTAL, Isabelle COUSIN.  COMMUNICATION : bulletin communal, gazette et autres moyens de communication…site internet, Facebook : Carole SCHECKLE, Patricia BRAUNSTEIN, Sébastien HARTMANN, Olivier MALBOZE, Meryl MERRAN.

Monsieur Dominique SCHNEIDER remarque que sur Facebook « Nordhouse » une publication a été mise en ligne sur la réouverture du restaurant « la Clé des champs » le 16 juillet et qu’il convient de ne pas le privilégier par rapport aux deux autres restaurants. Il faut alors faire une information sur les trois restaurants. Monsieur le Maire est tout à fait d’accord. Monsieur Sébastien HARTMANN explique que tel n’était pas sa volonté.

Décisions :

- Le flash infos a été baptisé « la Gazette de Nordhouse ».

- Jury des maisons fleuries : constitution du jury (3 horticulteurs et 3 élus de communes environnantes : Hindisheim, Limersheim et Osthouse). Cinq membres du conseil (Céline CONTAL, Isabelle COUSIN, Chantal MUTSCHLER, Patricia BRAUNSTEIN, Carole SCHECKLE), les guident et les accompagnent.

- Fléchage des chemins de randonnées.

- Le bulletin communal est en cours de préparation et Mme Carole SCHECKLE, en charge du pilotage, a pour objectif de le sortir pour début du dernier trimestre de l’année.

Point n° 7 de l’ordre du jour : Convention de location de locaux à usage d’un accueil pour le périscolaire

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu du besoin d’extension de locaux exprimé par la Communauté de communes du Canton d’Erstein, le conseil municipal par délibération n°2019036 du 26/08/2019, décidait d’autoriser la signature d’une convention de location de la salle socioculturelle ainsi que les sanitaires, avec la Communauté de communes à partir du 02 septembre 2019 jusqu’au 3 septembre 2020 en vue d’accueillir des activités périscolaires les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 11h30 à 13h30 moyennant une redevance mensuelle et6

forfaitaire représentant des frais de mise à disposition et incluant les frais de fonctionnement dont le montant est fixé à 5,20€ (base de référence 2018 de l’indice du coût de la construction, réévalué chaque année) par heure d’utilisation.

Par lettre du 02 juillet 2020, la Communauté de communes informe la commune que les effectifs, supérieurs à 40 enfants, nécessitent à nouveau l’utilisation de la salle socioculturelle. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention reprenant les mêmes conditions, seule la clause de durée est prolongée tant que le besoin existe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de location de la salle socioculturelle ainsi que des sanitaires avec la Communauté de communes du Canton d’Erstein moyennant une redevance de 5,20 € (base de référence 2018 de l’indice du coût de la construction, réévalué chaque année), par heure d’occupation.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 8 de l’ordre du jour : Factures, Finances et Devis

8.1 : Remplacement de deux photocopieurs (un à la mairie au niveau de l’accueil et l’autre à l’étage de l’école élémentaire).

Mme Céline CONTAL a sollicité trois fournisseurs pour le remplacement des photocopieurs. Sur la base d’une comparaison des propositions de TOSHIBA, EST REPRO et REPROLAND, elle propose de procéder par acquisition plutôt que par location auprès d’EST REPRO, compte tenu du prix mais également des caractéristiques techniques des matériels.

coût total mensuel si

contrat de location machine

+maintenance en €

coût total mensuel si

contrat de location machine

+ maintenance en €

TOSHIBA 247,11 214,44 EST REPRO 273 231,01 REPROLAND 329,63 295,25

Pour information sur le coût copie (1 000 copies)

N et B Couleurs

Actuellement (contrat REPROLAND) 12,42 142,24

Nouveau contrat (EST REPRO) 3,5 35

Par rapport au nombre de copies faites par an, une économie d’environ 4000 € devrait être réalisée.

Mme Claudine HERMMANN considère cette démarche « nécessaire et évidente » au vu de l’ancienneté des matériels. Pour autant, elle fait part de son étonnement sur les calculs réalisés et met en doute l’économie qui en découlerait.

Le Conseil municipal prend acte.7

Point n°8-2 de l’ordre du jour : Factures – Finances et Devis : concours maisons et jardins fleuris - fixation des prix.

Le jury du concours des maisons et jardins fleuris, organisé par la commune, est passé dans les rues du village le 23/07/2020 pour primer les plus belles réalisations florales. Mesdames COUSIN et CONTAL proposent d’attribuer un prix aux 20 meilleurs lauréats du palmarès des maisons et jardins fleuris :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 de fixer la valeur du prix d’excellence à 60 € par lauréat soit un montant total de : 5 x 60 € = 300 €

 de fixer la valeur du prix d’honneur à 40 € par lauréat soit un montant total de : 5 x 40 € = 200 €

 de fixer la valeur du prix d’encouragement à 20 € par lauréat, soit un montant total de :

10 x 20 € = 200 €

soit un montant total de 700 €

Adopté à l’unanimité.

Point n°8-3 de l’ordre du jour : Factures – Finances et Devis : Achat et mise en place de bornes hygiène canine.

Monsieur Sébastien HARTMANN fait part à l’assemblée que, conformément à l’engagement de campagne, l’installation de bornes hygiène canine est mise en œuvre. Il a sollicité des devis auprès de trois fournisseurs et propose l’installation de 13 points dans le village, qu’il détaille.

TH SIGNALISATION : devis n°020/06/146-A du 25/06/2020 : 1 borne (1 mât, 1 visuel chien + 1 corbeille de 50l +1 distributeur de 600 sachets en liasse (sachets fournis) + verrouillage latéral par clé : 398,00 HT

TH SIGNALISATION : devis n°020/06/146-B du 25/06/2020 : 1 borne (1 mât, 1 visuel chien + 1 corbeille de 50l+1 distributeur de 200 sachets (sachets fournis) + verrouillage par clé : 330 € HT

TH SIGNALISATION : devis n°020/06/146-C du 25/06/2020 : 1 borne (1 mât, + 1 corbeille de 30l + 1 distributeur de 20 liasses de 50 sachets (1 000) : 450,00 € HT DECLIC n°I9423 du 25/06/2020 : ensemble TOTEM + distributeur 30l + corbeille pour 399 € HT+ achat sachets

MANUTAN n° AIT 200703590 du 27/07/2020 : poteau + panneau signalétique, + distributeur de sac gants + fixation pour poubelle 35 l = 375,99 € HT

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de retenir le modèle de TH SIGNALISATION du devis n°020/06/146-B du 25/06/2020 et d’en commander huit dans un premier temps (au lieu de treize). En fonction des besoins, l’acquisition d’unités supplémentaires sera envisagée.

Adopté à l’unanimité.8

Point n°8-3 de l’ordre du jour : Factures – Finances et Devis : Achat outillage CROVISIER : combi système de marque STIHL

Monsieur Sébastien HARTMANN informe les conseillers que l’achat d’un combi système comportant, une débroussailleuse, un taille haie et une perche d’élagage permettrait aux agents de travailler de manière efficace et sécurisée.

Il a opté pour l’achat de ce combi système de marque STIHL auprès de la société CROVISIER, qui est à proximité, permettant ainsi un dépannage et une maintenance de l’outillage plus souple, pour un montant de 1 400 € TTC.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°8-3 de l’ordre du jour : Factures – Finances et Devis : Achat de panneaux pour le marché alimentaire

Monsieur Sébastien HARTMANN a acheté des panneaux d’information pour le marché alimentaire auprès de la société TH SIGNALISATION pour un montant de 792,00 € TTC.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n° 9 de l’ordre du jour : Divers

Proxi : Monsieur le Maire explique avoir reçu quelques sollicitations pour la location de ce local. Des projets de bar tabac, de pizzeria, de boulangerie et d’épicerie lui ont été présentés. Il attend les études détaillées de chacun des projets. Madame Claudine HERRMANN propose que la commune fasse faire une étude de faisabilité afin de déterminer quelle activité serait la plus viable et utile avec possibilité d’obtenir éventuellement des subventions. Cette option n’est pas retenue dans un premier temps.

Point de situation sur le futur lotissement : Monsieur le Maire rappelle que 3,9 hectares sont concernés par ce projet. 98 logements vont y être implantés, ce qui représente l’objectif minimal au niveau densification fixé par le Schéma de COhérence Territorial de la Région de Strasbourg (SCOTERS). Les parcelles seront très petites, il n’y aura pas de grands collectifs (2 niveaux maximum), le projet est beau mais pose de nombreux problèmes (accès, circulation, écoles …). Ce projet pourrait éventuellement offrir une opportunité pour l’implantation de la future salle de sport.

PPRI : Monsieur le Maire explique que la commune a un devoir d’information envers les habitants au moins une fois par an sur leurs obligations. Les modalités de cette information restent à définir : réunion publique, communications écrites, panneaux d’information….

La piste cyclable : Monsieur le Maire explique que le projet est budgétisé. La commune a reçu l’ensemble du dossier (125 courriers ont été envoyés aux propriétaires). Il propose un groupe de travail de 4 ou 5 personnes pour prendre des décisions (le tracé sera peut-être éventuellement repensé) et contacter les propriétaires pour obtenir la signature des actes. La Communauté des communes du canton d’Erstein invitera la commune à une réunion début septembre.

Litige CAILLER – 27 rue du Moulin : Monsieur le Maire rappelle les faits : le 07/03/2019 les époux CAILLER déposent la DP 06733619R006, qui est refusée le 28/03/2019 par la Commune9

au motif que l’article 11UA du règlement du PLU dispose que « l’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Le projet consistait à appliquer une imprégnation sur la toiture de couleur gris anthracite, alors que les toitures des maisons voisines sont majoritairement rouges ou de couleur terre cuite, ce qui porterait atteinte au caractère du paysage urbain selon la Commune. Après le refus d’un recours gracieux qu’ils ont proposé à la commune, les époux CAILLER déposent le 15/06/2019 un recours contentieux contre la décision de la commune. L’avocat de GROUPAMA (protection juridique de la commune) analyse les chances de succès de la procédure : « les chances de succès ne sont pas majoritaires ». Monsieur le Maire reçoit les époux CAILLER le 27 juin 2020 et un consensus est trouvé. Le 08/07/2020 les époux CAILLER envoient un mémoire en désistement au Tribunal Administratif, accepté par la commune le 23/07/2020.

Les époux CAILLER se proposent de déposer une nouvelle demande.

Messieurs Louis et Dominique HERT - 42 rue de la Tour : La commune a réceptionné une lettre recommandée en date du 15/06/2020 concernant des nuisances olfactives provoquées par des odeurs intempestives de brûlage de déchets.

La Police municipale s’est déplacée et n’a rien constaté. L’enquête de voisinage n’a pas donné de résultat.

Suite à plusieurs appels téléphoniques de l’intéressé, le 20 juillet, un agent communal a été envoyé à son domicile mais n’a perçu aucune odeur. Au vu de la situation peu claire, Monsieur le Maire se déplacera au prochain appel.

Election du Président et des 12 vice-présidents de la Communauté de communes du Canton d’ERSTEIN.

En séance du 15 juillet, ont été élus :

Président : Stéphane SCHAAL (Maire de Limersheim)

Vice-président :

1. Michel ANDRIEUX, Maire d’Erstein (ressources humaines et mutualisation) 2. Laurence MULLER-BRONN, Maire de Gerstheim (culture, tourisme et relations internationales)

3. Jacky WOLFARTH, Maire de Benfeld (vie associative, solidarités et accueil des gens du voyage)

4. Marianne HORNY-GONIER, Maire de Rhinau (Transports, énergies et mobilités) 5. Denis SCHULTZ, Maire de Sand (environnement, GEMAPI, SDEA) 6. Marie-Berthe KERN, Maire de Schaeffersheim (jeunesse, aînés et handicap) 7. Eric KLETHI, Maire de Boofzheim (sport et équipements sportifs) 8. Jean-Jacques BREITEL, Maire de Huttenheim (Patrimoine et banque de matériel) 9. Jean-Pierre ISSENHUTH, Maire d’Uttenheim (Economie et zones d’activités) 10. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim (Enfance)

11. Laurent JEHL, Maire de Matzenheim (Déchets, communication, habitat et haut débit) 12. Patrick KIEFER, conseiller municipal d’Erstein (Finances et administration générales).10

Les caméras de la vidéoprotection de l’entrée Est : sont perturbées par la pose d’un câble téléphonique ou fibre juste devant l’écran. Devant la complication de retrouver le poseur, la société Alvipro nous propose de régler la situation en relevant le câble et ceci gratuitement. La situation sera dont rétablie dans les meilleurs délais.

Comité de gestion de la salle des fêtes : s’est réuni pour une assemblée générale extraordinaire. Monsieur Florian HISS reprend la trésorerie. La salle des fêtes sera louée en août pour un mariage. Toutes les consignes relatives au COVID devront être respectées. Quelques litiges relatifs aux travaux de rénovation de la salle doivent encore être réglés : désenfumage et portes. Le souci du limiteur de décibels est en cours de règlement. Le bardage et la peinture sont terminés. Il reste le problème de la programmation du chauffage.

Étude de la mise en place d’une zone de rencontre (voie limitée à 20 km/h et qui donne la priorité aux piétons) dans les quartiers Pré vert + rue des Pierres, suite à une demande de l'ensemble des riverains. Sébastien HARTMANN prend ce dossier en charge.

Étude en collaboration pour la mise en place d’un passage piéton pour une traversée à l’angle de la rue du Ried et de la rue du Stade avec le Conseil départemental. Sébastien HARTMANN suit le dossier.

Rue du Moulin : les travaux de marquage de stationnement et de mise en œuvre d’enrobé sur le trottoir seront réalisés semaine 31 et/ou 32.

Ecole élémentaire : le poteau en grès de l’école élémentaire est posé suite au sinistre causé par un livreur en camion

La mairie : installation de la fibre le 31 juillet

La commune a engagé deux saisonniers : Gaétan HUG : du 06 au 31 juillet et Léa VUCKOVIC : du 1er au 14 août.

Manifestations : sont annulées l’exposition des arboriculteurs, l’Oktoberfest et la soirée « années 80 »

Point de situation sur le pédibus : pas de volontaire

Traversée des enfants : un volontaire

Aide intergénérationnelle : une volontaire mais aucune demande

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau : Mesures de restriction d’usage de l’eau à compter du 22 juillet jusqu’au 31 octobre s’appliquent aux prélèvements issus d’eau superficielles ou du réseau AEP :

- remplissage des piscines

- lavage des véhicules, lavage des voiries…

- jardins potagers : interdiction de 10h00 à 20h00

- pelouses et espaces verts (privés et publics) et terrains de sport : interdiction de 10h00 à 18h00

Prochain conseil municipal : le lundi 31 août 2020

Lieu : à confirmer11

Tour de table : Monsieur le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent, de lui soumettre des sujets particuliers pour les prochains conseils municipaux et de prendre rendez-vous en mairie le samedi matin pour échanger sur tout sujet avec lui ou un adjoint.

Madame Amandine MALLICK souhaite que les séances se déroulent dans un climat apaisé pour permettre d’avancer dans l’intérêt de la commune et sortir du rapport de force majorité/opposition. Monsieur Olivier MALBOZE apprécie et approuve l’intervention.

Fin de la séance à 22h45

Jean Marie

ROHMER

Jean-Luc

WEBER

Céline

CONTAL

Excusée

Sébastien

HARTMANN

Isabelle

COUSIN

Patricia

BRAUNSTEIN

Didier

FENDER

Carole

SCHECKLE

Olivier

MALBOZE

Chantal

MUTSCHLER

Excusée

Olivier

LANAUD

Florian

HISS

Aurélie

SCHAAL

Excusée

Nicolas

HERTRICH

Meryl

MERRAN

Excusée

Dominique

SCHNEIDER

Claudine

HERRMANN

Sylvain

WEIL

Amandine

MALLICK