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Procès Verbal - pv du 23022024 signe
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23022024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
2024/
Département COMMUNE de DUTTLENHEIM
du BAS-RHIN me
Procès-verbal des
Délibérations du Conseil Municipal
Arrondissement
de MOLSHEIM
Séance du 23 février 2024
Séance ordinaire - Convocation du 19 février 2024
Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire
Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :
GRAUSS Roland GEISTEL Anne
Nombre.des FENGER-HOFFMANN Sylvia BUCHMANN Philippe conseillers METZGER Christian HANSER Eddie
élus : WERNERT Corélie MENRATH Céline
23 RUMMELHARD Patrice FISCHER Claire
KNEY Chantal
Conseillers en GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène
fonction : METZ Sylvain
23 BLEGER Mathieu
BENTZ Sylvie
Conseillers MATOUXK Hélène
présents :
17 Procurations : Mme MULLER Orianne a donné pouvoir à Mme FENGER-HOFFMANN Sylvia M. COURS Arnaud a donné pouvoir à M. METZGER Christian
Conseillers M. SINS Cyril a donné pouvoir à Mme KNEY Chantal
présents ou M. STEINBACH Pierre a donné pouvoir à M. DENISTY Alexandre
représentés : Mme BERNARD Michèle a donné pouvoir à Mme GEISTEL Anne
23 Mme BEUTEL Aurélie a donné pouvoir à Mme BENTZ Sylvie
Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE
Ordre du jour :
e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance
° Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2024
Cession parcelle 251 section 46
Servitude de passage de réseaux d’utilités publiques
Révision des droits et tarifs — location de près, jardins et garages
Projet de réhabilitation du terrain synthétique EM
à
Le Maire ouvre la séance à 20 heures et 22 minutes et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.
Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l'assemblée peut donc valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Louis KELHETTER, ancien
adjoint.
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 23 février 2024 e OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres
présents et représentés ; |
DESIGNE
Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;
APPROUVE
à l'unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 27 janvier 2024,
N°2024-2-007 CESSION PARCELLE 251 SECTION 46
VOTE A MAIN LEVEE :
O ABSTENTION
23 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'exposé de M. le Maire ;
Vu la demande de M. MURA Philippe, propriétaire de l’entreprise située 8 rue Ampère à Duttlenheim,
d'acquérir la parcelle n°46 section 251 de 381 m? jouxtant son entreprise afin de pouvoir agrandir son
bâtiment ;
Vu l'avis des domaines n°2023-67112-48422 du 23 juin 2023 ;
Considérant que le terrain est en zone UX et est libre de toute location :
ilest précisé que la commune n’ayant pas opéré le transfert de propriété de ces biens, tel que préconisé par
la Loi NOTRE du 07 août 2015, au profit de la Communauté de Communes de la région Molsheim-Mutzig
suite au transfert de compétences opéré à son profit en matière de zones d'activités économiques.
Et face à la demande des Entreprises Philippe MURA et Batimo, la Commune, propriétaire du terrain et la
communauté de Commune de la Région Molsheim-Mutzig, affectaire et titulaire de la compétence se sont
mis d'accord.
Après en avoir délibéré, 2024/
1°DECIDE
de céder à l’indivision formée par les sociétés PHILIPPE MURA (SIREN 517 552 691, RCS Saverne) et BATIMO
(SIREN 840 055 636, RCS Saverne), avec faculté de substitution, la parcelle suivantes :
SECTION PARCELLE | CONTENANCE
46 251 381 m°
moyennant le prix net de vente pour 15 240 € revenant à la commune de Duttlenheim à 100 %.
2° PRECISE
que les autres frais liés à la vente seront pris en charge par l’acquéreur.
3° DONNE
tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son adjoint délégué, pour signer tous documents et actes concourant à la présente cession foncière.
N°2024-2-008 __ SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX D’UTILITES PUBLIQUES
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
EXPOSE,
La délibération n° 2022-11-093 portant sur une servitude publique est abrogée.
Pour rappel : La commune doit créer, renforcer et entretenir l’ensemble des réseaux d'utilité public pour
desservir les habitants de ia commune.
La commune est appelée à mettre en place une servitude de passage pour des réseaux entre la rue du 24
novembre et la rue du cimetière en passant sur le domaine privé notamment sur les parcelles 151 section
20.
Après avoir trouvé un accord avec les propriétaires, la commune s'engage à verser une indemnité de servitude pour dédommager les propriétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1°DECIDE
la mise en place d’une servitude de passage pour des réseaux d’une largeur d'environ 4 mètres sur la parcelles 151 section 20 selon plan joint en annexe :
2*DECIDE
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 23 février 2024 de verser une indemnité de 18 000 € en compensation de la servitude de passage pour le réseau d'utilité
publique à M. et Mme ROTH demeurant 43 rue du 24 Novembre.
Le versement pourra avoir lieu qu’une fois l’acte signé entre les parties et l'inscription au Livre Foncier
réalisée.
3° AUTORISE
le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
4° DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
N°2024-2-009 REVISION DES DROITS ET TARIFS — LOCATION DE PRES, JARDINS ET GARAGES
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSENTION
23 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-2 alinéa 12 ;
Vu la délibération 2021-3-012 portant réactualisation des tarifs :
Vu la délibération 2017-5-051 portant révision des droits et tarifs ;
Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs de location de terrains et garages mis à disposition à
savoir :
e Terrains situés à l’arrière de la rue des Faisans,
e Parcelle 49 section 2 située à proximité du cimetière,
e Parcelle 418 section 47 située rue du Gal de Gaulle,
e Local ancienne caserne de pompier sis rue du 24 Novembre,
e 2 garages sis rue du Centre.
° Terrains situés au lieudit « Im Baerweg » à l’arrière du magasin Leclerc.
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
de proroger les tarifs de 2021 :
e Terrains situés à l’arrière de la rue des Faisans : 30 € de l’are annuel,
e Parcelle 49 section 2 située à proximité du cimetière : 30 € de l’are annuel,
e Parcelle 418 section 47 située rue du Gal de Gaulle : 30 € de l’are annuel,
° _ Parcelle 76 section 26 au lieudit « Im Baerweg » à 42,28 € le loyer annuel
+ Parcelle 282 section 26 au lieudit « Im Baerweg » à 108.15 £ le loyer annuel
e Local ancienne caserne de pompier sis rue du 24 Novembre : 35 € mensuel avec
refacturation des consommations électriques,
e 2 garages sis rue du Centre : 35€ mensuel avec refacturation des consommations
électriques. 2024/
2° DIT
que ces montants sont non révisables.
N°2024-2-010 PROJET RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE
VOTE A MAIN LEVEE :
1 ABSENTION /HANSER Eddie)
22 POUR
0 CONTRE
Exposé du Maire sur la nécessité de rénover le terrain synthétique actuel. La durée de vie est d’environ 15 ans, la durabilité n’a pas évolué malgré les nouvelles technologies. Chantier qui doit être fait en été, durée de 2 mois.
Le projet se réalisera en 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12-6 ;
Vu la construction du terrain de football synthétique datant de l’année 2008 ;
Considérant qu’il est nécessaire de remettre en état le terrain synthétique qui présente de l'usure ainsi que pour une mise en sécurité de l’utilisation par les équipes du club.
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Le principe de projet de réhabilitation du terrain de football synthétique.
2° APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel,
3° SOLLICITE
Auprès des tous les financeurs afin de recueillir les aides ou subventions, notamment auprès des organismes
suivants :
- FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
- REGION
- CEA
- ETAT
4° AUTORISE
le Maire à signer toutes les pièces administratives issues de cette décision.
Informations :
- Travaux:
o L’abribus rue de la Forêt a été retiré.
© Un arbre de la famille ROTH a été retiré pour permettre les travaux d'assainissement.
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 23 février 2024 o L'entreprise Thierry MULLER réalise l’aménagement quai du Moulin, ainsi que les
emplacements de stationnement,
o Traçage rue de la Gare et mise en place des panneaux, on remarque déjà le ralentissement
de la vitesse de circulation dans la rue.
o Madame GEISTEL Anne nous informe qu’un riverain de la rue des Perdreaux l’a interpellé par
le manque de visibilité de leur sortie de rue. Monsieur le Maire a déjà fait les tests
nécessaires sur place. La visibilité est bonne. Nous rappelons que les emplacements ont été
validés par la CEA.
o Rue des Platanes : mise en sens unique. La mise en circulation sera effective le 1° mars.
La police verbalisera les stationnements hors case et dangereux.
Les riverains de la rue de la Forêt seraient ouverts pour un aménagement pour les cyclistes.
- Calendrier :
o 11 mars: commission
© 16 mars : soirée disco organisée par la Concorde
© 23 mars : Osterputz et protection des arbres (souffrent de la chaleur l'été), rdv à l'étang de
pêche à 8h30
o 30 mars : chasse aux œufs parc Quai du Moulin de 14h30 à 16h30
© 6 avril: concert de printemps de la Société de Musique à l’ESSC.
- Travail sur un ouvrage sur les mémoires de Duttienheim : Duttlenheim avant la guerre et pendant la
guerre.
- Jeux intervillages en juillet à Molsheim, organisés par la Communauté de Communes. 2 personnes
déjà inscrites. « Bienvenue aux volontaires ! »
- _ Signalement d’un problème d’utilisation du chemin vers l'ADAPEI
- Vidéoprotection : toujours en attente d’accord pour les subventions.
- infiltration d’eau place de la mairie. Aménagement place de la mairie avec retrait du bac à fleurs
défectueux, mise en place d’une noue et pavés filtrants. Travaux entièrement pris en charge par
l'agence de l’eau et la Communauté de Communes. Les bornes électriques resteront au même
endroit.
- Passage à niveau (PN 15) sera refait entre le 8 et le 15 avril avec déviation par Duppigheim. La
chaussée sera remise à niveau plat (suppression des dos d'âne dangereux).
La séance est close à 21 heures et 24 minutes.
Prochain conseil le vendredi 5 avril 2024.
Publiée le 10 avril 2024
Le Secrétaire de séance : Le Maire :