Procès Verbal - pv du 20 12 signe

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Procès Verbal - pv du 20 12 signe Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 12 signe)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi, 2023/

Département COMMUNE de DUTTLENHEIM

du BAS-RHIN —

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

Arrondissement

de MOLSHEIM

Séance du 20 décembre 2023

Séance ordinaire - Convocation du 13 décembre 2023

Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire

Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

GRAUSS Roland BEUTEL Aurélie

Nombre des FENGER-HOFFMANN Sylvia MULLER Orianne

conseillers METZGER Christian SINS Cyril

élus : STEINBACH Pierre BUCHMANN Philippe 23 RUMMELHARD Patrice HANSER Eddie

GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène MENRATH Céline

Conseillers en METZ Sylvain FISCHER Claire fonction : BLEGER Mathieu

23 BENTZ Sylvie

Conseillers Procurations : Mme KNEY Chantal a donné pouvoir à M. SINS

présents : Mme MATOUXK Hélène a donné pouvoir à Mme FISCHER Claire

17 Mme WERNERT Corélie a donné pouvoir à M. DENISTY Alexandre Mme GEISTEL Anne a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe

Conseillers Mme BERNARD Michèle a donné pouvoir à M. HANSER Eddie

présents ou

représentés : Absents excusés : COURS Arnaud

22

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE

Ordre du jour :

e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 1° décembre 2023

RIFSEEP — mise à jour

Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat

Participation prévoyance

Adhésion aux services Agorastore

Subvention programme s « sécurisation » - équipement des polices municipales

Subvention programme s « sécurisation » - sécurisation des établissements scolaires Clôture budget lotissement Birkenwald NNBWMRE

Le Maire ouvre la séance à 18 heures et 31 minutes et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 2023e OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l’unanimité, des membres

présents et représentés ;

DESIGNE

Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.

e° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1% DECEMBRE 2023

Arrivée de MENRATH Céline

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 :

APPROUVE

à l'unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 1° décembre 2023.

N°2023-10-085 RIFSEEP — MISE A JOUR

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et

suivants ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

(RIFSEEP) ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;2023/

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-8-079 du 12 Décembre 2016 relative à la mise en place du

RIFSEEP comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire

annuel ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-3-038 du 28 mai 2018 relative à la modification du RIFSEEP ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 11/12/2023 ;

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution du RIFSEEP,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Rédacteurs territoriaux

- Adjoints administratifs territoriaux

-__ Techniciens territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux

-_ Agents de maîtrise territoriaux

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

-_ Adjoints territoriaux du patrimoine

-__ Adjoints d'animation territoriaux

Article 2 : Composition

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- une part fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), liée aux fonctions et à l'expérience professionnelle

- une part variable: le complément indemnitaire annuel (CIA), tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir

Article 3 : Définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A ) L'IFSE

Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions : la part fixe (IFSE) tiendra compte des critères définis dans l’annexe 1.

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

Un complément sera versé annuellement au mois de novembre, correspondant au traitement brut indiciaire

mensuel de l’agent au 1° janvier de l’année en cours, auquel sera ajouté un montant de 30.00 € {proratisé

en fonction du temps de travail) au titre de l'intégration de l'indemnité de difficulté administrative (IDA) dans

l'IFSE.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 2023Le montant du complément sera proratisé en fonction du temps de présence de l'agent sur l’année civile.

Suite au départ d’un agent de la collectivité (mutation, retraite, ..) ou prenant une disponibilité, le versement

de la prime pourra intervenir dès le départ de l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la

durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non

complet.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les critères définis dans l'annexe 1 et

fera l’objet d’un arrêté.

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités

légalement cumulables.

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l'IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

" En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage

d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe

de fonctions) ;

“ A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience

professionnelle acquise par l'agent

“* En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

B) Le CIA

Définition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d'évaluation professionnelle :

- Résultats professionnels obtenus par l'agent et réalisation des objectifs,

- Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,

- Niveau d'engagement dans la réalisation des activités du poste.

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera

l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA est versé annuellement au mois de juin aux agents en fonction de l'engagement professionnel et la

manière de servir, appréciés dans le cadre de l'entretien professionnel annuel.

Le montant du CIA fera l’objet d’un réexamen tous les ans à partir des résultats des entretiens professionnels

qui concernent l’année civile N-1 et sera proratisé en fonction du temps de présence de l'agent sur l’année

civile N-1.

Le réexamen n'implique pas l'obligation de revalorisation systématique.

Les conditions de versement du CIA sont déterminées en fonction des critères ci-dessus ainsi que de

l'appréciation souveraine de l'autorité territoriale, l'attribution du CIA pourra donc être révisée à la baisse

voire suspendue au vu des conditions individuelles d'exercice des fonctions, lorsque la contribution

individuelle apportée par un agent à la réalisation de ses tâches n’est pas satisfaisante.

En tout état de cause, le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant la totalité de l’année civile N-1.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la

durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non

complet.

Suite au départ d’un agent de la collectivité (mutation, retraite, ….) ou prenant une disponibilité, le versement

de la prime pourra intervenir dès le départ de l’agent.Article 4 : Classification des emplois et plafonds

de l'Etat.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

2023/

Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée

effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Filière administrative

Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (B)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

Groupe Fonctions SA totel IFSE CIA Total IFSE % montant

RIFSEEP

Directeur des services

/ Directeur adjoint /

Groupe 1 Responsable RH / 17 480 € 2380 € 19 860 € 18 500 € 6.85% 1360 € 19 860 €

Responsable des

finances...

Référent ressources

Groupe 2 humaines / 16 015 € 2185 € 18 200 € 17 020 € 6.48% 1180 € 18 200 €

comptabilité.

Groupe 3 | Sestionnire 14650€ | 1995€ | 16645€ | 15565€ | 6.49% | 1080€ | 16645€ administratif

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (C)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

. CIA total

Groupe EN IFSE CIA Total IFSE % — RIFSEEP

Agent administratif Groupe 1 référent 11 340 € 1260 € 12 600 € 11 700 € 7.14% 900 € 12 600 €

Groupe2 | 8nt d'accueil / Agent | Lo ggpe | 1200€ | 12000€ | 11100€ | 7.50% 900€ | 12000€ administratif

Filière technique

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux (B)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

CIA total

Foncti Groupe ONErIONS IFSE CIA Total IFSE % ontant

RIFSEEP

| Groupe 1 | Responsable des 17480€ | 2380€ | 19860€ | 18500€ | 6.85% | 1360€ | 19860€

services techniques

Groupe 2 | Responsable des 16015€ | 2185€ | 18200€ | 17020€ | 6.48% | 1180€ | 18200€ espaces verts

Groupe 3 US aaësoe | 1995€ | 16645€ | 15565€ | 6.49% | 1080€ | 16645€

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 2023Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (C)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

Groupe Fonctions CIA total :

IFSE CIA Total IFSE % montant

RIFSEEP

Responsable des

Groupe 1 | espaces verts / Agent 11 340 € 1260 € 12 600 € 11 700 € 7.14% 900 € 12 600 €

technique référent

Agent technique

Groupe 2 | POIwvalent/ Agent des | gone | 1200€ | 12000€ | 11100€ | 750% 900€ | 12000€ espaces verts / Agent

d'entretien

Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux (C)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

Groupe Fonctions CIA total :

IFSE CIA Total IFSE % montant

RIFSEEP

Responsable des

Groupe 1 | espaces verts / Agent 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 700 € 7.14% 900 € 12 600 €

technique référent

Agent technique

Groupe 2 | POlyalent/Agentdes | goge | 1200€ | 12000€ | 11100€ | 750% 900€ | 12000€ espaces verts / Agent

d'entretien / ATSEM

Filière médico-sociale

Cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (C)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

Groupe Fonctions SA GE]

: IFSE CIA Total IFSE % montant

RIFSEEP

Groupe 1 | ATSEM référente 11340 € 1 260 € 12 600 € 11 700 € 7.14% 900 € 12 600 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 € 12 000 € 11 100 € 7.50% 900 € 12 000 €

Filière culturelle

Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (C)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

Groupe Fonctions ca el

ù IFSE CIA Total IFSE % re

RIFSEEP

Groupe 1 eo desenvie | i1340€ | 1260€ | 12600€ | 11700€ | 714% | 900€ | 12600€

Groupe 2 | Agent de bibliothèque 10 800 € 1 200 € 12 000 € 11 100 € 7.50% 900 € 12 000 €

Filière animation

Cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux (C)

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

Groupe Fonctions GIA total

P IFSE CIA Total IFSE % montant

RIFSEEP - riscolai

Groupe 1 | Directeur périscolaire / | ge | 1260€ | 12600€ | 11700€ | 714% 900€ | 12600€ Agent d'encadrement

Groupe 2 | Agent d'animation 10 800 € 1200€ 12 000 € 11100 € 7.50% 900 € 12 000 €2023/

Article 5 : Sort des primes en cas d'absence

L'IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou de

congé pour adoption, sans préjudice de la possibilité pour l’autorité territoriale de moduler le CIA ou de ne

pas le verser compte tenu de la manière de servir de l’agent et des résultats obtenus au cours de l’année de

son versement.

En revanche, le RIFSEEP ne sera pas versé durant les congés de longue maladie, de longue durée et de grave

maladie. Toutefois, l'agent en congé de maladie ordinaire (CMO), placé rétroactivement en congé de longue

maladie (CLM), en congé de longue durée (CLD), ou en congé de grave maladie (CGM) conserve les primes d’ores et déjà perçues pendant la période du CMO.

L'IFSE sera réduite de 50% à partir du 31°" jour d'arrêt consécutif et sera suspendue à partir du 91°" jour

d'arrêt consécutif à raison d’1/30ème par jour d'absence en cas de congé de maladie ordinaire et de congé

pour accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle (CITIS), sans préjudice de la possibilité

pour l'autorité territoriale de moduler le CIA où de ne pas le verser compte tenu de la manière de servir de l'agent et des résultats obtenus au cours de l’année de son versement.

A noter qu'en cas de passage à demi-traitement, l'IFSE ne peut être maintenu dans sa totalité, il sera au plus

maintenu à 50%.

Remarque : Cette règle ne s'applique pas si pendant les 2 années précédentes à partir du 1° jour d'arrêt,

l'agent n’a pas eu plus de 30 jours d’absences pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, CGM, CITIS). Dans ce cas,

l'IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé maladie ordinaire et en cas de CITIS, l’IFSE sera maintenue

en totalité pendant 3 mois, puis réduite de moitié pendant 9 mois et sera supprimée au bout d’un an.

S'agissant du complément d’IFSE versé au mois de novembre, l'agent se verra retirer 1/3607° par jours

d'absence à partir du 15°" jour d'absence pour CMO, CLM, CLD, CGM, CITIS sur la période de référence du 1° novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours.

Remarque : Cette règle ne s'applique pas si pendant les 2 années précédentes (du 1° novembre N-3 au 31

octobre N-1), l'agent n’a pas eu plus de 30 jours d’absences pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, CGM,

CITIS).

Pendant le temps partiel thérapeutique, l'IFSE sera proratisé en fonction de la quotité du temps de travail (décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021).

L'IFSE ne sera pas versé pendant la Période Préparatoire au Reclassement (PPR).

Article 6 : Date d'effet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1° janvier 2024.

Les délibérations antérieures concernant le RIFSEEP sont abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la

collectivité.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 2023Annexe 1 : Grille de répartition des emplois de la collectivité par groupes de fonctions (permet de définir

le montant de l’IFSE)

ETC

Catégorie Hiérarchique du poste

echelle d'évaluation

. L | Agents

niveau hiérarchique DGS Directeur Chef de service | Chef d'équipe d'éxécution

LE 5 5 4 3 2 1

| Nbr de collaborateurs

: (encadrés directement à k k u À 0 1à5 6à10 11 à 20 213 50

[ 4 0 1 2 3 4

Type de collaborateurs Cadres Agents

encadrés Cadre sup intermédiaires | Chef d'équipe d'éxécution Aucun

L 4 1 1 1 1 0

Fonctions d'encadrement, de Niveau d'encadrement Stratégique intermédiaire de Proximité Coordination Sans

coordination, de pilotage ou de [ 4 4 3 2 1 0

nception : PRE : Niveau responsabilités

liées aux missions

(humaine, financière,

juridique, politique...) Déterminant Fort Modéré Faible

| 4 4 3 2 1

: Niveau d'influence sur

lesrésultats collectifs Déterminant Partagé Faible

L 3 3 2 1

délégation de signature OUI NON

| 1 ] a

S/s total maximal : 25 S/s Total

Technicité, expertise, expérience,

qualifications

S/s total maximal :

Connaissance

Rareté de |”

uise

4

Technicité / niveau de

difficulté

5

champ d'application

diplôme

5

certification

1

autonomie

5)

Influence/motivation

d'autrui

3

rtise

1

28

maîtrise

3

Exécution

1

monométier/

monosectoriel

d

!

Doctorat/ingénie

ur

5

OUI

1

restreinte

expertise

4

Conseil/

interprétation

3

Polymétier/

polysectoriel/div

ersité domaines

de Cptc

4

H master

4

NON

0

encadrée

3

Faible

1

modérées

2

Arbitrage/

décision

5

Ill bac+2

3

modérée

2Relations externes /

internes (typologie des

7 Partenaires Administrés . LA

: institutionnels interlocuteurs

5 1 1

contact avec publics . PE non occasionnel

difficiles

3 4 1

impact sur l'image dela | dia différé llectivité

3 3 1

risque d'agression

faible modéré

5 1 3

risque d'agression

verbale faible modéré

3 1 Z

Exposition aux risques

de s faible

Sujétions particulières ou degré 5 1

d’exposition du poste au regard de risque de blessure très

son environnement professionnel 10 10

itinérance/déplacement

s uente

5 5 2

variabilité des horaires fréquente

7 7 1

horaires décalés non concerné

5 5 0

contraintes

météorol es fortes faibles

3 3 1

travail OUI NON

2 2 0

encadrée restreinte

2 0 1 2

obligation d'assister aux

instances récurrente

2 2

engagement de la

liberté

responsabilité

financière modéré faible

3 3 2 L

engagement de la

lité juridique levé

3 3 2 1

zone d'affectation sensible avec contraintes [contrainte

3 3 1 0

Actualisation des

modéré faible

connaissances ind nsable nécessaire

3 3 2

S/s total maximal : 72

contributeur

nctuel

3 LL

Tutorat

Valorisation contextuelle 1

Référent formateur

1

membre équipe

Gestion de projets sue

S/s total maximal :

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 2023

2023/

Prestataires

extérieurs

1

occasionnel

1ICE OUT echelle d'évaluation

Expérience dans le s s P . NS

moins de 1an 1à3ans 3àä6ans 6à 10ans

domaine d'activité >10ans

5 1 2 3 4 5

,. diversifiée avec Expérience dans

. . PA : . faible diversifiée compétences

d'autres domaines :

transférables

3 0 1 3

Connaissance de

l'environnement de

Prise en compte de l'expérience travail basique courant approfondi non évaluable

professionnelle {cette partie permet de 5 1 3 5 0

prendre en compte les éléments propres à (transmission des

or Fe ae = Capacité à exploiterles savoirs et envisager an du montu:

: FE 5 jar ques ire) acquis de l'expérience

formulation de

notions opérationnel maîtrise propositions) non évaluable

5 1 2 3 5 0

Capacité à mobiliser les ftransmission des . .

savoirs et acquis des formations

formulation de

suivies notions opérationnel maîtrise propositions} non évaluable

5 1 2 3 5 0

Capacité à exercer les supérieur aux conforme aux inférieur aux [très inférieur aux

activités de la fonction attentes attentes attentes attentes non évaluable

5 3 0 -3 -10 0

S/s total maximal : 28

TOTAL

N°2023-10-086 PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 11/12/2023 :

Vu

Considérant

le tableau des effectifs ;

qu'il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale

ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1°

juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant L

fonctionnaires de l'Etat, le régime indemnitaire ;

Considérant

qu’il appartient à l'organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les

que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu'il revient à l'organe délibérant de fixer certaines modalités d'application de la prime de pouvoir d'achat, notamment le montant

de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.2023/

DECIDE

Article 1° : D'instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n°

2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains

agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n'est pas

reconductible.

Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 : La prime est versée en une fois en mars 2024. La prime doit être intégralement versée avant le 30

juin 2024.

Article 4: D'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle au budget de la collectivité ou de l'établissement public et charge l'autorité territoriale de

procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement

fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 2023N°2023-10-087 PARTICIPATION PREVOYANCE

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/11/2019 portant adhésion à conventions de

participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du Centre

de Gestion du Bas-Rhin ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019

portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et

COLLECTEAM ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11/12/2023 ;

Vu l'exposé du Maire ;

1° DECIDE DE FIXER

sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le

risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de

participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et

responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit à compter du 01/01/2024 :

Le montant unitaire de participation par agent sera de 32,00 € mensuel pour le régime de base, dans la limite

de la cotisation versée. Les options restent à la charge de l’agent.

2° AUTORISE

le Maire à signer les actes d'adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en

découlant.2023/

N°2023-10-088 ADHESION AUX SERVICES AGORASTORE

VOTE A MAIN LEVEE :

O ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

EXPOSE,

Monsieur le maire explique que la commune est propriétaire de matériels, de véhicules, d'équipements et

autres mobiliers inexploités ou devenus inutiles pour l’exercices des activités des services communaux, et

peuvent être revendus.

Par délibération du 26 avril 2021, le maire a reçu délégation du conseil municipal pour « décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers d’un prix, par unité n’excédant pas 4 600 € net de taxes, au-delà de ce seuil,

il incombe au conseil municipal d'autoriser la vente du ou des biens concernés.

Les sites de vente aux enchères se sont spécialisés dans les biens d’occasion des collectivités. Ce mode de

cession touche une large audience ; il est sécurisé et transparent puisque ouvert à tout internaute intéressé.

Il répond en outre aux enjeux actuels liés à l’économie circulaire, au développement durable par la

réutilisation.

Monsieur le maire demande d'approuver le principe de cession par mise aux enchères sur la plateforme

spécialisée et d’autoriser la signature de la convention de prestation de service proposé par Agorastore. La

durée du contrat est d’un an reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

1° APPROUVE

Le mode de cession par mise aux enchères des biens mis à la réforme appartenant au domaine privé de la

commune.

2° AUTORISE

La vente des biens dont la valeur finale est susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € au prix de la dernière

enchère.

3° APPROUVE

Les termes du contrat cadre de prestation de vente aux enchères publiques en ligne proposé par la SAS

AGORASTORE, 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, et s'engage à payer à Agorastore la commission due sur

les ventes réalisées.

3° AUTORISE

le Maire à signer toutes les pièces administratives issues de cette décision.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 2023N°2023-10-089 SUBVENTION PROGRAMME _S « SECURISATION » - EQUIPEMENT DES POLICES

MUNICIPALES

VOTE A MAIN ÉEVEE :

1 ABSTENTION (GRILLON-COLLEDANI Marie Hélène)

21 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12-6 :

Vu le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) du 23 février 2018 et la stratégie nationale de

prévention de la délinquance 2020-2024 (SNPD) ;

Considérant qu'il est nécessaire d’équiper les agents de la police pluri-communale de caméras mobile de

sécurité dans le cadre de la prévention de la délinquance,

Après en avoir délibéré,

1° APPROUVE

Le principe du projet d'achat d'équipement de sécurité pour la police pour un montant de 1 976.65 € HT

2° SOLLICITE

une subvention dans le cadre du programme de sécurisation au titre du Fonds interministériel de prévention

de la délinquance (FIPD).

3° AUTORISE

le Maire à déposer la demande de subvention et à signer toutes les pièces administratives issues de cette

décision.

N°2023-10-090 SUBVENTION PROGRAMME S « SECURISATION » - SECURISATION DES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES

VOTE A MAIN LEVEE :

2 ABSTENTIONS (GRILLON-COLLEDANI Marie Hélène — METZ Sylvain)

20 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) du 23 février 208 et la stratégie nationale de

prévention de la délinquance 2020-2024 (SNPD) :

Considérant que les établissements scolaires doivent être protégés prioritairement contre les risques

d’intrusion et de terrorisme,

Considérant qu’il est nécessaire de mieux sécuriser le périmètre de l’école élémentaire de Duttlenheim

par la mise en place d’une clôture supérieure à 1,80 m pour répondre aux normes de sécurité,2023/

Après en avoir délibéré,

1° APPROUVE

Le principe du projet d'installation d’une nouvelle clôture répondant aux normes de sécurité dans le cadre

du plan du PNPR pour un montant de 15 809,50 €

2° SOLLICITE

une subvention dans le cadre du programme de sécurisation au titre du Fonds interministériel de prévention

de la délinquance (FIPD)

3° AUTORISE

le Maire à déposer la demande de subvention et à signer toutes les pièces administratives issues de cette

décision.

N°2023-10-091 CLOTURE BUDGET LOTISSEMENT BIRKENWALD

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code général des impôts

Vu la délibération n° 2014-12-079 du 8 décembre 2014 décidant la création du budget « lotissement

Birkenwald »

Considérant que les opérations de viabilité du lotissement sont terminées, que le budget ne présentera

plus de mouvement à venir et que pour clore le dossier, il est nécessaire de réintégrer le résultat au budget

principal de la commune,

Considérant que pour transférer le résultat, il est nécessaire de modifier le budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré,

1° APPROUVE

La modification budgétaire suivante :

D 605 — Achat matériel, équipement, et travaux : - 8 747.64 €

D 65888 — Autres charges de gestion courante : + 0,33 €

D 6522- charge gestion courante-accueil familiale : - 80 000 €

D 65822 - Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal de

la commune soit : + 88 747,31 €

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 20 décembre 20232° DECIDE

Le reversement du solde du budget « lotissement Birkenwald » soit 88 747,31 € au budget principal de la

commune 2023.

3° CLOTURE

Le budget annexe « lotissement Birkenwald » au 31/12/2023 et donne pouvoir au Maire afin de poursuivre

l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents issus de cette décision.

informations :

- ZFE : rappel le but de la ZFE est de limiter la circulation sur une zone pour réduire la pollution. Les

taux sur Strasbourg restent supérieurs aux normes affichées par l’Europe.

Le rapport montre que la popularité est délicate auprès de la population.

En effet, dans la réalité, la mise en place des transports collectifs est insuffisante ; l'offre n’est pas

là et les dysfonctionnements posent préjudice aux particuliers mais aussi aux entreprises basées sur

la commune. Apparemment le programme n’arrivera pas à être suivi à cause du manque de

personnel et du matériel défaillant.

Les communes avoisinantes de la ZFE ne sont pas écoutées et n'ont aucune reconnaissance.

Nous demandons la mise en place d’une station d'évaluation de la qualité de l’air à proximité du

collège (toujours pas de réponse de la Préfecture). Si le programme ne peut pas être suivi, soit ils

ralentissent l’évolution soit ils y mettent les moyens !

Que fait-on pour les autres pollutions comme les déchets jetés en bord de route ?

= Courrier SDEA : la communauté de communes qui doit s’en occuper n’a pas été en capacité de

joindre le courrier avec les factures suite à un changement de prestataire.

- Repas des ainés : 165 personnes inscrites. Les bons ont également été distribués.

- Dutt Info : distribution entre Noël et Nouvel An.

- Dates à retenir:

o 24 décembre 2023 : passage du Père Noël à 12h45 à la mairie

27 décembre 2023 : passage du jury maisons décorées a 18h

31 décembre 2023 : soirée Saint Sylvestre organisé par le Foot

21 janvier 2024 : tournoi FUTSAL à l'ESSC

27 janvier 2024 : loto organisé par la Concorde à l’'ESSC

o 7 juin 2024 : élections européennes.

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O

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= Remerciement à tous les exposants du marché de Noël ainsi que toutes les personnes qui m'ont

aidé pour la mise en place et le rangement. C'est grâce à toutes ces personnes que notre marché a

été une nouvelle fois une réussite.

- Travaux foyer : les travaux avancent bien. Le chantier sera fermé pendant 15 jours pour la période

des fêtes.

- Travaux salle de la musique : la cuve à fioul a été enlevée cette semaine.

-__ Petite animation au marché hebdomadaire avec le passage du père Noël. Les commerçants avaient

sollicité la commune pour une animation trimestrielle.

= Panneaux St’hopla pour le covoiturage installés sur la commune, réservation via l'application KAROS.

La séance est close à 19 heures et 29 minutes.

Publiée le 30 janvier 2024

Le Secrétaire de séance : e Maire

:

Es