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Procès Verbal - pv 27 01 signe Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 01 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 2024/

Département COMMUNE de DUTTLENHEIM

du BAS-RHIN Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

Arrondissement

de MOLSHEIM

Séance du 27 janvier 2024

Séance ordinaire - Convocation du 22 janvier 2024

Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire

Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

GRAUSS Roland BEUTEL Aurélie

Nombre des METZGER Christian MULLER Orianne

conseillers WERNERT Corélie SINS Cyril

élus : STEINBACH Pierre BUCHMANN Philippe

23 RUMMELHARD Patrice HANSER Eddie

KNEY Chantal MENRATH Céline {arrivée au point 2)

Conseillers en GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène

fonction : METZ Sylvain

23 BLEGER Mathieu

BENTZ Sylvie

Conseillers COURS Arnaud

présents :

17 puis 18

{à partir du point 2) Procurations : Mme MATOUXK Hélène a donné pouvoir à M. METZGER Christian Mme FISCHER Claire a donné pouvoir à M. GRAUSS Roland

Conseillers Mme GEISTEL Anne a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe

présents ou Mme BERNARD Michèle a donné pouvoir à M. HANSER Eddie

représentés :

21 puis 22 Absents excusés : FENGER-HOFFMANN Sylvia

(à partir du point 2)

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE

Ordre du jour :

e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023

1. Coopération intercommunale — communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig :

modification des conditions de fonctionnement : extension des compétences — modifications

statutaires

2. Renouvellement de l’association foncière de Duttlenheim — désignation des membres par le conseil municipal.

Servitude de passage au profit de Strasbourg électricité réseaux

Modification droits et tarif

Modification tableau des effectifs :

Subvention voyage scolaire des 4°"° — collège Copernic nu

pt

Le Maire ouvre la séance à 10 heures et 02 minutes et souhaite à l’ensemble aux membres du Conseil de

bons vœux pour cette nouvelle année.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 27 janvier 2024Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l'assemblée peut donc valablement

délibérer, et donne lecture des pouvoirs.

e OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres

présents et représentés ;

DESIGNE

Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.

+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;

APPROUVE

à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 20 décembre 2023.

N°2024-1-001 COOPERATION INTERCOMMUNALE — COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE

MOLSHEIM-MUTZIG : MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT: EXTENSION DES

COMPETENCES — MODIFICATIONS STATUTAIRES

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

21 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de

MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM,

extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté

de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune d’'AVOLSHEIM, extension

des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-

MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de DUPPIGHEIM,

extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;2024/

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM,

extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu _ l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et modification des Statuts

de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu _ l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences

de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, suite à la définition de l'intérêt

communautaire ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des

Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des

Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu _ l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification des

Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1* mai 2012, de la

Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-

MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de

Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et

OBERHASLACH, avec effet au 1° janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu _ l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification

des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu _ l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et modification des

Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu ‘arrêté préfectoral en date du 14 février 2017 portant mise en conformité partielle des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu _ l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 portant modification des compétences et mise en conformité

des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2018 portant extension des compétences et modification

des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2020 portant suppression et modification de compétences,

et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021 portant extension des compétences et modification des

Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 27 janvier 2024Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2023 portant extension des compétences et modification des

Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses compétences ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération

Intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération N° 23-106 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 21

décembre 2023, portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et

L.5211-20 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire :

ET APRES en avoir délibéré ;

à l’unanimité

accepte

de doter la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence intitulée

« Habilitation à mener, par convention à titre gratuit, tout ou partie de la procédure de passation ou de

l'exécution d’un ou plusieurs marchés publics et/ou accords-cadres, dans le cadre de groupements de

commandes constitués entre les communes membres de la Communauté de Communes ou entre les

communes membres et la Communauté de Communes, selon les modalités de l’article L. 5211-4-4 du

Code Général des Collectivités Territoriales »,

Considérant que le paragraphe | de la présente délibération constitue une modification statutaire

importante de la Communauté de Communes :

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération

intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à

L.5211-20 ;

Vu la délibération N° 23-107 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG, en date du 21 décembre 2023, adoptant ses nouveaux Statuts ;

Vu dans ce contexte, la rédaction de ces Statutsgntégrant l’extension des compétences susvisée ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;2024/

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

adopte

les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu’ils sont annexés à la présente

délibération.

N°2024-1-002 RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE DUTTLENHEIM - DESIGNATION DES MEMBRES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Arrivée de MENRATH Céline

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5212-7 ;

Vu le décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 et notamment son article 19;

Vu l'article R 133-3 du Code Rural;

Vu les statuts de l'association foncière désignant les membres du bureau dont le maire est désigné d'office

dans le bureau ;

Considérant que l'association est administrée par un bureau qui comprend des propriétaires dont le

nombre total est fixé par le Préfet, qui sont désignés pour 6 ans par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture ;

Considérant qu'il appartient ainsi au Conseil Municipal de désigner 3 propriétaires titulaires et 2 propriétaires suppléants ;

Après en avoir délibéré,

1° DESIGNE

pour siéger au Bureau de l'Association Foncière de Duttlenheim :

- Monsieur Christophe BUREL 17 rue des Rosiers 67120 DUTTLENHEIM

- Monsieur Roland SCHWEITZ 27 rue de la Poste 67120 DUTTLENHEIM

- Monsieur HECKMANN Yvon 24 rue de la Poste 67120 DUTTLENHEIM en qualité de délégués titulaires.

- Monsieur Jean-Pierre FENGER 26 rue du Général Leclerc 67120 DUTTLENHEIM

- Monsieur Jean-Louis FENGER rue Tiergarten 67120 DUTTLENHEIM

en qualité de délégués suppléants.

2° DESIGNE

Madame Sylvia FENGER-HOFFMANN pour agir en lieu et place du maire dans l'association foncière.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 27 janvier 2024N°2024-2-003 SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

VOTE A MAIN LEVEE :

O ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'exposé de M. le Maire ;

Vu la demande de Strasbourg Electricité Réseaux d’une servitude de passage pour la mise en souterrain

du câble permettant la liaison 63 kV Altorf-Molsheim ;

Considérant que pour la réalisation du projet, il est nécessaire d'autoriser une servitude de passage sur

des parcelles communales selon plan annexé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'accorder la servitude de passage pour le câble souterrain à Strasbourg Electricité Réseaux selon les

conditions suivantes :

- Section 56 parcelle 001 sur une largeur de 5 m et une longueur de 55 met accepter la compensation

forfaitaire de 500 €,

- Section 12 parcelle 026 sur une largeur de 5 m et une longueur de 75 met accepter la compensation

forfaitaire de 600 €

-_ d’autoriser le Président à signer les documents découlant de cette décision.

N°2024-1-004 MODIFICATION DROITS ET TARIF

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2331-2-12°;

Vu la demande du district d’alsace de football du 03/01/2024 pour la mise à disposition du terrain de

football synthétique pour boucler le championnat;

Considérant que les frais d'entretien ou d'éclairage lors de la mise la disposition des terrains de football à

des clubs ou associations extérieures de Duttlenheim ne doivent pas être supportés uniquement par les

riverains de la commune ;

Considérant ainsi et d’autre part que l'assemblée délibérante reste souveraine pour procéder, le cas

échéant à des réajustements motivés soit par des impératifs économiques, soit par de simples nécessités

pratiques ;2024/

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

de mettre en place un tarif pour la mise à disposition d’un terrain de football aux clubs et associations

extérieures à la commune d’un montant forfaitaire de 120 € pour une durée de 3 h O0.

2° PRECISE

que ce tarif entre en vigueur le 1°’ février 2024.

N°2024-1-005 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS :

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L.332-8 2° ;

Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et

d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Considérant le départ d’un agent du service administratif au 31 mars 2024 ;

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

de créer un emploi permanent de gestionnaire comptable et financier à temps complet à compter du 1°

février 2024, accessible aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et des rédacteurs territoriaux.

2° PRECISE

que l'emploi permanent de gestionnaire comptable et financier peut être également pourvu par un agent

contractuel, lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être

prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette

période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur

(catégorie B).

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 27 janvier 20243° DIT

que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2024.

N°2024-1-006 SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE DES 4ème — COLLEGE COPERNIC

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2541-12-10° :

Vu la demande de Monsieur F.STOLL professeur de SVT agissant en tant qu’organisateur du voyage pour le

compte du collège, qui sollicite une aide financière de la Commune de Duttlenheim dans le cadre de la

participation de 33 enfants de Duttlenheim en 4°" à un voyage de 5 jours dans le Jura à les Longeville Mont

d'Or pour la période du 15 au 19 avril 2024 :

Vu les éléments d'évaluation présentés à l’appui de la requête ;

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

d'apporter son concours financier à ces actions pédagogiques aux conditions de recevabilité fixées lors de la

Commission Scolaire du 18 novembre 2015 :

Séjour du 15 au 19 avril 2024 — Collège Copernic Duttlenheim

Durée réelle du séjour : 5 jours

Classe concernée : toutes les 4èmes

Nombre d'enfant originaire de Duttlenheim : 33 participants

Intervention communale : 5 € par jour

Soit une participation prévisionnelle de 825 €.

2° DIT

que cette subvention sera versée suite à la production de l’état de présence.

% Questions orales du groupe « Ensemble pour l’Avenir de Duttlenheim » :

Q- 1/ Le 15 janvier 2024, Monsieur le Maire a reçu Messieurs Bernard Weber, Erb Jean-Louis et

Weber Jean-Marc qui lui ont remis une pétition signée par 19 foyers de la rue des Platanes.

Ces pétitionnaires s'élèvent contre le projet de circulation à sens unique ainsi que de la mise en peinture de

bandes cyclables à double sens de la rue des Platanes décidé par la municipalité.

Ils s'inquiètent notamment de la vitesse favorisée par ce sens unique ainsi que du danger que cela peut

représenter pour les cyclistes de tous âges, notamment les écoliers et les collégiens.

Ce réaménagement est donc loin de faire l’objet d’un consensus.

A l’image des modifications apportées à la circulation sur le secteur rue de la Poste, rue de Lattre de Tassigny,

rue du Centre suite à la mobilisation des riverains opposés à votre projet initial, envisagez-vous là aussi de

revoir votre position ?2024/

Quelle suite allez-vous donner à cette pétition ?

Envisagez-vous de réunir une commission voirie ou commission réunie à ce sujet ?

R- I n’y a rien de comparable entre la problématique de circulation rue de la Poste, rue de Lattre de

Tassigny et rue du Centre et celle de la rue des Platanes. Pour ces rues il ny avait pas de riverains opposés

au projet de la commune. Nous n’avions émis que des propositions et étions prêts à discuter de celles des

riverains. Je vous rappelle qu’à l'issue de la première réunion concernant la circulation dans les rues de la

Poste, De Lattre de Tassigny et Centre il avait été décidé de réaliser un test par la pose d’un panneau STOP

à l'intersection de la rue De Lattre de Tassigny et nous revoir. A l'issue de ce test les habitants avaient

validé lors de la réunion du 25/05/2023 son implantation définitive et de ne pas réaliser les autres

aménagements qui avaient été proposés lors de la première réunion du 21/10/2022.

Comme je l'ai expliqué lors de la réunion d'informations des conseillers municipaux du 17/01/2024 nous

avons effectivement reçu une pétition déposée par Mrs Weber Bernard et Jean Marc ainsi que Mr Erb Jean

Louis. Sur les 19 signataires de cette pétition, 11 n’ont pas participé à la réunion de présentation du projet

le 07/11/2023 et 3 de ces 11 n’habitent pas la rue des Platanes. Cela fait 8 signatures de personnes

présentes à la réunion sur 41 familles habitants la rue. 1 personne a signé alors que son conjoint présent à

la réunion était d'accord avec le projet. Je rappelle aussi que la commission voirie réunie le 18/08/2022

avait validé le projet à l’unanimité. Le projet dans une très grande majorité a été compris et accepté par les

habitants de la rue des Platanes. Une modification avait été proposée le soir de la réunion qui consistait à

reculer le sens unique au bout de la placette de la salle de la musique. Une autre proposition d'installer des

ralentisseurs avait aussi été émise mais abandonnée vu qu'aucune famille habitant la rue ne souhaitait

l’installation de ces ralentisseurs devant sa propriété. Le 15/12/2023 Mr Grauss et moi-même nous nous

sommes rendus sur place dans la rue des Platanes à la demande de Mr Weber Bernard qui souhaitait nous

rencontrer pour nous demander d’implanter le panneau sens unique après sa propriété afin qu’il puisse

emprunter la rue dans les 2 sens. Nous avons refusé car cela aurait permis aux habitants de la propriété

Altexia de circuler eux aussi dans les 2 sens et la mise en sens unique de la rue n'aurait, dans ce cas, plus eu

aucun intérêt. Je sais que Mr Weber est très contrarié par ma décision, et cette contrariété a certainement été l'élément déclencheur de la pétition.

En conclusion, il n’y a pas de position à revoir, une réponse écrite a été apportée aux signataires de la pétition.

Il n’y aura pas de nouvelle commission voirie ou réunie sur ce sujet. Les commandes de matériel ont été passées pour la réalisation du projet.

Q- 2/ Nous sommes régulièrement interrogés au sujet de la résidence séniors.

La modification du PLU ayant été actée, où en est ce projet ? Un nouveau permis a-t-il été déposé ?

R- Comme je l'ai indiqué lors de la réunion d’information des conseillers municipaux du 17/01/2024 le

permis de construire de la résidence séniors est déposé et actuellement en instruction.

Q- 3/ Nous avions attiré votre attention concernant les médecins au sein de notre village.

Une réunion rassemblant plusieurs maires des communes voisines a eu lieu en 2023 concernant un projet de

maison de santé regroupant plusieurs praticiens.

Avez-vous pris part à cette réunion ? Où en est ce dossier ?

R- Il y a eu plusieurs réunions concernant des projets de maison de santé rassemblant les professions

médicales et les maires des communes environnantes en 2023 auxquelles j'ai été invité et auxquelles j'ai

participé. Il s'agissait plus de réunions de présentation embryonnaire, et d'écoute des professionnels. À ce

jour, je ne dispose pas d'informations complémentaires sur l'avancement des projets des communes voisines.

La commune de Duppigheim a annoncé l'installation prochaine de 2 médecins dans le cabinet où exerçaient

les docteurs Maire et Aria. A Duttlenheim, nous avons actuellement 2 cabinets médicaux.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 27 janvier 2024Informations :

Médecins : une remplaçante travaille en binôme avec le Docteur KARCHER. Rappel : la commune a

délibéré pour mettre un droit de préemption sur tout projet qui pourrait se présenter et convenir à une

maison médicale. C'est un sujet qui nous tient à cœur.

Rencontre avec le groupe « Vilogia » venu présenter son projet de logements sociaux à l'entrée de

Duttlenheim direction Duppigheim. Il ne s'agira que de logements locatifs.

Prévision : 7 logements à plafond bas, 5 logements à plafond intermédiaire et 3 logements à plafond haut.

Une commission d'attribution sera constituée avec un poste sous-préfecture, un poste vilogia et un poste

commune.

Les dossiers seront à constituer auprès de Vilogia, la commune pourra donner les coordonnées (les

habitants de Duttlenheim pourront être prioritaire à condition de répondre aux plafonds de ressources).

L'emplacement réservé sera rétrocédé à la commune et restera vide.

Le PC de la Maison séniors est en cours d'instruction, en attente des avis notamment de la commission

sécurité.

Calendrier :

“ Date à retenir:

e _3,4,9,10 et 11 février : théâtre à l’ESSC,

e 13 février : collecte de sang,

° 24 février : soirée après ski organisée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

“Commission Associations, Fête, Vie Locale, Embellissement du village le 11 mars à 20

heures.

Jeux inter-villages, Office du Tourisme initié pour l’occasion des JO. Inscriptions lancées :

o 2en-de12ans —

o 2en+de12ans

o 2adultes F parité dans les inscriptions.

o 2en+de 60 ans. J

Un char pour le défilé à Molsheim sera à préparer.

Réception des travaux du nouveau garage de la police pour abriter les véhicules.

Ecole : installation de bancs sous le préau et installation de bancs sous l'abri bus récupérés pour les

jeunes.

Préparations pour les travaux de voirie qui débuteront dès que le temps le permettra.

ESSC : changement des luminaires pendant les congés scolaires de février.

Périscolaire ALSH 1 : travaux de rénovation :

o Changement des lavabos centrales car fuites importantes.

o Peintures des couloirs suite aux travaux.

Modification des nids de cigognes : enlèvement de nids de cigognes à l'église et rue de la Poste et pose

de corbeilles en compensation. A noter, que le nid de cigogne rue de la Poste a été enlevé et un

parapluie installé, car l’ES interdit les nids sur les poteaux en bois, trop fragile pour contenir le poids du

nid, le problème est que les cigognes cherchent à s'installer ailleurs, mais pas forcément dans les

corbeilles installées pour elles.

Remerciement au service technique pour le salage et leur réactivité dès 4 heures du matin.

Association foncière : remontée du problème le long de la rivière à cause de la buse qui est

interrompue par la digue. La commune prendra contact avec la Communauté de Communes pour voir

sur place. Pour les branches qui obstruent, le signalement sera fait à la Communauté de Communes.

La séance est close à 10 heures et 50 minutes.

Publiée le 28 février 2024

Le Secrétaire de séance : e Maire :