Procès Verbal - 07 PV juillet

Documents similaires

Déliberation - 07 deliberation juillet

Procès Verbal - 07 PV 29 juillet 2025

Procès Verbal - 07 PV 23juillet2024

Déliberation - 07 deliberation 29juillet2025

Procès Verbal - 09 PV 24septembre2024

Procès Verbal - 04 PV 09avril2024

Procès Verbal - 05 PV 23mai2023

Procès Verbal - 06 PV 25juin2024

Procès Verbal - 04 PV 08 avril 2025

Déliberation - 07 deliberation 23juillet2024

Procès Verbal - 07 PV juillet Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV juillet)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, 1/5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 19 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 19 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Chédon, dûment convoqué le 12 juillet 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.

Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Odile Juszkiewicz, François Lantigny, Vincent Houry, Jacqueline Destouches, Leng Cha, Laurent Benoist, Caroline Prallet, Kélia Mercier, Éric Girard, Thomas Brossier, Jean-Claude Hénault et Barbara Vérité (arrivée à 19h15).

Absents excusés : Bernadette Bothereau

Mme Bernadette Bothereau donne pouvoir à Mme Odile JUSZKIEWICZ

M. Laurent Benoist a été élu secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h04.

Le compte rendu de la réunion du 21 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prise, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Ces décisions sont les suivantes :

Décision n°10/2022 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AH n° 350 & 351 (696 m²) sise 10 chemin de Bordebure à St-Julien-de-Chédon, appartenant à Mme M. PATIN Monique et Raymond, domiciliés 23 route de la Vallée à Angé, au prix de 20 000 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Décision n°11/2022 – Réalisation de jeux enfant

Un acte d’engagement est signé avec l’entreprise Signalétique Vendômoise – 25 rue Toulouse Lautrec – Naveil (41100), pour un montant de 4 746,00 € TTC, pour la réalisation, en résine thermocollée, de trois jeux enfant dans la cour de l’école maternelle (un circuit routier, une grande chenille alphabet et une marelle fusée 10 cases).2/5

Décision n°12/2022 – Gouttière hangar communal

Un acte d’engagement est signé avec l’artisan monsieur Mahier Philippe – 8bis chemin de Bordebure – Saint-Julien-de-Chédon (41400), pour un montant de 1 643,04 € TTC, pour la pose de gouttière sur le hangar communal situé 16 route de la Bodarderie.

Décision n°13/2022 – Installation prises à la salle des fêtes

Un acte d’engagement est signé avec la Sarl Cuisinier – 13 chemin de la Basse Vallée – Saint-Julien-de- Chédon (41400), pour un montant de 397,91 € TTC, pour l’installation de prises forces P17 pour évènementiel à la salle des fêtes.

I) Modalités de gestion des amortissements

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a, dans sa séance du 12 avril dernier, délibéré sur les règles de gestion en matière d’amortissement comme suit :

Imputation Immobilisation M14 Durée d’amortissement possible

INCORPORELLES

2051 Concessions et droits similaires 1 à 5 ans 2088 Autres immobilisations incorporelles 1 à 5 ans CORPORELLES

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 1 à 20 ans

21312 Constructions bâtiments scolaires (limité à 20 000 €) 1 à 10 ans

21316 Constructions équipement du cimetière (limité à 20 000 €) 1 à 10 ans

21318 Constructions autres bâtiments scolaires (limité à 20 000 €) 1 à 10 ans

2152 Installations de voirie (limité à 20 000 €) 20 à 30 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 1 à 10 ans

215731 Matériel roulant 1 à 10 ans 215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 à 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 1 à 10 ans

21831 Matériel informatique scolaire 1 à 5 ans 21848 Autres matériels de bureau et mobilier 1 à 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 1 à 15 ans

- ADOPTÉ l’application de la règle de calcul prorata temporis pour l’amortissement des biens acquis à compter du 1er mai 2022 (à compter de leur date de mise en service), sauf pour les biens de faible valeur qui, par dérogation, seront amortis sur 1 an dans l’année suivant leur mise en service. - APPLIQUÉ, si nécessaire, la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent. - FIXÉ un seuil de biens dc faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € TTC et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

Notre conseiller aux décideurs locaux nous a alerté sur la construction de l’espace culturel et de

rencontres qui une fois terminée, basculerait sur un compte 21XXX et deviendrait donc amortissable

tout comme la création du cheminement piétonnier. L’amortissement de ces deux projets auraient un

impact trop important sur le fonctionnement de la commune à l’avenir ; le maire propose donc aux

élus de modifier la délibération et supprimer les comptes de constructions et d’installation de voirie.

Pris en compte ces éléments d’information.3/5

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune,

Par 15 voix pour:

Et 0 vote contre:

- ABROGE la délibération n° 19-2022 en date du 12 avril dernier et la remplace par la présente - ADOPTE les durées d’amortissement proposées ci-dessous pour les immobilisations acquises à compter du 1er août 2022 :

Imputation Immobilisation M14 Durée d’amortissement possible

INCORPORELLES

2051 Concessions et droits similaires 1 à 5 ans 2088 Autres immobilisations incorporelles 1 à 5 ans CORPORELLES

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 1 à 20 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 1 à 10 ans

215731 Matériel roulant 1 à 10 ans 215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 à 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 1 à 10 ans

21831 Matériel informatique scolaire 1 à 5 ans 21848 Autres matériels de bureau et mobilier 1 à 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 1 à 15 ans

- ADOPTE l’application de la règle de calcul prorata temporis pour l’amortissement des biens acquis à compter du 1er août 2022 (à compter de leur date de mise en service), sauf pour les biens de faible valeur qui, par dérogation, seront amortis sur 1 an dans l’année suivant leur mise en service. - APPLIQUE, si nécessaire, la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent. - FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € TTC et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

- CHARGE l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement du bien à l’intérieur des durées minimales et maximales définies ci-dessus.

Arrivée de Barbara Vérité

II) Convention d’assistance à l’archivage

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher propose une mission d’archivage,

M. le Maire fait part du compte rendu de visite et du diagnostic des archives réalisés par le centre de gestion en date du 7 avril dernier et de leur proposition financière à savoir : - 1er phase : 10 jours ouvrés - 2 800 € (pas avant 2023)

- 2ème phase : 60 jours ouvrés – 16 800 € (possibilité de la réaliser en 2 voire 3 tranches sur 2 ou 3 exercices financiers)

La réalisation complète de l’archivage permettrait ainsi :

▪ Aide et accompagnement de la secrétaire dans la préparation des bordereaux d’éliminations, ▪ Aide sur le classement de certains documents en fonction de leur sort final et de leur Durée d’Utilité Administrative (DUA) en urbanisme, personnel, comptabilité

▪ Traitement complet des archives contemporaines et pré tri des archives anciennes et modernes (71ml),

▪ Réalisation d’un inventaire sommaire.4/5

Afin de mener ce travail à bien, le maire propose de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher, la réalisation de la phase 1 de l’archivage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à la majorité, 13 voix pour et 2 abstentions, M. le Maire à signer la convention d’assistance à l’archivage proposée par le CDG 41.

III) Modification du règlement de la salle des fêtes

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de modification du règlement relatif à la location de la salle des fêtes et demande si d’autres modifications sont à apporter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les modifications apportées au règlement annexé,

Fixe son entrée en vigueur au 1er août 2022.

IV) Informations mutuelles

• Arrivée de la fibre :

▪ Le nombre de logements éligibles augmente nous en sommes à 400 environ.

▪ Une exposition sur la fibre aura lieu fin août du 22 au 28 août dans la salle des mariages.

▪ Une réunion publique est organisée avec Val de Loire fibre le 1er septembre 2022 à 18h30

• Travaux en cours :

▪ Cheminement piétonnier RD 17 : le chantier a débuté et devrait se terminer au plus tard fin

septembre

▪ Gaz : l’extension de la conduite de gaz pour le Méthycentre est en cours

• Projet pédagogique école : création d’un point d’eau à proximité de l’école qui attire de

nombreuses espèces et évolue rapidement et permettra aux élèves :

▪ d’agir sur leur environnement local

▪ de s’engager dans la protection de la nature

▪ de gérer une zone de découverte et d’expérimentation de la biodiversité

▪ d’observer la nature de proximité et apprendre la patience et l’humilité

Ce projet a été accompagné d’une visite de la zone de biodiversité sur un des sites de Storengy.

• Chats errants : la campagne de stérilisation des chats va commencer et c’est Mme Duneau,

présidente de l’association « Les Chats de l’Arche 41 » qui se charge des captures.

• Retour conseil d’école :

▪ Effectif prévisionnel des classes – rentrées 2022/2023 : 72

PS/MS : 23

CE2/CM1 : 25

CM1/CM2 : 24

▪ Effectif prévisionnel de la cantine 2022/2023 : 62

PS/MS : 21

CE2/CM1 : 20

CM1/CM2 : 21

L’équipe enseignante demande de l’ombrage dans la cour et la climatisation ou des brumisateurs.

Barbara Vérité informe que des brumisateurs ont été installé dans un collège.

Ils ont également évoqué les problèmes de comportement à la cantine et demande qu’un process commun soit mis en place et respecté.

Fabrice informe que la pose des volets roulants débute demain.5/5

• Le festival Bip’s aura lieu à Saint-Julien-de-Chédon les 9,10 et 11 septembre

• Secrétariat de mairie : ouvert du 25 juillet au 5 août : Lundi mardi et jeudi de 14h à 16h30

Fermé du 8 au 10 août

• Le maire informe que Frédéric Hemery, directeur de cabinet à la communauté de communes du

Val de Cher Controis part.

• Un élu demande d’où en est l’aire de grand passage : le maire informe que la commune de Noyers

sur Cher a fait un recours et qu’une étude 4 saisons du terrain doit être lancée et prendra 18 mois.

• François Lantigny demande comment avoir les éléments suite au bilan thermographique. Le maire

indique que les éléments sont en ligne sur le site de la communauté de communes.

• François Lantigny demande si l’on connaît la date de début de chantier de l’espace culturel et de

rencontres. Le maire répond que le marché public n’a pas encore été lancé et qu’au vu de l’importance du projet la consultation durera au moins 5 semaines. Par conséquent on peut envisager un début de travaux courant octobre.

• Jean-Claude Hénault demande si le dossier « bien sans maître » a aboutit. Le maire répond que

nous sommes en attente d’aide de notre décideur local pour la finalisation.

• Fabrice Raymond informe qu’un arrêté modifiant les limites de l’agglomération route de Saint-

Aignan a été pris suite au refus du département d’installer des potelets bois hors agglomération dans le cadre de la création du cheminement piétonnier.

• Le maire informe qu’un arrêté instaurant un stop au carrefour de la RD n° 17b (route de l’Ormeau)

et la voie communale n° 21 a été pris. Le stop sera mis en place sur la VC 21.

Prochain conseil : 20 septembre 2022

Séance levée à 20h00